ENTREPRISE Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche › Ille-et-Vilaine ›

VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE

324 646 090SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/05/1982

Ld le Haut Montigne, 35370 Torce

1 000 à 1 999 Effectif salariés · 2024
144,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
27,1 M€ EBE
492 k€ Résultat net
147,6 M€ Capitaux propres
34,7 M€ Dettes financières trésorerie 160 €

Dirigeants et associés

  1. Président Filip GOETHALS › (60 ans)
  2. Personne morale DELOITTE & ASSOCIES ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (17)

9 opérations · 8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (29)

dernier : changement de dirigeant, 28/02/2026

Dénomination
SOC GELFINOR SOC GELFINOR Dénomination · du 01/05/1982 au 01/01/2002 19 ans LE TY VORN LE TY VORN Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2005 3 ans PANAVI PANAVI Dénomination · du 01/01/2005 au 01/01/2017 12 ans VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE Dénomination · depuis le 01/01/2017 9 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/05/1982 au 25/12/2003 21 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 25/12/2003 au 25/12/2004 1 an SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 25/12/2004 au 01/01/2005 7 jours SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 01/01/2005 au 30/10/2015 10 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 30/10/2015 10 ans
Activité
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
25 Rue de la Pouge, 87310 Saint-Auvent 25 Rue de la Pouge, 87310 Saint-Auvent Siège · du 01/05/1982 au 06/09/2004 22 ans Ld le Haut Montigne, 35370 Torce Ld le Haut Montigne, 35370 Torce Siège · depuis le 06/09/2004 22 ans
État
active active État · depuis le 01/05/1982 44 ans Immatriculation01/05/1982

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2026 · 29.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

  1. Convention collective Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie · code 1747
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (22)

dernier : changement de contrôle, 20/03/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 22.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
504,5 M€ 2016 522,2 M€ 2017 522,5 M€ 2018 536,3 M€ 2019
106,6 M€ 2020 119,3 M€ 2021 120,4 M€ 2022 146,4 M€ 2023 142,9 M€ 2024 144,4 M€ 2025
504,5 M€ 2016 522,2 M€ 2017 522,5 M€ 2018 536,3 M€ 2019 106,6 M€ 2020 119,3 M€ 2021 120,4 M€ 2022 146,4 M€ 2023 142,9 M€ 2024 144,4 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

18,8 % 9,7 % 0,5 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 15,1 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 2345.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (10)

10 établissements actifs

  1. Ld le Haut Montigne, 35370 Torce

    siège · SIRET 324 646 090 00088 · industrie agroalimentaire · depuis 06/09/2004

  2. Za Diepe, 28700 Garancieres en Beauce

    SIRET 324 646 090 00062 · industrie agroalimentaire · depuis 01/01/2003

  3. Zone du Haut Montigne, 35370 Etrelles

    SIRET 324 646 090 00237 · industrie agroalimentaire · depuis 25/05/2007

  4. Route de Toulouse, 09130 Le Fossat

    SIRET 324 646 090 00252 · industrie agroalimentaire · depuis 01/01/2016

  5. Zac la Chapellerie, 35210 Chatillon-en-Vendelais

    SIRET 324 646 090 00286 · industrie agroalimentaire · depuis 04/02/2013

  6. Zone Actiparc Allee des Atrebates, 62223 Athies

    SIRET 324 646 090 00294 · industrie agroalimentaire · depuis 01/01/2014

  7. Zone Artoipole 95 Allee de France, 62118 Monchy-le-Preux

    SIRET 324 646 090 00302 · industrie agroalimentaire · depuis 01/01/2014

  8. Zi les Grouas, 72190 Neuville-sur-Sarthe

    SIRET 324 646 090 00310 · industrie agroalimentaire · depuis 01/01/2015

  9. 760 Avenue des Bergeries, 01150 Saint-Vulbas

    SIRET 324 646 090 00328 · industrie agroalimentaire · depuis 01/02/2015

  10. 1 Rue des Macecliers, 51100 Reims

    SIRET 324 646 090 00344 · industrie agroalimentaire · depuis 01/01/2019

Les 348 autres entreprises du métier « industrie agroalimentaire » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 10.

› Actes (70)

dernier : tenue de l'assemblée, 01/07/2026

  1. 01/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 14/01/2026 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 05/01/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 21/06/2023 Modification des statuts — Modification adresse du siege social suite a decision administrative
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 29/01/2021 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 20/01/2021 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 16/09/2020 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 17/07/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 22/06/2020 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 05/05/2020 Changement de dirigeant
    Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée

    Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 01/04/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 20/03/2020 consenti par la société VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE (RCS RENNES 324 646 090) profit de la société VANDEMOORTELE EUROPE NV, société de droit belge
    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce ›
  13. 16/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 05/12/2018 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 18/10/2018 Apport en nature — De titres de la sas vandemoortele reims a la sas vandemoortele bakery products france
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 28/06/2017 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 16/01/2017 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 02/01/2017 * VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  19. 20/11/2015 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Apport de titres — De societes · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Apport de titres — De societes · Tenue de l'assemblée · Apport en nature · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 16/10/2015 Apport en nature — Des titres de la s a s cottes usines a la s a s panavi
    Rapport du commissaire aux apports — Dans le cadre de l apport en nature des titres de la s a s cottes usines a la s a s panavi · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports — Dans le cadre de l apport en nature des titres de la s a s cottes usines a la s a s panavi · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 15/07/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 20/06/2014 en nature d'actifs de la SAS PANAVI, société apporteuse, au profit de la SAS PAINDOR COTE D'AZUR, société bénéficiaire.
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 18/02/2014 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · par la société CROUSTIFRANCE au profit de la société PANAVI · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · par la société CROUSTIFRANCE au profit de la société PANAVI · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 18/02/2014 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · par la société CROUSTIFRANCE au profit de la société PANAVI · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · par la société CROUSTIFRANCE au profit de la société PANAVI · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  25. 16/12/2013 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 12/12/2013 Apport partiel d'actif
    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 30/10/2013 Apport partiel d'actif — Par la societe croustifrance 403 053 218 rcs rennes
    Apport en nature — Partiel d actif par la societe croustifrance 403 053 218 rcs rennes · Autre pièce déposée

    Apport en nature — Partiel d actif par la societe croustifrance 403 053 218 rcs rennes · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 28/02/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 17/09/2012 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 17/09/2012 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 14/05/2012 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 01/07/2011 Renouvellement d'un mandat
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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  33. 15/10/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 15/10/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 15/10/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 26/02/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 26/02/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

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  38. 26/02/2010 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Statuts mis à jour

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  39. 29/01/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 01/08/2008 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 02/06/2008 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 31/08/2005 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 27/05/2005 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 14/04/2005 TITULAIRE ET SUPPLEANT
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 21/03/2005 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 10/02/2005 Nomination d'un dirigeant
    Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'exercice social · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts — 6 7 et 21 · et 5 autres

    Augmentation du capital social · Changement de dénomination · Modification de l'exercice social · Nomination d'un administrateur · Modification des statuts — 6 7 et 21 · et 5 autres

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  47. 14/12/2004 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  48. 17/11/2004 ABSORPTION DE LA SOCIETE PANAVI HOLDING PRODUCTION PAR LA SOCIETE LE TY VORN
    Fusion · Autre pièce déposée

    Fusion · Autre pièce déposée

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  49. 18/10/2004 Fusion
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  50. 05/10/2004 Divers
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  51. 30/09/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  52. 07/07/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  53. 16/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  54. 10/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  55. 08/04/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  56. 24/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  57. 27/11/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  58. 20/02/2002 Acte · type non publié
    4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Apport — Les souscripteurs signataires des présents statuts apportent une somme globale de 420.000 F (QUATRE · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration décide de nommer en qualité de nouveau Président du Conseil · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission présentée par Monsieur Christian · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  59. 30/10/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale décide de nommer à compter de ce jour en qualité de co-commissaire · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission présentée par Monsieur Jean · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  60. 30/10/2001 Acte · type non publié
    3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Cession de titres — Jean Celbert qui porte sur la cession à Monsieur Celbert de 100 % des · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil d'Administration décide de nommer : · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'Administration prend acte de la démission présentée par Monsieur Jean · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  61. 11/06/2001 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Conseil nomme Monsieur Jean Vandemoortele, Administrateur de sociétés, · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte et accepte la démission de leurs fonctions respectives de : · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  62. 01/09/2000 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale nomme : · signal

    Départ de dirigeant — Démission et nomination des Commissaires aux Comptes titulaire et · signal

    Difficultés ou procédure collective — Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion. · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  63. 25/08/1999 Acte · type non publié
    3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Nomination de dirigeant — TROISIEME RESOLUTION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS · signal

    Renouvellement de mandat — RENOUVELLEMENT OE MANDAT OES ADMINISTRATEURS · signal

    Difficultés ou procédure collective — Le Président déclare que les documents prévus par la loi ont été communiqués · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  64. 26/03/1999 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Le Président propose de nommer Monsieur Charles Van Damme, domicilié · signal

    Départ de dirigeant — PREMIERE RESOLUTION - ACCEPTATION DE LA DEMISSION DES · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  65. 30/07/1996 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Il propose à l'assemblée de nommer Monsieur Jean VANDEMOORTELE, · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  66. 21/06/1995 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — QUATRIEME RESOLUTION - Nomination du Commissaire aux Comptes titulaire · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  67. 20/01/1995 Acte · type non publié
    1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Après délibération, le Conseil approuve à l'unanimité la proposition du Président et nomme · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  68. 31/01/1994 Acte · type non publié
    2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale, prend acte de la démission de leur mandat d'administrateur de · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Eric SWENDEN, demeurant Oude · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  69. 30/07/1993 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION · signal

    pièce lisible · la pièce ›
  70. 30/07/1993 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — LEMARCHAND de ses fonctions de Président, décide à l'unanimité de nommer pour · signal

    Départ de dirigeant — DEMISSION DU PRESIDENT DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE · signal

    pièce lisible · la pièce ›

Source : INPI, actes · n = 70.

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