ENTREPRISE Activités juridiques › Ain ›
AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES
324 786 029Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/04/1982
1274 Grande Rue, 01570 Feillens
Dirigeants et associés
- Gérant Véronique MERLE › (nouvel onglet) (52 ans)
- Gérant Agnes RIVON › (nouvel onglet) (56 ans)
- Gérant Stephane DUREUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 26/03/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Agnes RIVON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats BREUIL › (nouvel onglet) · via Agnes RIVON
- mandats LE PLUVIER › (nouvel onglet) · via Agnes RIVON
- mandats SCI LE VIEUX CLOCHER › (nouvel onglet) · via Agnes RIVON
- mandats SCI LES BUISSONS ROUX › (nouvel onglet) · via Agnes RIVON
- mandats Véronique MERLE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Stephane DUREUX › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 03/08/2023
Dirigeants · 2
- 03/08/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/03/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/06/2010 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 forme juridique SCP de notaires → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 01/01/2008 dénomination MICHEL RIVON AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 02/07/2007 dénomination M.RIVON NOTAIRE ASSO SCP TITUL OFFI NOTA → MICHEL RIVON AGNES RIVON ET VERONIQUE MERLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination RIVON MICHEL & CHARBONNEL JJ → M.RIVON NOTAIRE ASSO SCP TITUL OFFI NOTA INSEE, Sirene
- 01/04/1982 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 01/04/1982 dénomination RIVON MICHEL & CHARBONNEL JJ INSEE, Sirene
- 01/04/1982 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2023 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 31/05/2010
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/05/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/10/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 23/01/1997 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2018 : 2,0 M€
- 2019 : 2,8 M€
- 2020 : 3,0 M€
- 2021 : 2,8 M€
- 2022 : 2,7 M€
- 2023 : 1,7 M€
- 2024 : 1,7 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1274 Grande Rue, 01570 Feillens
siège · SIRET 324 786 029 00011 · activités juridiques · depuis 01/04/1982
Les 396 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (10)
dernier : tenue de l'assemblée, 30/10/2025
- 30/10/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2023 Autre pièce déposée Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/03/2019 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2010 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2010 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/05/2010 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination · Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2007 Cession de parts sociales Changement de dénomination — En celle de michel rivon agnes rivon et veronique merle notaires associes · Transformation de la forme juridique — Michel rivon agnes rivon et veronique merle notaires associes · Nomination de deux nouveaux gérants · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/1997 Cession de parts sociales — S changement de gerant changement de denomination en celle de michel rivon notaire associe d une scp Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de michel rivon notaire associe d une scp · Changement de dénomination — En celle de michel rivon notaire associe d une scp · Transformation de la forme juridique — Michel rivon notaire associe d une scp · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 10.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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