ENTREPRISE Meunerie › Saône-et-Loire ›
ETABLISSEMENTS DAUVERGNE
320 723 448SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 09/09/2022
Moulin Baudran, 71140 Bourbon Lancy
Dirigeants et associés
- Président Michel DAUVERGNE › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Personne morale SELARL YVES BATAILLON › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (5)
2 opérations · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2011 16/03/2011
- opérations SARL GRAINETERIE DUCROUX › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2006 01/05/2006
- mandats CABINET GAILLARD NEYRET ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats YVES BATAILLON › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Michel DAUVERGNE › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 09/09/2022
-
09/09/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Mâcon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
13/01/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Mâcon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/08/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Mâcon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
27/05/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Mâcon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. -
10/09/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Mâcon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2022 · 5 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 09/09/2022
- 09/09/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 13/06/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Meunerie INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Meunerie INSEE, Sirene
- 01/11/1980 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1980 → 2022 · 5.
› Changements de contrôle (3)
dernier : vente, 16/03/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/03/2011 venteà la barre GRAINETERIE PIERRE ALEXANDRE › (nouvel onglet) · acquéreur non retenu · BODACC, annonces de vente et de cession
- 01/05/2006 reprise repris de SARL GRAINETERIE DUCROUX › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 12/02/2003 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (8)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 21/05/2008
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21/05/2008
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/02/2003
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée
Divers · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée
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28/10/2002
Divers
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
- 11/02/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/03/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.