ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Rhône ›

CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA

324 971 670SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/04/1982

51 Route de la Garenne, 69780 Toussieu

3 à 5 Effectif salariés · 2024
6,8 M€ Total du bilan exercice 2016
non publié EBE
396 k€ Résultat net
3,9 M€ Capitaux propres
2,8 M€ Dettes financières trésorerie 1,0 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Andre TOSI › (nouvel onglet) (84 ans) · arrivée publiée le 14/03/2012
  2. Président Andre TOSI › (nouvel onglet) (84 ans) · arrivée publiée le 15/11/2020
  3. Directeur général Jean-Pierre TOSI › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 15/11/2020
  4. Directeur général Andree TOSI › (nouvel onglet) (85 ans) · arrivée publiée le 15/11/2020
  5. Gérant Andree TOSI › (nouvel onglet) (85 ans) · départ publié le 15/11/2020
  6. Gérant Corinne SANCHEZ › (nouvel onglet) (57 ans) · départ publié le 15/11/2020
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

10 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (18)

dernier : changement de dirigeant, 15/11/2020

Dénomination
CONSTRUCTION TRADITIONNELLE ARTISANALE CONSTRUCTION TRADITIONNELLE ARTISANALE Dénomination · du 01/04/1982 au 01/01/2000 17 ans CONSTRUCT.TRADITIONNELLE ARTISANALE CTA CONSTRUCT.TRADITIONNELLE ARTISANALE CTA Dénomination · du 01/01/2000 au 01/01/2001 1 an CENTRE TECHNIQUE D ASSECHEMENT C T A CENTRE TECHNIQUE D ASSECHEMENT C T A Dénomination · du 01/01/2001 au 02/10/2017 16 ans CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA CONTROLE TRANSACTION ACTIVITE CTA Dénomination · depuis le 02/10/2017 9 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 01/04/1982 au 31/12/2018 36 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 31/12/2018 7 ans
Activité
Travaux de finition n.c.a. Travaux de finition n.c.a. Activité · du 25/12/2000 au 25/12/2001 1 an Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Fabrication d'instrumentation scientifique et technique Activité · du 01/01/2008 au 02/10/2017 9 ans Activités des marchands de biens immobiliers Activités des marchands de biens immobiliers Activité · du 02/10/2017 au 31/12/2018 1 an Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 31/12/2018 7 ans
Siège
Che Departemental 518, 69780 Toussieu Che Departemental 518, 69780 Toussieu Siège · du 01/04/1982 au 02/10/2017 35 ans 51 Route de la Garenne, 69780 Toussieu 51 Route de la Garenne, 69780 Toussieu Siège · depuis le 02/10/2017 9 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1982 44 ans Immatriculation01/04/1982
Dirigeants · 3
Andre TOSI
gérant gérant Andre TOSIarrivée constatée le 14/03/2012 14 ans président président Andre TOSIarrivée constatée le 15/11/2020 6 ans
Jean-Pierre TOSI
directeur général directeur général Jean-Pierre TOSIarrivée constatée le 15/11/2020 6 ans
Andree TOSI
directeur général directeur général Andree TOSIarrivée constatée le 15/11/2020 6 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2020 · 18.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de l'immobilier

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'immobilier · code 1527

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 25/06/2020

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

exercice 2016

Total du bilan

6,8 M€ 2016
  • 2016 : 6,8 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercice 2016 · 1 exercice.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Parc d Activite le Regain 51 Route de la Garenne, 69780 Toussieu

    siège · SIRET 324 971 670 00074 · location de biens immobiliers · depuis 02/10/2017

  2. 8 Avenue de la Republique, 20260 Calvi

    SIRET 324 971 670 00066 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2017

Les 108 138 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (16)

dernier : statuts mis à jour, 23/12/2025

  1. 23/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/11/2021 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 29/10/2020 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 25/06/2020 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 09/01/2020 Autre modification relative aux dirigeants Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 22/02/2018 Changement de dénomination Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/02/2012 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/06/2003 Autre opération sur le capital Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 31/01/2002 Changement de dénomination Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 30/08/2001 Transmission de titres à titre gratuit Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 21/09/2000 Autre opération sur le capital Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 25/01/2000 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 28/04/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 07/04/1995 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 14/06/1993 Autre modification relative aux dirigeants Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 16.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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