ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Yonne ›

SCEA DUBOIS DE MILLY

325 382 349Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 31/08/1982

le Bois de Milly, 89320 Arces-Dilo

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Gérant Patrick DUFOIS › (nouvel onglet) (41 ans)
Associé Serge DUFOIS › (nouvel onglet) (66 ans)

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

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Patrick DUFOIS › vers SCEA DUBOIS DE MILLY › · gérant

SCEA DUBOIS DE MILLY › vers SCEA DUMARBELYNE › · associé

Serge DUFOIS › vers SCEA DUBOIS DE MILLY › · associé

Patrick DUFOIS › vers SCEA DUMARBELYNE › · et 1 autre personne

Patrick DUFOIS › vers ARCOVA ›

Patrick DUFOIS › vers CENTRALE SERVICES - ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT ›

Serge DUFOIS › vers S.M.D.B ›

Serge DUFOIS › vers SCEA DE L'ABBAYE ›

Serge DUFOIS › vers SCI S.F.J HABITAT ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : clôturée, 25/06/2018

Procédure

redressement liquidation

25/06/2018 jugementclôturée

Autre jugement de clôture · Tribunal de grande instance de Sens

jugement constatant le bonne exécution du plan de redressementet ordonnant et clôturant les opérations de redressement judiciaire. N° RG : 15/140
02/11/2016 jugementliquidation après redressement

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Sens

Le Tribunal de Grande Instance de Sens a prononcé la liquidation judiciaire par conversion de la procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 15/140
20/11/2015 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Sens

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
09/03/2015 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Sens

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représentée par son co-gérant M. DUFOIS (Serge) ; date provisoire de cessation des paiements : 28 janvier 2015 ; administrateur judiciaire : BOURTOURAULT (Rémy), 12, boulevard Thiers à 21000 Dijon, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié

Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2018 · 4 annonces.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 26/01/2021

Dénomination

GAEC DUBOIS DE MILLY SCEA DUBOIS DE MILLY

Activité

Culture et élevage associés Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

État

active

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2021 · 8.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 14/02/2022

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

14/02/2022 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

22/02/2018 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

07/12/2009 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

le Bois de Milly, 89320 Arces-Dilo
siège · SIRET 325 382 349 00018 · grandes cultures · depuis 31/08/1982

Les 2 617 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Yonne (89) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (27)

dernier : de M. Serge DUFOIS à M. Patrick DUFOIS , 14/02/2022

14/02/2022 de M. Serge DUFOIS à M. Patrick DUFOIS

Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

Modification des statuts · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/03/2021 Nantissement de titres

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/01/2021 Nomination d'un dirigeant

Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/09/2020 Modification de l'exercice social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/10/2018 Porté de 438 818,75 EUROS à 487 580,62 euros

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/02/2018 de la Société DEFFONTAINES et Mme Hélène DEFFONTAINES au profit de Mr Serge DUBOIS

Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/02/2018 de la Société DEFFONTAINES et Mme Hélène DEFFONTAINES au profit de Mr Serge DUBOIS

Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

Cession de parts sociales · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/12/2009 Cession de parts sociales

Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Capital de 305.000 EURO réduit à 217.579,37 euro · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Capital de 305.000 EURO réduit à 217.579,37 euro · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/12/2009 Cession de parts sociales

Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Capital de 305.000 EURO réduit à 217.579,37 euro · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Capital de 305.000 EURO réduit à 217.579,37 euro · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/12/2009 Cession de parts sociales

Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Capital de 305.000 EURO réduit à 217.579,37 euro · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Nomination d'un dirigeant · Démission d'un dirigeant · Capital de 305.000 EURO réduit à 217.579,37 euro · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/10/2009 Modification de l'exercice social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
08/10/2009 Modification de l'exercice social

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
22/01/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/07/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/12/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/12/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
15/10/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/10/2001 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/09/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
10/07/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/05/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/05/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Tenue de l'assemblée

Modification des statuts

Modification des statuts

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Répartition des parts

Autre pièce déposée

Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 27.