ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›
OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON (NICOLAS LAGRANGE - FRANCOIS DEVAUX - ARNAUD HAYETT)
321 953 366Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 28/04/1981
149 Faubourg de Lyon, 01120 Montluel
Dirigeants et associés
- Gérant Francois DEVAUX › (nouvel onglet) (51 ans)
- Gérant Nicolas LAGRANGE › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Arnaud HAYETTE › (nouvel onglet) (40 ans)
- Gérant Joelle HAYETTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/12/2020
- Gérant Bertrand HAYETTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/10/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI DU FAUBOURG DE LYON › (nouvel onglet) · via Francois DEVAUX (et 2 autres)
- mandats Arnaud HAYETTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Francois DEVAUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Nicolas LAGRANGE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI ARAUME › (nouvel onglet) · via Arnaud HAYETTE
- mandats SCI ARAUMELLE › (nouvel onglet) · via Arnaud HAYETTE
- mandats SCI NOT'HAYETTE › (nouvel onglet)cessée · via Arnaud HAYETTE
- mandatsmandat terminé Bertrand HAYETTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Joelle HAYETTE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : forme juridique, 21/07/2025
Dirigeants · 3
- 21/07/2025 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 21/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 03/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/01/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/06/2019 forme juridique SCP de notaires → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 12/06/2019 dénomination JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES → OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON INSEE, Sirene
- 11/09/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 03/07/2012 dénomination BERTRAND HAYETTE JOELLE GARNIER HAYETTE ET NICOLAS LAGRANGE NOTAIRES ASSOCIES → JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 22/10/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/08/2009 dénomination BERTRAND HAYETTE ET JOELLE HAYETTE → BERTRAND HAYETTE JOELLE GARNIER HAYETTE ET NICOLAS LAGRANGE NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1992 dénomination GEORGES GARNIER ET BERTRAND HAYETTE → BERTRAND HAYETTE ET JOELLE HAYETTE INSEE, Sirene
- 28/04/1981 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 28/04/1981 dénomination GEORGES GARNIER ET BERTRAND HAYETTE INSEE, Sirene
- 28/04/1981 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2025 · 16.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 24/08/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/08/2012 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 02/10/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2019 : 2,6 M€
- 2020 : 3,1 M€
- 2021 : 2,7 M€
- 2022 : 2,7 M€
- 2023 : 2,5 M€
- 2024 : 2,3 M€
- 2025 : 2,5 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
2019 : 10,6 %
au-dessus de la médiane du secteur (2019)
- 2019 : 10,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
149 Faubourg de Lyon, 01120 Montluel
siège · NICOLAS LAGRANGE - FRANCOIS DEVAUX - ARNAUD HAYETT · SIRET 321 953 366 00028 · activités juridiques · depuis 15/09/2000
Les 396 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (16)
dernier : tenue de l'assemblée, 21/12/2025
- 21/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/06/2023 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/06/2022 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/03/2022 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/11/2020 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/01/2020 Changement de dénomination Nomination d'un dirigeant · Réduction du capital social · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2012 au profit de M. François DEVAUX Cession de parts sociales — S au profit de m devaux · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2012 au profit de M. François DEVAUX Cession de parts sociales — S au profit de m devaux · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/08/2012 au profit de M. François DEVAUX Cession de parts sociales — S au profit de m devaux · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2009 Augmentation du capital social Durée de la société · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Changement de dénomination — En celle de bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Transformation de la forme juridique — Bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Nomination d'un dirigeant · réalisation de la condition suspensive · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Changement de dénomination — En celle de bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Transformation de la forme juridique — Bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Nomination d'un dirigeant · réalisation de la condition suspensive · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Changement de dénomination — En celle de bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Transformation de la forme juridique — Bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Nomination d'un dirigeant · réalisation de la condition suspensive · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/11/2000 Transfert du siège social — Montluel 149 faubourg de lyon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 16.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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