ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›

AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES

324 786 029Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/04/1982

1274 Grande Rue, 01570 Feillens

10 à 19 Effectif salariés · 2024
1,7 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
84 k€ Résultat net
947 k€ Capitaux propres
502 k€ Dettes financières trésorerie 227 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Véronique MERLE › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Gérant Agnes RIVON › (nouvel onglet) (56 ans)
  3. Gérant Stephane DUREUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/03/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 03/08/2023

Dénomination
RIVON MICHEL & CHARBONNEL JJ RIVON MICHEL & CHARBONNEL JJ Dénomination · du 01/04/1982 au 01/01/1988 5 ans M.RIVON NOTAIRE ASSO SCP TITUL OFFI NOTA M.RIVON NOTAIRE ASSO SCP TITUL OFFI NOTA Dénomination · du 01/01/1988 au 02/07/2007 19 ans MICHEL RIVON AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL MICHEL RIVON AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · du 02/07/2007 au 01/01/2008 6 mois AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/04/1982 au 01/01/2008 25 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1982 44 ans Immatriculation01/04/1982
Dirigeants · 2
Véronique MERLE
gérant gérant Véronique MERLEdébut non publié
Agnes RIVON
gérant gérant Agnes RIVONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2023 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 31/05/2010

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
2,0 M€ 2018
2,8 M€ 2019 3,0 M€ 2020 2,8 M€ 2021 2,7 M€ 2022 1,7 M€ 2023 1,7 M€ 2024
2,0 M€ 2018 2,8 M€ 2019 3,0 M€ 2020 2,8 M€ 2021 2,7 M€ 2022 1,7 M€ 2023 1,7 M€ 2024
  • 2018 : 2,0 M€
  • 2019 : 2,8 M€
  • 2020 : 3,0 M€
  • 2021 : 2,8 M€
  • 2022 : 2,7 M€
  • 2023 : 1,7 M€
  • 2024 : 1,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024 · 7 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1274 Grande Rue, 01570 Feillens

    siège · SIRET 324 786 029 00011 · activités juridiques · depuis 01/04/1982

Les 396 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : tenue de l'assemblée, 30/10/2025

  1. 30/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 30/10/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 01/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 22/05/2023 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/03/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 31/05/2010 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 31/05/2010 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 31/05/2010 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 05/10/2007 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de michel rivon agnes rivon et veronique merle notaires associes · Transformation de la forme juridique — Michel rivon agnes rivon et veronique merle notaires associes · Nomination de deux nouveaux gérants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 23/01/1997 Cession de parts sociales — S changement de gerant changement de denomination en celle de michel rivon notaire associe d une scp Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de michel rivon notaire associe d une scp · Changement de dénomination — En celle de michel rivon notaire associe d une scp · Transformation de la forme juridique — Michel rivon notaire associe d une scp · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

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