ENTREPRISE Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers › Paris ›

THOMSON SALES EUROPE

322 019 464SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/06/1981

Thomson Multimedia Sales Europe, 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris

moins d'un Effectif salarié · estimé
20 k€ Produits financiers exercice 2024 provisoire
— EBE
-37 k€ Résultat net
15 k€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 0 €

Dirigeants et associés

  1. Personne morale Vantiva › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « THOMSON SALES EUROPE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (26)

dernier : changement de dirigeant, 13/08/2025

Dénomination
THOMSON MULTIMEDIA MARKETING FRANCE THOMSON MULTIMEDIA MARKETING FRANCE Dénomination · du 01/06/1981 au 01/01/2000 18 ans THOMSON MULTIMEDIA SALE EUROPE THOMSON MULTIMEDIA SALE EUROPE Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2005 5 ans THOMSON SALES EUROPE THOMSON SALES EUROPE Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 30/06/1982 au 18/05/2018 35 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 18/05/2018 8 ans
Activité
Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions Commerce de gros d'appareils électroménagers et de radios et télévisions Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
46 Quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt 46 Quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt Siège · du 30/06/1982 au 14/12/2009 27 ans 1 Rue Jeanne D'arc, 92130 Issy-les-Moulineaux 1 Rue Jeanne D'arc, 92130 Issy-les-Moulineaux Siège · du 14/12/2009 au 07/12/2018 8 ans Thomson Multimedia Sales Europe, 8 Rue du Renard, 75004 Paris Thomson Multimedia Sales Europe, 8 Rue du Renard, 75004 Paris Siège · du 07/12/2018 au 01/07/2023 4 ans Thomson Multimedia Sales Europe, 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris Thomson Multimedia Sales Europe, 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris Siège · depuis le 01/07/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 01/06/1981 45 ans Immatriculation01/06/1981

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2025 · 26.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 08/06/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Produits financiers

Années précédentes
456 k€ 2016 71 k€ 2017
7 901 € 2018 13 k€ 2019 1,4 M€ 2020 3 988 € 2021 451 k€ 2023 20 k€ 2024
456 k€ 2016 71 k€ 2017 7 901 € 2018 13 k€ 2019 1,4 M€ 2020 3 988 € 2021 451 k€ 2023 20 k€ 2024
  • 2016 : 456 k€
  • 2017 : 71 k€
  • 2018 : 7 901 €
  • 2019 : 13 k€
  • 2020 : 1,4 M€
  • 2021 : 3 988 €
  • 2023 : 451 k€
  • 2024 : 20 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices · EBE 2024 non calculé : le dépôt ne porte pas de chiffre d'affaires.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris

    siège · THOMSON MULTIMEDIA SALES EUROPE · SIRET 322 019 464 00237 · commerce de gros non alimentaire · depuis 01/07/2023

Les 42 999 autres entreprises du métier « commerce de gros non alimentaire » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (78)

dernier : modification des statuts, 10/07/2025

  1. 10/07/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/08/2023 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Transfert du siège social · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Modification des statuts · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/12/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/02/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/10/2020 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 13/06/2019 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/12/2018 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Autre mouvement de propriété

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Autre mouvement de propriété

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 08/06/2018 Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 21/02/2018 Réduction du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 21/02/2018 Réduction du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 22/12/2017 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 08/08/2017 Réduction du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 29/03/2017 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 04/07/2016 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 01/07/2015 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 01/07/2015 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 20/01/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 20/01/2015 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 04/07/2014 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 09/07/2012 Renouvellement d'un mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 03/08/2011 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 03/08/2011 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 03/08/2011 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 17/05/2010 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 17/05/2010 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 17/05/2010 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 17/05/2010 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 17/05/2010 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 17/05/2010 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · DU DEPOSITAIRE · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 22/02/2010 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 22/02/2010 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 08/12/2009 DECISION A PRENDRE CONCERNANT LES MODALITES DE TUP
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 23/11/2009 Divers
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 18/12/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 17/07/2008 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 24/08/2007 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 12/03/2007 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 04/08/2006 Augmentation du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 03/05/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 20/02/2006 Démission d'un administrateur
    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 08/07/2005 Changement de dénomination
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 16/09/2004 DES STATUTS AVEC LA LOI DE SECURITE FINANCIERE N° 2003-706 DU 1ER AOUT 2003
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 04/08/2004 (APPORTS EN NATURE A LA SOCIETE TCL THOMSON ELECTRONICS EUROPE SAS) -
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 30/12/2003 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 18/11/2003 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 19/08/2003 Renouvellement d'un mandat
    Divers · Tenue de l'assemblée

    Divers · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 05/10/2002 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Modification des statuts · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction du capital social · Modification des statuts · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 03/06/2002 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 30/05/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 26/02/2002 Démission d'un administrateur
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 04/01/2002 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 09/10/2000 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 03/05/2000 Autre opération sur le capital
    - · Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    - · Réduction du capital social · Divers · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 25/01/2000 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 09/02/1999 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 02/02/1999 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Divers · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Divers · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 16/12/1997 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 16/09/1997 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 16/09/1997 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 07/05/1997 Changement de dirigeant
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 07/04/1997 -
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 17/03/1997 Modification des statuts
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 19/02/1997 Divers
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 19/02/1997 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 18/12/1996 Fusion — Absorption de lacompagnie immobiliere et de servi ces de puteaux
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 29/11/1996 AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE IMMOBILIERE ET DE SERVICES DE PUTE AUX - (2 EXEMPLAIRES)
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 22/11/1996 96O2201
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 04/10/1996 Divers pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 03/07/1996 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 12/04/1996 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 29/08/1995 Mouvement de commissaire aux comptes — Du 06 01 195
    Attestation de dépôt des fonds — Du 06 01 1995 et rapport du commissaire aux comptes du 06 01 195 · Modification des statuts · Autre pièce déposée

    Attestation de dépôt des fonds — Du 06 01 1995 et rapport du commissaire aux comptes du 06 01 195 · Modification des statuts · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 29/05/1995 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 28/02/1995 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 28/02/1995 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 27/01/1995 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 09/11/1993 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 20/08/1993 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 22/12/1992 Divers
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 78.

Autour de cette page