ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Doubs ›
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
322 865 262Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 01/10/1981
11 Rue Saint Martin, 25640 Pouligney-Lusans
Dirigeants et associés
- Gérant Jonathan MESNIER › (nouvel onglet) (39 ans)
- Gérant Fabien DEBOUCHE › (nouvel onglet) (40 ans)
- Gérant Loic MESNIER › (nouvel onglet) (36 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GFR MESNIER › (nouvel onglet) · via Jonathan MESNIER (et 1 autres)
- mandats LA COMTOISE AGRO ENERGIE › (nouvel onglet) · via Jonathan MESNIER (et 1 autres)
- mandats SCI MESNIER › (nouvel onglet) · via Jonathan MESNIER (et 1 autres)
- mandats CUMA DE LA PERSEVERANCE › (nouvel onglet) · via Jonathan MESNIER
- mandats Fabien DEBOUCHE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jonathan MESNIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Loic MESNIER › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : dénomination, 01/04/2025
- 01/04/2025 dénomination GAEC MESNIER → GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAINT MARTIN
- 01/04/2025 activité Élevage de vaches laitières → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Élevage de vaches laitières
- 25/12/1989 activité Culture de céréales ; cultures industrielles
- 01/01/1989 dénomination GAEC MESNIER RENE ET ANDRE → GAEC MESNIER
- 01/10/1981 dénomination GAEC MESNIER RENE ET ANDRE
- 01/10/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2025 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 07/02/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/02/2020 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 24/11/2015 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 29/01/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 11/03/1993 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
11 Rue Saint Martin, 25640 Pouligney-Lusans
siège · SIRET 322 865 262 00016 · grandes cultures · depuis 01/10/1981
Les 299 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (14)
dernier : démission d'un dirigeant, 07/02/2020
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07/02/2020
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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07/02/2020
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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24/11/2015
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Durée de la société · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
Nomination d'un dirigeant · Durée de la société · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre
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29/01/2009
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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09/03/2005
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rectification d'erreur matérielle — Du siege qui sera desormaispouligney lusans 11 rue st martin · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Rectification d'erreur matérielle — Du siege qui sera desormaispouligney lusans 11 rue st martin · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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11/03/1993
Entrée d'un nouvel associé — D un nouvel associe et nomination d un nouveau gerant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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date inconnue
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 14.