ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-Maritime ›

SCI DE BOSC LE COMTE

320 736 663Société civile immobilièreactive depuis 24/03/1962

Bosc le Comte, 76740 Saint-Pierre-le-Vieux

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (39)

39 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 13/11/2025

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 24/03/1962 64 ans Immatriculation24/03/1962

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1962 → 2025 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de l'immobilier

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 23/07/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Bosc le Comte, 76740 Saint-Pierre-le-Vieux

    siège · SIRET 320 736 663 00016 · location de biens immobiliers · depuis 24/03/1962

Les 44 128 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (15)

dernier : statuts mis à jour, 23/07/2026

  1. 23/07/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/10/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 02/10/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 24/07/2020 par Jean TOURNON au profit de Marianne GUELY
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/07/2020 par Jean-Pierre GROSFILS au profit de Benoît GROSFILS
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/07/2020 par Jean TOURNON au profit de Marianne GUELY
    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Changement de dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/07/2020 par Jean-Pierre PERROTTE au profit de Jacqueline PERROTTE
    Autre pièce déposée — Suite au deces de m michel perrotte · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    Autre pièce déposée — Suite au deces de m michel perrotte · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 23/07/2020 Autre pièce déposée — Suite au deces de mme therese tournon
    par Jean TOURNON au profit de Sophie OUVRY et Philippe OUVRY · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    par Jean TOURNON au profit de Sophie OUVRY et Philippe OUVRY · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 23/07/2020 par Jean-Pierre PERROTTE au profit de Jacqueline PERROTTE
    Autre pièce déposée — Suite au deces de m michel perrotte · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    Autre pièce déposée — Suite au deces de m michel perrotte · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 23/07/2020 par Jean-Pierre PERROTTE au profit de Jacqueline PERROTTE
    Autre pièce déposée — Suite au deces de mme therese tournon · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    Autre pièce déposée — Suite au deces de mme therese tournon · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 23/07/2020 par Jean-Pierre PERROTTE au profit de Jacqueline PERROTTE
    Autre pièce déposée — Suite au deces de mme therese tournon · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    Autre pièce déposée — Suite au deces de mme therese tournon · Cession de parts sociales — S par jacques tournon au profit de caroline ouvry et pierre ouvry

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 31/10/2002 Nomination d'un dirigeant — Immatriculation d une societe civile immobiliere
    IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE · Divers · Statuts mis à jour

    IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE · Divers · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 15.

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