ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Garonne ›
RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL
323 479 196SCP d'avocatsactive depuis 01/01/1982
5 Rue des Renforts, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Alain COMBAREL › (nouvel onglet) (62 ans)
- Rôle non publié Robert RASTOUL › (nouvel onglet) (74 ans)
- Rôle non publié Sylvie FONTANIER › (nouvel onglet) (69 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Alain COMBAREL › (nouvel onglet) · autre
- mandats GROUPEMENT FORESTIER D'AYMARD GALINIE › (nouvel onglet) · via Robert RASTOUL
- mandats RASTOUL IMMO › (nouvel onglet) · via Robert RASTOUL
- mandats Robert RASTOUL › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI EREFA › (nouvel onglet) · via Robert RASTOUL
- mandats Sylvie FONTANIER › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 01/01/2006 dénomination SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL DEGIOANNI → RF RASTOUL S FONTANIER A COMBAREL
- 01/01/2001 dénomination MF.RASTOUL-S.FONTANIER-A.COMBAREL ... → SCP RASTOUL FONTANIER COMBAREL DEGIOANNI
- 25/12/1982 activité Activités juridiques
- 01/01/1982 dénomination MF.RASTOUL-S.FONTANIER-A.COMBAREL ...
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 28/04/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/04/2003 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 04/06/2002 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
5 Rue des Renforts, 31000 Toulouse
siège · SIRET 323 479 196 00020 · activités juridiques · depuis 01/10/1995
-
1 Rue Seguy, 12000 Rodez
SIRET 323 479 196 00038 · activités juridiques · depuis 15/04/2005
-
21 Rue de Cantepau, 81000 Albi
SIRET 323 479 196 00053 · activités juridiques · depuis 24/02/2017
Les 2 935 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes (9)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 29/11/2006
- 29/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2006 Autre opération sur le capital Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2003 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/10/2002 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2002 Cession de parts sociales Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2002 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2002 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2002 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/06/2002 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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