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YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

324 744 036SCP de notairesactive depuis 23/04/1982

1 Square Albert 1er, 27400 Louviers

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Yann LEGROS › (nouvel onglet) (53 ans)
  2. Gérant Thomas BRICNET › (nouvel onglet) (44 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 24/11/2016

Dénomination
AIMEE BRUTUS FARAILL AIMEE BRUTUS FARAILL Dénomination · du 23/04/1982 au 01/01/1995 12 ans AIMEE BRUTUS FARAILL ET HENRI GODARD AIMEE BRUTUS FARAILL ET HENRI GODARD Dénomination · du 01/01/1995 au 01/01/2002 7 ans SCP AIMEE BRUTUS ET YANN LEGROS SCP AIMEE BRUTUS ET YANN LEGROS Dénomination · du 01/01/2002 au 01/01/2008 6 ans YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1982 au 01/01/2008 25 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 23/04/1982 44 ans Immatriculation23/04/1982

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2016 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 18/11/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Square Albert 1er, 27400 Louviers

    siège · SIRET 324 744 036 00033 · activités juridiques · depuis 14/01/1997

  2. D'entreprises des 4 Soleils 14 Rue du Pas des Heures, 27100 Val-de-Reuil

    SIRET 324 744 036 00058 · activités juridiques · depuis 27/10/2017

Les 367 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (9)

dernier : modification des statuts, 18/11/2016

  1. 18/11/2016 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · par me BRUTUS a ME BRICNET · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Cession de parts sociales · par me BRUTUS a ME BRICNET · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 18/11/2016 Modification des statuts
    Cession de parts sociales · par me BRUTUS a ME BRICNET · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Cession de parts sociales · par me BRUTUS a ME BRICNET · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/12/2010 Durée de la société
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/12/2010 Durée de la société
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 27/02/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/03/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 31/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 28/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 28/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

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