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SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT (SICA HABITAT RURAL SAVOIE ISER E)

323 056 457Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)cessée le 22/11/2022

40 Rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Marie-Louise DONZEL-GONET › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Administrateur Rene MONGELLAZ › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Administrateur Colette VIOLENT › (nouvel onglet) (84 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Administrateur Gerard VASSAL › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Administrateur Jacques PRAT › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Daniel BONFILS › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Administrateur Francois PEILLEX › (nouvel onglet) (86 ans) · jusqu'à la cessation
  8. Administrateur Bernard BECCU › (nouvel onglet) (90 ans) · jusqu'à la cessation
  9. Administrateur Serge OUVRIER-BUFFET › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
  10. Administrateur Albert HOFER › (nouvel onglet) (72 ans) · jusqu'à la cessation
  11. Administrateur Adrien VEYRON › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  12. Commissaire aux comptes Philippe-Emmanuel- GAUBERT › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  13. Commissaire aux comptes Bruno- PUNTEL › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  14. Administrateur CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE › (nouvel onglet) · représentée par JEAN JACQUES VITTOZ
  15. Administrateur MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES DU NORD · représentée par JEAN EMILE CELESTIN BOVAGNE
  16. Administrateur FEDERATION INTERDEPARTEMENTALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES DES SAVOIE · représentée par FABRICE GILBERT MARIE ROBERT BENAITEAU
  17. Administrateur CHAMBRE D'AGRICULTURE de Haute-Savoie · représentée par MARIE-LOUISE AGNELLET
  18. Administrateur FDSEA de Savoie et de Haute-Savoie · représentée par ANDRE JEAN EDOUARD BELLEVILLE
  19. Président Henri BORLET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 15/03/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (29)

29 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : clôturée, 22/11/2022

Procédure
liquidation liquidation Procédure · du 09/05/2017 au 22/11/2022 5 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire09/05/2017 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/11/2022

Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2022 · 4 annonces.

› Historique (13)

dernier : état, 22/11/2022

Dénomination
SICA HABITAT RURAL DE SAVOIE SICA HABITAT RURAL DE SAVOIE Dénomination · du 20/11/1954 au 19/12/2005 51 ans <SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL> DE SAVOIE ET DE L'ISERE. SA CIRCONSCRIPTION COMPREND <SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL> DE SAVOIE ET DE L'ISERE. SA CIRCONSCRIPTION COMPREND Dénomination · du 19/12/2005 au 21/06/2012 6 ans SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT Dénomination · depuis le 21/06/2012 14 ans
Forme juridique
Autre société civile Autre société civile Forme juridique · du 20/11/1954 au 25/12/2003 49 ans Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Activités d'architecture Activités d'architecture Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Rue du Chateau, 73000 Chambery 5 Rue du Chateau, 73000 Chambery Siège · du 20/11/1954 au 30/05/2006 51 ans Sica Habitat Rural Savoie Iser E, 40 Rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph Sica Habitat Rural Savoie Iser E, 40 Rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph Siège · depuis le 30/05/2006 20 ans
État
active active État · du 20/11/1954 au 22/11/2022 68 ans Immatriculation20/11/1954 Cessation d'activité22/11/2022
Dirigeants · 12
Marie-Louise DONZEL-GONET
président président Marie-Louise DONZEL-GONETdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Rene MONGELLAZ
administrateur administrateur Rene MONGELLAZdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Colette VIOLENT
administrateur administrateur Colette VIOLENTdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Gerard VASSAL
administrateur administrateur Gerard VASSALdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Jacques PRAT
administrateur administrateur Jacques PRATdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Daniel BONFILS
administrateur administrateur Daniel BONFILSdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Francois PEILLEX
administrateur administrateur Francois PEILLEXdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Bernard BECCU
administrateur administrateur Bernard BECCUdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Serge OUVRIER-BUFFET
administrateur administrateur Serge OUVRIER-BUFFETdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Albert HOFER
administrateur administrateur Albert HOFERdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
Adrien VEYRON
administrateur administrateur Adrien VEYRONdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans
CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE
administrateur administrateur CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIEdébut non publié · jusqu'à la cessation 68 ans

4 autres dirigeants dans le cartouche.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1954 → 2022 · 13.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 06/03/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (10)

dernier : changement de dirigeant, 31/01/2017

  1. 31/01/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 18/06/2014 Prorogation jusqu'au 30/09/2014 de la tenue d'assemblée générale devant statuer sur les comptes arrêtés au 31/12/2013. Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 06/03/2013 Changement de dénomination Nomination d'un administrateur · Fusion · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 16/08/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 21/03/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 21/03/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 15/11/2004 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 17/11/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 03/09/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 29/10/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 10.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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