ENTREPRISE Activités juridiques › Jura ›

FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES

325 122 604SCP de notairesactive depuis 01/07/1982

2 Rue de L'industrie, 39600 Arbois

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Franck ARMAND › (nouvel onglet) (50 ans)
  2. Gérant Frederique PRACHT › (nouvel onglet) (51 ans)
  3. Gérant Jean TROSSAT › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
  4. Gérant Charles POUILLARD › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
  5. Gérant Marion COURTIN PERROT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 24/06/2009
  6. Associé Jean TROSSAT › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
  7. Associé Charles POUILLARD › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
  8. Associé Marion COURTIN PERROT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 24/06/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (20)

dernier : transfert, 13/07/2023

Dénomination
TROSSAT JEAN LOUIS ET JACQUES TROSSAT JEAN LOUIS ET JACQUES Dénomination · du 01/07/1982 au 01/01/1994 11 ans SCP TROSSAT J.L.,TROSSAT J.,POUILLARD CH SCP TROSSAT J.L.,TROSSAT J.,POUILLARD CH Dénomination · du 01/01/1994 au 01/01/2001 7 ans SCP TROSSAT POUILLARD DESPORTES NOTAIRES SCP TROSSAT POUILLARD DESPORTES NOTAIRES Dénomination · du 01/01/2001 au 13/06/2006 5 ans JEAN-LOUIS TROSSAT JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD ET MARIE-LORE TREFFOT NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE JEAN-LOUIS TROSSAT JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD ET MARIE-LORE TREFFOT NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE Dénomination · du 13/06/2006 au 06/11/2007 1 an JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 06/11/2007 au 27/03/2008 4 mois JACQUES TROSSAT MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES JACQUES TROSSAT MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 27/03/2008 au 20/04/2010 2 ans JACQUES TROSSAT MARION COURTIN-PERROT FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI JACQUES TROSSAT MARION COURTIN-PERROT FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI Dénomination · du 20/04/2010 au 11/09/2012 2 ans MARION COURTIN-PERROT ET FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES MARION COURTIN-PERROT ET FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · du 11/09/2012 au 01/01/2016 3 ans FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES Dénomination · depuis le 01/01/2016 10 ans
Forme juridique
SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · du 01/07/1982 au 25/12/2001 19 ans Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale Forme juridique · du 25/12/2001 au 25/12/2003 2 ans SCP de notaires SCP de notaires Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 B Av Leclerc, 39600 Arbois 1 B Av Leclerc, 39600 Arbois Siège · du 01/07/1982 au 01/01/2016 33 ans 2 Rue de L'industrie, 39600 Arbois 2 Rue de L'industrie, 39600 Arbois Siège · depuis le 01/01/2016 10 ans
État
active active État · depuis le 01/07/1982 44 ans Immatriculation01/07/1982
Dirigeants · 2
Franck ARMAND
gérant gérant Franck ARMANDdébut non publié
Frederique PRACHT
gérant gérant Frederique PRACHTdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2023 · 20.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 04/05/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 2 Rue de L'industrie, 39600 Arbois

    siège · SIRET 325 122 604 00045 · activités juridiques · depuis 12/06/2023

  2. 1 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains

    SIRET 325 122 604 00052 · activités juridiques · depuis 01/01/2016

Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Jura (39) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (9)

dernier : transfert du siège social, 05/07/2023

  1. 05/07/2023 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/08/2019 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 22/10/2012 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Procédure collective ou décision de justice · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/05/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/05/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/06/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 11/06/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 19/05/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 26/10/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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