ENTREPRISE Activités juridiques › Eure ›

STEPHANE PELFRENE ET THIBAULT POTENTIER, NOTAIRES ASSOCIES

780 824 488SCP de notairesactive

26 Rue du Marechal Foch, 27400 Louviers

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Philippe POTENTIER › (nouvel onglet) (69 ans)
  2. Gérant Stephane PELFRENE › (nouvel onglet) (60 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 02/04/2026

Dénomination
SCP POTENTIER PHILIPPE SCP POTENTIER PHILIPPE Dénomination · du 01/01/1999 au 01/01/2001 2 ans SCP POTENTIER PH & PELFRENE ST SCP POTENTIER PH & PELFRENE ST Dénomination · du 01/01/2001 au 01/11/2025 24 ans STEPHANE PELFRENE ET THIBAULT POTENTIER, NOTAIRES ASSOCIES STEPHANE PELFRENE ET THIBAULT POTENTIER, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/11/2025 11 mois
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2026 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 26 Rue du Marechal Foch, 27400 Louviers

    siège · SIRET 780 824 488 00016 · activités juridiques

  2. 27110 Daubeuf-la-Campagne

    SIRET 780 824 488 00024 · activités juridiques · depuis 01/01/2002

Les 367 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (6)

dernier : répartition des parts, 25/03/2026

  1. 25/03/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/03/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/05/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

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