ENTREPRISE Activités juridiques › Eure ›
YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
324 744 036SCP de notairesactive depuis 23/04/1982
1 Square Albert 1er, 27400 Louviers
Dirigeants et associés
- Gérant Yann LEGROS › (nouvel onglet) (53 ans)
- Gérant Thomas BRICNET › (nouvel onglet) (44 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MARTINE › (nouvel onglet) · via Yann LEGROS
- mandats SCI DU SQUARE › (nouvel onglet) · via Yann LEGROS (et 1 autres)
- mandats Yann LEGROS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DE LA PLUME › (nouvel onglet) · via Yann LEGROS (et 1 autres)
- mandats ACTB IMMO › (nouvel onglet) · via Thomas BRICNET
- mandats Thomas BRICNET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 24/11/2016
- 24/11/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 dénomination SCP AIMEE BRUTUS ET YANN LEGROS → YANN LEGROS ET THOMAS BRICNET, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination AIMEE BRUTUS FARAILL ET HENRI GODARD → SCP AIMEE BRUTUS ET YANN LEGROS INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination AIMEE BRUTUS FARAILL → AIMEE BRUTUS FARAILL ET HENRI GODARD INSEE, Sirene
- 25/12/1982 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 23/04/1982 dénomination AIMEE BRUTUS FARAILL INSEE, Sirene
- 23/04/1982 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2016 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 18/11/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 18/11/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
1 Square Albert 1er, 27400 Louviers
siège · SIRET 324 744 036 00033 · activités juridiques · depuis 14/01/1997
-
D'entreprises des 4 Soleils 14 Rue du Pas des Heures, 27100 Val-de-Reuil
SIRET 324 744 036 00058 · activités juridiques · depuis 27/10/2017
Les 367 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : modification des statuts, 18/11/2016
-
18/11/2016
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · par me BRUTUS a ME BRICNET · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Cession de parts sociales · par me BRUTUS a ME BRICNET · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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18/11/2016
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Cession de parts sociales · par me BRUTUS a ME BRICNET · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Cession de parts sociales · par me BRUTUS a ME BRICNET · Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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22/12/2010
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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22/12/2010
Durée de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
- 27/02/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/03/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/07/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/02/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.