ENTREPRISE Activités juridiques › Jura ›
FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES
325 122 604SCP de notairesactive depuis 01/07/1982
2 Rue de L'industrie, 39600 Arbois
Dirigeants et associés
- Gérant Franck ARMAND › (nouvel onglet) (50 ans)
- Gérant Frederique PRACHT › (nouvel onglet) (51 ans)
- Gérant Jean TROSSAT › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
- Gérant Charles POUILLARD › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
- Gérant Marion COURTIN PERROT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 24/06/2009
- Associé Jean TROSSAT › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
- Associé Charles POUILLARD › (nouvel onglet) · départ publié le 24/06/2009
- Associé Marion COURTIN PERROT › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 24/06/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ARBOINOT › (nouvel onglet) · via Franck ARMAND (et 1 autres)
- mandats SALINOT › (nouvel onglet) · via Franck ARMAND (et 1 autres)
- mandats Franck ARMAND › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Frederique PRACHT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats NOTIMMO SCI › (nouvel onglet)cessée · via Franck ARMAND
- mandatsmandat terminé Marion COURTIN PERROT › (nouvel onglet) · gérant · associé 24/06/2009
- mandatsmandat terminé Charles POUILLARD › (nouvel onglet) · gérant · associé
- mandatsmandat terminé Jean TROSSAT › (nouvel onglet) · gérant · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (20)
dernier : transfert, 13/07/2023
Dirigeants · 2
- 13/07/2023 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2016 dénomination MARION COURTIN-PERROT ET FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES → FRANCK ARMAND ET FREDERIQUE PRACHT, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2016 siège 1 B Av Leclerc, 39600 Arbois → 2 Rue de L'industrie, 39600 Arbois INSEE, Sirene
- 11/09/2012 dénomination JACQUES TROSSAT MARION COURTIN-PERROT FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI → MARION COURTIN-PERROT ET FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 20/04/2010 dénomination JACQUES TROSSAT MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES → JACQUES TROSSAT MARION COURTIN-PERROT FRANCK ARMAND NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI INSEE, Sirene
- 24/06/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 24/06/2009 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/03/2008 dénomination JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES → JACQUES TROSSAT MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 06/11/2007 dénomination JEAN-LOUIS TROSSAT JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD ET MARIE-LORE TREFFOT NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE → JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD MARIE-LORE TREFFOT ET MARION COURTIN-PERROT NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 13/06/2006 dénomination SCP TROSSAT POUILLARD DESPORTES NOTAIRES → JEAN-LOUIS TROSSAT JACQUES TROSSAT CHARLES POUILLARD ET MARIE-LORE TREFFOT NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale → SCP de notaires INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SCP de notaires → Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale INSEE, Sirene
- 01/01/2001 dénomination SCP TROSSAT J.L.,TROSSAT J.,POUILLARD CH → SCP TROSSAT POUILLARD DESPORTES NOTAIRES INSEE, Sirene
- 25/12/1996 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/1994 dénomination TROSSAT JEAN LOUIS ET JACQUES → SCP TROSSAT J.L.,TROSSAT J.,POUILLARD CH INSEE, Sirene
- 01/07/1982 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 01/07/1982 dénomination TROSSAT JEAN LOUIS ET JACQUES INSEE, Sirene
- 01/07/1982 siège 1 B Av Leclerc, 39600 Arbois INSEE, Sirene
- 01/07/1982 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2023 · 20.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 04/05/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/05/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/06/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
2 Rue de L'industrie, 39600 Arbois
siège · SIRET 325 122 604 00045 · activités juridiques · depuis 12/06/2023
-
1 Rue Gambetta, 39110 Salins-les-Bains
SIRET 325 122 604 00052 · activités juridiques · depuis 01/01/2016
Les 173 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : transfert du siège social, 05/07/2023
- 05/07/2023 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/08/2019 Autre modification relative aux dirigeants Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/10/2012 Entrée d'un nouvel associé Autre opération sur le capital · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Procédure collective ou décision de justice · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/2011 Cession de parts sociales Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/06/2009 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/05/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
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