PERSONNE 73

Gerard VASSAL

personne physique80 ansnaissance 02/1946

1 Entreprises dont 0 actives
0 Mandats en cours
fusion-absorption Dernier changement de contrôle 06/03/2013
73 Département
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Source : INPI, RNE · INSEE, Sirene · BODACC · données au 16/10/2026.

› Entreprises (1)

administrateur de SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT

  1. Administrateur SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT › · jusqu'à la cessation

Source : INPI, RNE.

› Changements de contrôle (3)

dernier : jugement, 22/11/2022

  1. 22/11/2022 jugementClôture de procédure TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY · via SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT (administrateur) BODACC
  2. 09/05/2017 jugementOuverture / conversion en liquidation TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY · via SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT (administrateur) BODACC
  3. 06/03/2013 changement de contrôlefusion-absorption non publié · via SICA HABITAT RURAL DES ALPES, SOCIETE CIVILE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'HABITAT RURAL DES ALPES, A CAPIT (administrateur) BODACC

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC · 3.

› Réseau (11)

11 mandats

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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

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