ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Charente-Maritime ›
Jean-claude Chatelet
324 435 296Entrepreneur individuelactive depuis 01/04/1982
la Figerasse, 17330 Bernay-Saint-Martin
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Jean-Claude CHATELET › (nouvel onglet) · depuis 01/04/1982
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jean-Claude CHATELET › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/04/1982
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 18/05/2017
-
18/05/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
15/05/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. -
06/03/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saintes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2017 · 3 jugements.
› Historique (9)
dernier : siège, 16/09/2009
- 16/09/2009 siège 31 Rue de la Trigalle, 85420 Maillezais → la Figerasse, 17330 Bernay-Saint-Martin
- 16/09/2009 activité Epuration des eaux usées → Collecte et traitement des eaux usées
- 16/09/2009 étatréactivation Reprise d'activité
- 31/10/2004 étatcessation Cessation d'activité
- 25/12/1996 activité Epuration des eaux usées
- 03/04/1996 forme juridique Entrepreneur individuel
- 03/04/1996 dénomination ASSAINI-FRANCE HYGIENE APPLICATIONS
- 03/04/1996 siège 31 Rue de la Trigalle, 85420 Maillezais
- 01/04/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2009 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
la Figerasse, 17330 Bernay-Saint-Martin
siège · SIRET 324 435 296 00078 · eau, assainissement et déchets · depuis 16/09/2009
Les 300 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.