GAEC DES COMMUNS

1. mandats Alain DOUAUD › (nouvel onglet) · gérant
2. mandats CUMA DE L'ECLUSE › (nouvel onglet) · via Daniel DOUAUD
3. mandats Daniel DOUAUD › (nouvel onglet) · gérant

1. 05/02/2021 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

   Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG 18/1237
2. 17/03/2020 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances mentionnées au I de l’article L. 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout autre intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/001237
3. 03/09/2019 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de St-Nazaire

   dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01237.
4. 05/10/2018 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de St-Nazaire

   Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire. Complément de jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 18/01237
5. 23/05/2012 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Nazaire

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Immeuble Constens, Bd Docteur Chevrel, 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6. 21/10/2011 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

   Jugement d'homologation d'un plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 La Baule
7. 23/06/2011 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

   Avis de dépôt de l'état des créances ; complément de jugement : dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activité Culture et élevage associés → Élevage de vaches laitières
2. 25/12/1989 activité Culture et élevage associés
3. 09/01/1983 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.