ENTREPRISE Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries › Vaucluse ›

SACIT

322 499 047SAS, société par actions simplifiéecessée le 21/06/2017

Rte N 7, 84550 Mornas

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Commissaire aux comptes SARL CABINET JEAN ET BERNARD CAUSSE › (nouvel onglet)
  2. Commissaire aux comptes SARL CABINET CAUSS E ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
  3. Président INOV · représentée par BERNARD ISTIN
  4. Commissaire aux comptes SARL CABINET JEAN ET CAUSSE BERNARD
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (9)

dernier jugement : clôturée, 26/10/2020

  1. 26/10/2020 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Avignon
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 18/06/2020 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 31/05/2018 jugement
    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Tribunal de commerce d'Avignon
    Arrêt de la cour d'appel nimes en date du 31 Mai 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 Juin 2017. .
  4. 31/10/2017 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de commerce d'Avignon
  5. 21/06/2017 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Avignon
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  6. 08/01/2014 jugementliquidation après redressement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet prise en la personne de Me Bertholet.
  7. 19/11/2013 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Avignon
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  8. 13/11/2013 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Avignon
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
  9. 06/03/2013 jugementredressement
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Avignon
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2020 · 9 annonces.

› Historique (11)

dernier : état, 21/06/2017

Dénomination
SOC ARTIS CHARPENTE INDUSTRIELLE TRADIT SOC ARTIS CHARPENTE INDUSTRIELLE TRADIT Dénomination · du 01/08/1981 au 01/01/2005 23 ans SACIT SACIT Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 11/06/1997 au 25/04/2008 10 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/04/2008 18 ans
Activité
Fabrication de charpentes et de menuiseries Fabrication de charpentes et de menuiseries Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rte N 7, 84550 Mornas Rte N 7, 84550 Mornas Siège · depuis le 11/06/1997 29 ans
État
active active État · du 01/08/1981 au 21/06/2017 35 ans Immatriculation01/08/1981 Cessation d'activité21/06/2017
Dirigeants · 1
INOV
président président INOVdébut non publié · jusqu'à la cessation 35 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1981 → 2017 · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (12)

dernier : tenue de l'assemblée, 15/07/2013

  1. 15/07/2013 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/01/2013 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 30/11/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/11/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 30/11/2011 Augmentation du capital social Modification de l'exercice social · Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 17/08/2010 Tenue de l'assemblée Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 02/06/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/04/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 10/12/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 13/12/2000 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 18/05/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 25/04/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 12.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page