ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

N.G.C.

324 237 213Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/04/1982

107 Pl Louis Mathieu, 01350 Culoz-Beon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
11,8 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
140 k€ Résultat net
742 k€ Capitaux propres
704 k€ Dettes financières trésorerie 10,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Claude DOGNETON › (63 ans)
  2. Directeur général Thierry LAFAY › (65 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 23/06/2023

Dénomination
SCP DAGNAC C ET LAFFAY M ET PITTNER F SCP DAGNAC C ET LAFFAY M ET PITTNER F Dénomination · du 01/04/1982 au 01/01/1996 13 ans SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/2008 12 ans N.G.C. N.G.C. Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 06/04/1982 au 01/01/2008 25 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
107 Pl Louis Mathieu, 01350 Culoz-Beon 107 Pl Louis Mathieu, 01350 Culoz-Beon Siège · depuis le 06/04/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1982 44 ans Immatriculation01/04/1982

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2023 · 10.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 21/06/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

13,2 M€ 2023 11,8 M€ 2024
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2023 → 2024 · 2 exercices.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 107 Pl Louis Mathieu, 01350 Culoz-Beon

    siège · SIRET 324 237 213 00040 · activités juridiques · depuis 19/05/1998

  2. 01510 Artemare

    SIRET 324 237 213 00024 · activités juridiques · depuis 01/04/1982

  3. 4 Place de la Republique, 01420 Seyssel

    SIRET 324 237 213 00032 · activités juridiques · depuis 01/04/1982

Les 394 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes (9)

dernier : statuts mis à jour, 02/12/2025

  1. 02/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 02/12/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 02/12/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 21/06/2023 Autre pièce déposée
    Fusion — De communes sous condition suspensive · réalisation de la condition suspensive avec effet au 01/06/2023 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — De communes sous condition suspensive · réalisation de la condition suspensive avec effet au 01/06/2023 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 24/02/2023 SCP EN SELAS
    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de la forme juridique · Fusion · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 20/12/2022 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 26/12/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 23/07/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 29/05/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 9.

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