ENTREPRISE Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement › Indre-et-Loire ›
ART ET MEUBLES DE FRANCE
321 010 290SAS, société par actions simplifiéecessée le 28/11/2017
Route de Chinon, 37120 Richelieu
Dirigeants et associés
- Président Adnan MEHMOOD › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 27/10/2011 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Francis PELLAULT › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes SOCIETE TECHNIQUE DE REVISION D'EXPERTISE DE GESTION ET D'ORGANISATION COMPTABLES - STREGO
- Président Salman MAHMOOD › (nouvel onglet) · départ publié le 27/10/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations LES MEUBLES ROGER VAUCLAIRE › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 1990 01/12/1990
- mandats Adnan MEHMOOD › (nouvel onglet) · président
- mandats Francis PELLAULT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Salman MAHMOOD › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 28/11/2017
-
28/11/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Tours
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/07/2014
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal de commerce de Tours
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'action agricole de Touraine a été faite le 18 juillet 2014. -
27/09/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Tours
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/09/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Tours
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/07/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Tours
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/10/2011
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Tours
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23-08-2011, désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/01/2012 -
16/07/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Tours
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/02/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Tours
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan neuf (9) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. -
24/02/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Tours
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 août 2008 désignant administrateur SELARL MICHEL MIROITE GORINS mission conduite par Maître Franck MICHEL, 6 bis rue de la Barre, 37000 Tours, avec les pouvoirs : d'assister la société dans tous les actes de gestion mandataire judiciaire Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2017 · 9 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 28/11/2017
Dirigeants · 1
- 28/11/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 27/10/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/02/2011 changement de dirigeant changement de president de s BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de meubles meublant → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de meubles meublant INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 10/02/1981 forme juridique SA à directoire (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 10/02/1981 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2017 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 01/12/1990
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/12/1990 reprise repris de LES MEUBLES ROGER VAUCLAIRE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/09/1990 reprise repris par LES MEUBLES ROGER VAUCLAIRE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (14)
dernier : changement de dirigeant, 12/10/2011
- 12/10/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2011 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2001 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/1999 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/1999 Mouvement de commissaire aux comptes Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/06/1999 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/1998 Changement de dirigeant Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/04/1998 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/1996 Transfert du siège social Modification des statuts · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/02/1994 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/1993 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 14.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.