ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON (NICOLAS LAGRANGE - FRANCOIS DEVAUX - ARNAUD HAYETT)

321 953 366Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 28/04/1981

149 Faubourg de Lyon, 01120 Montluel

10 à 19 Effectif salariés · 2024
2,5 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
173 k€ Résultat net
1,1 M€ Capitaux propres
981 k€ Dettes financières trésorerie 542 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Francois DEVAUX › (nouvel onglet) (51 ans)
  2. Gérant Nicolas LAGRANGE › (nouvel onglet) (49 ans)
  3. Gérant Arnaud HAYETTE › (nouvel onglet) (40 ans)
  4. Gérant Joelle HAYETTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/12/2020
  5. Gérant Bertrand HAYETTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/10/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (16)

dernier : forme juridique, 21/07/2025

Dénomination
GEORGES GARNIER ET BERTRAND HAYETTE GEORGES GARNIER ET BERTRAND HAYETTE Dénomination · du 28/04/1981 au 01/01/1992 10 ans BERTRAND HAYETTE ET JOELLE HAYETTE BERTRAND HAYETTE ET JOELLE HAYETTE Dénomination · du 01/01/1992 au 19/08/2009 17 ans BERTRAND HAYETTE JOELLE GARNIER HAYETTE ET NICOLAS LAGRANGE NOTAIRES ASSOCIES BERTRAND HAYETTE JOELLE GARNIER HAYETTE ET NICOLAS LAGRANGE NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 19/08/2009 au 03/07/2012 2 ans JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES JOELLE GARNIER HAYETTE, NICOLAS LAGRANGE, ET FRANCOIS DEVAUX NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 03/07/2012 au 12/06/2019 6 ans OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON Dénomination · depuis le 12/06/2019 7 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 28/04/1981 au 12/06/2019 38 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 12/06/2019 au 21/07/2025 6 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 21/07/2025 1 an
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 28/04/1981 45 ans Immatriculation28/04/1981
Dirigeants · 3
Francois DEVAUX
gérant gérant Francois DEVAUXdébut non publié
Nicolas LAGRANGE
gérant gérant Nicolas LAGRANGEdébut non publié
Arnaud HAYETTE
gérant gérant Arnaud HAYETTEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2025 · 16.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 24/08/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
2,6 M€ 2019
3,1 M€ 2020 2,7 M€ 2021 2,7 M€ 2022 2,5 M€ 2023 2,3 M€ 2024 2,5 M€ 2025
2,6 M€ 2019 3,1 M€ 2020 2,7 M€ 2021 2,7 M€ 2022 2,5 M€ 2023 2,3 M€ 2024 2,5 M€ 2025
  • 2019 : 2,6 M€
  • 2020 : 3,1 M€
  • 2021 : 2,7 M€
  • 2022 : 2,7 M€
  • 2023 : 2,5 M€
  • 2024 : 2,3 M€
  • 2025 : 2,5 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

2019 : 10,6 %

au-dessus de la médiane du secteur (2019)

  • 2019 : 10,6 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2019 · n = 1131.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025 · 7 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 149 Faubourg de Lyon, 01120 Montluel

    siège · NICOLAS LAGRANGE - FRANCOIS DEVAUX - ARNAUD HAYETT · SIRET 321 953 366 00028 · activités juridiques · depuis 15/09/2000

Les 396 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (16)

dernier : tenue de l'assemblée, 21/12/2025

  1. 21/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/06/2023 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/06/2022 Réduction du capital social Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 01/03/2022 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 30/11/2020 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 20/01/2020 Changement de dénomination Nomination d'un dirigeant · Réduction du capital social · Transformation de la forme juridique · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/08/2012 au profit de M. François DEVAUX Cession de parts sociales — S au profit de m devaux · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 24/08/2012 au profit de M. François DEVAUX Cession de parts sociales — S au profit de m devaux · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 24/08/2012 au profit de M. François DEVAUX Cession de parts sociales — S au profit de m devaux · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 02/10/2009 Augmentation du capital social Durée de la société · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 02/10/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Changement de dénomination — En celle de bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Transformation de la forme juridique — Bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Nomination d'un dirigeant · réalisation de la condition suspensive · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 02/10/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Changement de dénomination — En celle de bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Transformation de la forme juridique — Bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Nomination d'un dirigeant · réalisation de la condition suspensive · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 02/10/2009 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Changement de dénomination — En celle de bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Transformation de la forme juridique — Bertrand hayette joelle garnier hayette et nicolas lagrange notaires associes · Nomination d'un dirigeant · réalisation de la condition suspensive · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 17/11/2000 Transfert du siège social — Montluel 149 faubourg de lyon Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 16.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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