ENTREPRISE Location de logements › Yonne ›

SCI S.N.A.

321 010 027Société civile immobilièrecessée le 24/07/2018

Rue Marcel Brault, 89110 Montholon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Louis ORSATI › (65 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Personne morale LTM GROUPE ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 24/07/2018

Dénomination
J P F J P F Dénomination · du 10/01/1981 au 01/01/1991 9 ans SCI S.N.A. SCI S.N.A. Dénomination · depuis le 01/01/1991 35 ans
Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 10/01/1981 au 24/07/2018 37 ans Immatriculation10/01/1981 Cessation d'activité24/07/2018

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2018 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 24/07/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (5)

dernier : répartition des parts, 24/07/2018

  1. 24/07/2018 Répartition des parts
    Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée

    Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 30/05/2017 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 23/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 31/08/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 22/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 5.

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