ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Rhône ›
CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA
324 971 670SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/04/1982
51 Route de la Garenne, 69780 Toussieu
Dirigeants et associés
- Gérant Andre TOSI › (nouvel onglet) (84 ans) · arrivée publiée le 14/03/2012
- Président Andre TOSI › (nouvel onglet) (84 ans) · arrivée publiée le 15/11/2020
- Directeur général Jean-Pierre TOSI › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 15/11/2020
- Directeur général Andree TOSI › (nouvel onglet) (85 ans) · arrivée publiée le 15/11/2020
- Gérant Andree TOSI › (nouvel onglet) (85 ans) · départ publié le 15/11/2020
- Gérant Corinne SANCHEZ › (nouvel onglet) (57 ans) · départ publié le 15/11/2020
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
10 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SCI LE LIBECCIO › (nouvel onglet) · via Andre TOSI (et 2 autres)
- mandats Andre TOSI › (nouvel onglet) · gérant · président
- mandats SCI LA GARENNE › (nouvel onglet) · via Andre TOSI (et 1 autres)
- opérations AQB FRANCE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2017 07/04/2017
- mandats Andree TOSI › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats Jean-Pierre TOSI › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats SCI LES TILLEULS › (nouvel onglet) · via Jean-Pierre TOSI
- mandats SCI LES TILLEULS › (nouvel onglet) · autre
- mandats MUR-TRONIC › (nouvel onglet)cessée · via Andree TOSI
- mandats RUBIK › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Pierre TOSI
- mandatsmandat terminé Corinne SANCHEZ › (nouvel onglet) · gérant 06/02/2020
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (18)
dernier : changement de dirigeant, 15/11/2020
Dirigeants · 3
- 15/11/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 06/02/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2018 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 31/12/2018 activité Activités des marchands de biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 08/03/2018 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 02/10/2017 dénomination CENTRE TECHNIQUE D ASSECHEMENT C T A → CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA INSEE, Sirene
- 02/10/2017 siège Che Departemental 518, 69780 Toussieu → 51 Route de la Garenne, 69780 Toussieu INSEE, Sirene
- 02/10/2017 activité Fabrication d'instrumentation scientifique et technique → Activités des marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 14/03/2012 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication d'instrumentation scientifique et technique INSEE, Sirene
- 25/12/2001 activité Travaux de finition n.c.a. → Fabrication d'instrumentation scientifique et technique INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination CONSTRUCT.TRADITIONNELLE ARTISANALE CTA → CENTRE TECHNIQUE D ASSECHEMENT C T A INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Travaux de finition n.c.a. INSEE, Sirene
- 01/01/2000 dénomination CONSTRUCTION TRADITIONNELLE ARTISANALE → CONSTRUCT.TRADITIONNELLE ARTISANALE CTA INSEE, Sirene
- 01/04/1982 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 01/04/1982 dénomination CONSTRUCTION TRADITIONNELLE ARTISANALE INSEE, Sirene
- 01/04/1982 siège Che Departemental 518, 69780 Toussieu INSEE, Sirene
- 01/04/1982 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2020 · 18.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de l'immobilier
- Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 25/06/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 25/06/2020 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 07/04/2017 vente AQB FRANCE › (nouvel onglet) · acquéreur 1,6 M€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 30/08/2001 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
exercice 2016
Total du bilan
- 2016 : 6,8 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Parc d Activite le Regain 51 Route de la Garenne, 69780 Toussieu
siège · SIRET 324 971 670 00074 · location de biens immobiliers · depuis 02/10/2017
-
8 Avenue de la Republique, 20260 Calvi
SIRET 324 971 670 00066 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017
Les 108 138 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (16)
dernier : statuts mis à jour, 23/12/2025
- 23/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/11/2021 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/10/2020 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2020 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/01/2020 Autre modification relative aux dirigeants Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/02/2018 Changement de dénomination Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/02/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/06/2003 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/01/2002 Changement de dénomination Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/08/2001 Transmission de titres à titre gratuit Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/09/2000 Autre opération sur le capital Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2000 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/04/1995 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/1993 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 16.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.