ENTREPRISE Activités juridiques › Eure ›
STEPHANE PELFRENE ET THIBAULT POTENTIER, NOTAIRES ASSOCIES
780 824 488SCP de notairesactive
26 Rue du Marechal Foch, 27400 Louviers
Dirigeants et associés
- Gérant Philippe POTENTIER › (nouvel onglet) (69 ans)
- Gérant Stephane PELFRENE › (nouvel onglet) (60 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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- mandats SCI DU TABELLION › (nouvel onglet) · via Philippe POTENTIER (et 1 autres)
- mandats GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE PELFRENE › (nouvel onglet) · via Stephane PELFRENE
- mandats Philippe POTENTIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DES FONTAINES › (nouvel onglet) · via Philippe POTENTIER
- mandats SCI LA CHASSE AU TEMPS › (nouvel onglet) · via Philippe POTENTIER
- mandats SOC CIVILE LES SIX FILS › (nouvel onglet) · via Philippe POTENTIER
- mandats Stephane PELFRENE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI C.E.O › (nouvel onglet)cessée · via Stephane PELFRENE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : changement de dirigeant, 02/04/2026
- 02/04/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/11/2025 dénomination SCP POTENTIER PH & PELFRENE ST → STEPHANE PELFRENE ET THIBAULT POTENTIER, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SCP POTENTIER PHILIPPE → SCP POTENTIER PH & PELFRENE ST INSEE, Sirene
- 01/01/1999 dénomination SCP POTENTIER PHILIPPE INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1991 → 2026 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
26 Rue du Marechal Foch, 27400 Louviers
siège · SIRET 780 824 488 00016 · activités juridiques
-
27110 Daubeuf-la-Campagne
SIRET 780 824 488 00024 · activités juridiques · depuis 01/01/2002
Les 367 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (6)
dernier : répartition des parts, 25/03/2026
-
25/03/2026
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
25/03/2026
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 11/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/03/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/05/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
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