ENTREPRISE Nettoyage courant des bâtiments › Lot-et-Garonne ›
Jean Francois
324 003 383Entrepreneur individuelcessée le 28/02/2021
8 Impasse du Canal, 47240 Bon-Encontre
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Jean FRANCOIS › (nouvel onglet) · depuis 12/01/1982 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « Jean Francois » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
2 opérations · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Patrice Capy › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2009 01/08/2009
- mandats Jean FRANCOIS › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 12/01/1982
- opérations LE CAPITOLE › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 1990 04/07/1990
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 16/07/2018
-
16/07/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Cahors
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
11/09/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Cahors
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/01/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Cahors
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pimouguet - Leuret - Devos Bot Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . -
19/11/2012
jugementredressement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Cahors
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2012 et désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
23/01/2012
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Cahors
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . -
02/12/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Cahors
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/02/2011
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Cahors
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2018 · 7 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 28/02/2021
- 28/02/2021 étatcessation Cessation d'activité
- 21/09/2018 siège la Promenade, 48 Boulevard Galliot de Genouillac, 46300 Gourdon → 8 Impasse du Canal, 47240 Bon-Encontre
- 21/09/2018 activité Restauration traditionnelle → Nettoyage courant des bâtiments
- 01/08/2009 siège Avenue Simeon Gouin, 13960 Sausset-les-Pins → la Promenade, 48 Boulevard Galliot de Genouillac, 46300 Gourdon
- 01/08/2009 activité Débits de boissons (sans spectacle) → Restauration traditionnelle
- 25/12/1990 activité Débits de boissons (sans spectacle)
- 12/01/1982 siège Avenue Simeon Gouin, 13960 Sausset-les-Pins
- 12/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2021 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 01/08/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/08/2009 reprise repris de Patrice Capy › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 04/07/1990 reprise repris par LE CAPITOLE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.