ENTREPRISE Boulangerie et boulangerie-pâtisserie › Drôme ›
Dominique Royer
320 658 719Entrepreneur individuelcessée le 01/01/2015
Place Banche de Cour, 26170 Mollans-sur-Ouveze
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Dominique ROYER › (nouvel onglet) · depuis 15/10/1992 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
5 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations BOULANGERIE MODENA › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2016 25/01/2016
- mandats Dominique ROYER › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 15/10/1992
- opérations BLAIN CEDRIC › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2010 19/03/2010
- opérations Florence Garcia › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2000 10/05/2000
- opérations Brigitte Moscardini › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1996 25/04/1996
- opérations Paule Montaud › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1992 15/10/1992
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
-
13/02/2008
jugement
Autres jugements et ordonnances · Tribunal de grande instance de Valence
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Grandjean Nicolas, 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. -
31/07/2007
jugement
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2008 · 2 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 01/01/2015
- 01/01/2015 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 25/12/1992 activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- 15/10/1992 forme juridique Entrepreneur individuel
- 15/10/1992 siège Place Banche de Cour, 26170 Mollans-sur-Ouveze
- 15/10/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2015 · 6.
› Changements de contrôle (5)
dernier : vente, 25/01/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/01/2016 vente BOULANGERIE MODENA › (nouvel onglet) · acquéreur 5 000 € · BODACC, annonces de vente et de cession
- 19/03/2010 reprise repris par BLAIN CEDRIC › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 10/05/2000 reprise repris par Florence Garcia › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 25/04/1996 reprise repris de Brigitte Moscardini › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 15/10/1992 reprise repris de Paule Montaud › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.