ENTREPRISE Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries › Vaucluse ›
SACIT
322 499 047SAS, société par actions simplifiéecessée le 21/06/2017
Rte N 7, 84550 Mornas
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes SARL CABINET JEAN ET BERNARD CAUSSE › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes SARL CABINET CAUSS E ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Président INOV · représentée par BERNARD ISTIN
- Commissaire aux comptes SARL CABINET JEAN ET CAUSSE BERNARD
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
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- mandats J.CAUSSE ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CAUSSE CABINET J ET B CAUSSE J B C › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (9)
dernier jugement : clôturée, 26/10/2020
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26/10/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
18/06/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
31/05/2018
jugement
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce d'Avignon
Arrêt de la cour d'appel nimes en date du 31 Mai 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Juin 2017. . - 31/10/2017 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de commerce d'Avignon
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21/06/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
08/01/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet prise en la personne de Me Bertholet. -
19/11/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/11/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon . -
06/03/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2020 · 9 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 21/06/2017
Dirigeants · 1
- 21/06/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 03/02/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/07/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/04/2008 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Fabrication de charpentes et de menuiseries → Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries INSEE, Sirene
- 01/01/2005 dénomination SOC ARTIS CHARPENTE INDUSTRIELLE TRADIT → SACIT INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Fabrication de charpentes et de menuiseries INSEE, Sirene
- 11/06/1997 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 11/06/1997 siège Rte N 7, 84550 Mornas INSEE, Sirene
- 01/08/1981 dénomination SOC ARTIS CHARPENTE INDUSTRIELLE TRADIT INSEE, Sirene
- 01/08/1981 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2017 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (12)
dernier : tenue de l'assemblée, 15/07/2013
- 15/07/2013 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2013 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/11/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/08/2010 Tenue de l'assemblée Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/04/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/12/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/12/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/05/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/04/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 12.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.