ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›

RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL

323 479 196SCP d'avocatsactive depuis 01/01/1982

5 Rue des Renforts, 31000 Toulouse

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Alain COMBAREL › (nouvel onglet) (62 ans)
  2. Rôle non publié Robert RASTOUL › (nouvel onglet) (74 ans)
  3. Rôle non publié Sylvie FONTANIER › (nouvel onglet) (69 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
MF.RASTOUL-S.FONTANIER-A.COMBAREL ... MF.RASTOUL-S.FONTANIER-A.COMBAREL ... Dénomination · du 01/01/1982 au 01/01/2001 19 ans SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL DEGIOANNI SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL DEGIOANNI Dénomination · du 01/01/2001 au 01/01/2006 5 ans RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL Dénomination · depuis le 01/01/2006 20 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1982 au 01/01/2008 25 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 28/04/2003

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 5 Rue des Renforts, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 323 479 196 00020 · activités juridiques · depuis 01/10/1995

  2. 1 Rue Seguy, 12000 Rodez

    SIRET 323 479 196 00038 · activités juridiques · depuis 15/04/2005

  3. 21 Rue de Cantepau, 81000 Albi

    SIRET 323 479 196 00053 · activités juridiques · depuis 24/02/2017

Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (9)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 29/11/2006

  1. 29/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/11/2006 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 28/04/2003 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/10/2002 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/06/2002 Cession de parts sociales Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 04/06/2002 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 04/06/2002 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/06/2002 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 04/06/2002 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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