SOC CIVILE AGRICOLE PONT AR GOT

1. mandats L'OEUF'ORIE › (nouvel onglet) · via Yves NICOL
2. mandats Tanneguy LE MINTIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
3. mandats Yves NICOL › (nouvel onglet) · gérant
4. mandats ELEVAGE DES ROUSSES › (nouvel onglet)cessée · via Yves NICOL
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1. 06/07/2018 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de grande instance de St-Brieuc

   jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 06/00319
2. 31/01/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

   Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
3. 29/01/2013 jugement
   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

   Par arrêt, la Cour d'Appel de Rennes a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Guingamp du 04/07/2006 ; a prononcé la liquidation judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 29/07/2011 ; a désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT, demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activité Elevage de volailles → Élevage de volailles
2. 25/12/1981 activité Elevage de volailles
3. 20/05/1981 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.