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SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT (SICA HABITAT RURAL SAVOIE ISER E)
323 056 457Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)cessée le 22/11/2022
40 Rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph
Dirigeants et associés
- Président Marie-Louise DONZEL-GONET › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Rene MONGELLAZ › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Colette VIOLENT › (nouvel onglet) (84 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Gerard VASSAL › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Jacques PRAT › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Daniel BONFILS › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Francois PEILLEX › (nouvel onglet) (86 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Bernard BECCU › (nouvel onglet) (90 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Serge OUVRIER-BUFFET › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Albert HOFER › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
- Administrateur Adrien VEYRON › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Philippe-Emmanuel- GAUBERT › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Bruno- PUNTEL › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Administrateur CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE › (nouvel onglet) · représentée par JEAN JACQUES VITTOZ
- Administrateur MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD · représentée par JEAN EMILE CELESTIN BOVAGNE
- Administrateur FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES SAVOIE · représentée par FABRICE GILBERT MARIE ROBERT BENAITEAU
- Administrateur CHAMBRE D'AGRICULTURE de Haute-Savoie · représentée par MARIE-LOUISE AGNELLET
- Administrateur FDSEA de Savoie et de Haute-Savoie · représentée par ANDRE JEAN EDOUARD BELLEVILLE
- Président Henri BORLET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/03/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (29)
29 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AU P TIT BONHEUR › (nouvel onglet) · via Daniel BONFILS
- mandats Adrien VEYRON › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Albert HOFER › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Bernard BECCU › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Bruno- PUNTEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CRCAM DES SAVOIE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CUMA DU GRANIER › (nouvel onglet) · via Adrien VEYRON
- mandats Colette VIOLENT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Daniel BONFILS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Francois PEILLEX › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats GRPT MAITRISE PRODUCT LAITIER REG SAVOIE › (nouvel onglet) · via Daniel BONFILS
- mandats Gerard VASSAL › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jacques PRAT › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats LES CORBASSIERES › (nouvel onglet) · via Marie-Louise DONZEL-GONET
- mandats Marie-Louise DONZEL-GONET › (nouvel onglet) · président
- mandats Philippe-Emmanuel- GAUBERT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats REGIE DEPARTEMENTALE DU TRAMWAY DU MONT-BLANC › (nouvel onglet) · via Marie-Louise DONZEL-GONET
- mandats Rene MONGELLAZ › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCI DES CORBASSIERES › (nouvel onglet) · via Marie-Louise DONZEL-GONET
- mandats SCI DES MARQUIS › (nouvel onglet) · via Daniel BONFILS
- mandats SCI LA MATINIERE › (nouvel onglet) · via Jacques PRAT
- mandats SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE DES MONTS ET VALLEES DE SAVOIE › (nouvel onglet) · via Daniel BONFILS
- mandats SOCIETE PUBLIQUE LOCALE HAUTE-SAVOIE AMENAGEMENT (SPLHSA) › (nouvel onglet) · via Marie-Louise DONZEL-GONET
- mandats Serge OUVRIER-BUFFET › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE DE CREDIT MUT DE CHAMBERY TURIN › (nouvel onglet)cessée · via Daniel BONFILS
- mandats CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA MOTTE SERVOLEX › (nouvel onglet)cessée · via Daniel BONFILS
- mandats SCP DE MEDECINS GROSJEAN-FORAY-PRAT › (nouvel onglet)cessée · via Jacques PRAT
- mandats SELARL DE MEDECIN DU DR PRAT › (nouvel onglet)cessée · via Jacques PRAT
- mandatsmandat terminé Henri BORLET › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 22/11/2022
-
22/11/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Chambéry
Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif avec désignation d’un mandataire : la SCP BTSG2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry. N° RG : 17/00008 -
21/04/2022
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Chambéry
Avis de dépôt de la liste des créances nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire (articles : L641-13 et R641-39 du code de commerce) en date du 9 mai 2017 au Tribunal judiciaire de Chambéry, où tout intéressé peut en prendre connaissance et peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00008 -
23/10/2019
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Chambéry
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00008 -
09/05/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Chambéry
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 10 avril 2017 ; et a désigné la Société Civile Professionnelle BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00008
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2022 · 4 annonces.
› Historique (13)
dernier : état, 22/11/2022
Dirigeants · 12
4 autres dirigeants dans le cartouche.
- 22/11/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 03/02/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 15/03/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 21/06/2012 dénomination <SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL> DE SAVOIE ET DE L'ISERE. SA CIRCONSCRIPTION COMPREND → SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 30/05/2006 siège 5 Rue du Chateau, 73000 Chambery → Sica Habitat Rural Savoie Iser E, 40 Rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph INSEE, Sirene
- 19/12/2005 dénomination SICA HABITAT RURAL DE SAVOIE → <SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL> DE SAVOIE ET DE L'ISERE. SA CIRCONSCRIPTION COMPREND INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique Autre société civile → Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Activités d'architecture INSEE, Sirene
- 20/11/1954 forme juridique Autre société civile INSEE, Sirene
- 20/11/1954 dénomination SICA HABITAT RURAL DE SAVOIE INSEE, Sirene
- 20/11/1954 siège 5 Rue du Chateau, 73000 Chambery INSEE, Sirene
- 20/11/1954 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1954 → 2022 · 13.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 06/03/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 06/03/2013 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (10)
dernier : changement de dirigeant, 31/01/2017
- 31/01/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/06/2014 Prorogation jusqu'au 30/09/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2013. Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 06/03/2013 Changement de dénomination Nomination d'un administrateur · Fusion · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/08/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/03/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/03/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/11/2004 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/11/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/09/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/10/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
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