ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Seine-Maritime ›
SCI DAL
326 057 452Société civile immobilièrecessée le 27/02/2022
36 Rue Aristide Briand, 76570 Pavilly
Dirigeants et associés
- Associé Annie GAUTIER › (nouvel onglet) (80 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Daniel GAUTIER › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
- Gérant Daniel GAUTIER › (nouvel onglet) (79 ans) · selon le BODACC du 19/04/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Annie GAUTIER › (nouvel onglet) · associé
- mandats Daniel GAUTIER › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats DCP GAUTIER › (nouvel onglet)cessée · via Daniel GAUTIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : état, 27/02/2022
- 27/02/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 19/04/2017 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/04/2017 siège 35 Rue Narcisse Guilbert, 76570 Pavilly → 36 Rue Aristide Briand, 76570 Pavilly INSEE, Sirene
- 09/04/2010 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/03/2010 siège 36 Rue Aristide Briand, 76570 Pavilly → 35 Rue Narcisse Guilbert, 76570 Pavilly INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1992 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/12/1982 siège 36 Rue Aristide Briand, 76570 Pavilly INSEE, Sirene
- 01/12/1982 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1982 → 2022 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 14/10/2015
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/10/2015 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 03/12/2001 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (8)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 28/02/2022
- 28/02/2022 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/10/2021 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/04/2017 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2015 Transmission de titres à titre gratuit Modification des statuts — 7 des statuts suite au deces de m lucien gautier et de mme denise gautier nee biard · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2010 Transfert du siège social — Au 35 rue narcisse guilbert 76570 pavilly Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/03/2010 Transfert du siège social — Au 35 rue narcisse guilbert 76570 pavilly Changement de dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2001 Transmission de titres à titre gratuit — Entrevifs en avancement d hoirie a mr daniel gautier et mme annie gautier EPOUSE LECHA, DE LA NUE-PROPRIETE DE PARTS SOCIALES LEURS APPARTENANTDANS LA SOCIETE SCI DAL · Autre pièce déposée · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2001 Transmission de titres à titre gratuit — Entre vifset a la cession de la nue propriete d une partie des parts sociales Modification des statuts — Suite a une donation entre vifset a la cession de la nue propriete d une partie des parts sociales · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.