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VALERIE LAFAY - MICHEL CAPITAN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

802 980 722Autre société civile professionnelleactive depuis 28/05/2014

Car de Saumont, 73310 Ruffieux

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Michel CAPITAN › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Gérant Valerie LAFAY › (nouvel onglet) (54 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 04/08/2015

État
active active État · depuis le 28/05/2014 12 ans Immatriculation28/05/2014

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2015 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Car de Saumont, 73310 Ruffieux

    siège · SIRET 802 980 722 00010 · activités juridiques · depuis 28/05/2014

Les 582 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : entre Madame Valérie LAFAY épouse VINSON d'une part et Monsieur Michel CAPITAN d'autre part. , 05/09/2016

  1. 05/09/2016 entre Madame Valérie LAFAY épouse VINSON d'une part et Monsieur Michel CAPITAN d'autre part.
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/09/2016 entre Madame Valérie LAFAY épouse VINSON d'une part et Monsieur Michel CAPITAN d'autre part.
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/09/2016 entre Madame Valérie LAFAY épouse VINSON d'une part et Monsieur Michel CAPITAN d'autre part.
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 27/07/2015 Changement de dénomination
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/06/2014 Constitution de la société
    Modification des statuts · Réalisation de la condition suspensive. · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Réalisation de la condition suspensive. · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

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