ENTREPRISE Commerce d'alimentation générale › Côtes d'Armor ›
LA GAMBILLE
326 794 823SA coopérative de consommation à directoireactive depuis 18/04/1983
13 Impasse Lavoisier, 22950 Tregueux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 14/06/2024
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14/06/2024
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de St-Brieuc
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajire (Me Erwan Merly) 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex . -
08/01/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de St-Brieuc
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
04/01/2023
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajire (Me Erwan Merly) 6, Cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl David - Goic Et Associés (Me Daniel David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 3 annonces.
› Historique (46)
dernier : changement de dirigeant, 14/08/2025
- 14/08/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/09/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/05/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/05/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/03/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/10/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/01/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/07/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/03/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/09/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/09/2020 forme juridique SA coopérative de consommation à conseil d'administration → SA coopérative de consommation à directoire INSEE, Sirene
- 21/09/2020 activité Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé → Commerce d'alimentation générale INSEE, Sirene
- 30/07/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/05/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/10/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 06/06/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/05/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 20/01/2019 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/06/2018 siège 10 Rue de Robien, 22000 Saint-Brieuc → 13 Impasse Lavoisier, 22950 Tregueux INSEE, Sirene
- 22/10/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 07/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/12/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/09/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/12/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/11/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/02/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/07/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/05/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/01/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/02/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/01/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Commerces de détail alimentaires spécialisés divers → Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé INSEE, Sirene
- 17/02/2006 activité Supérettes → Commerces de détail alimentaires spécialisés divers INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Commerce d'alimentation générale → Supérettes INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Commerce d'alimentation générale INSEE, Sirene
- 18/04/1983 forme juridique SA coopérative de consommation à conseil d'administration INSEE, Sirene
- 18/04/1983 siège 10 Rue de Robien, 22000 Saint-Brieuc INSEE, Sirene
- 18/04/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2025 · 46.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Convention collective Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé · code 1505
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2015 : 8,2 M€ · Achats 5,6 M€ · Charges externes 687 k€ · Personnel 1,5 M€ · EBE 345 k€
- 2016 : 10,0 M€ · Achats 6,9 M€ · Charges externes 768 k€ · Personnel 1,8 M€ · EBE 494 k€
- 2017 : 10,4 M€ · Achats 7,3 M€ · Charges externes 980 k€ · Personnel 1,9 M€ · EBE 272 k€
- 2018 : 11,3 M€ · Achats 7,8 M€ · Charges externes 1,1 M€ · Personnel 2,2 M€ · EBE 217 k€
- 2019 : 12,0 M€ · Achats 8,0 M€ · Charges externes 1,3 M€ · Personnel 2,0 M€ · EBE 693 k€
- 2020 : 12,5 M€ · Achats 8,5 M€ · Charges externes 1,5 M€ · Personnel 2,0 M€ · EBE 558 k€
- 2021 : 12,5 M€ · Achats 8,4 M€ · Charges externes 1,6 M€ · Personnel 2,2 M€ · EBE 297 k€
- 2022 : 11,2 M€ · Achats 7,7 M€ · Charges externes 1,5 M€ · Personnel 2,3 M€ · EBE −304 k€
- 2023 : 11,0 M€ · Achats 7,5 M€ · Charges externes 1,1 M€ · Personnel 2,1 M€ · EBE 404 k€
- 2024 : 11,8 M€ · Achats 8,0 M€ · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 2,1 M€ · EBE 586 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2015 : 4,2 %
- 2016 : 4,9 %
- 2017 : 2,6 %
- 2018 : 1,9 %
- 2019 : 5,8 %
- 2020 : 4,4 %
- 2021 : 2,4 %
- 2022 : -2,7 %
- 2023 : 3,7 %
- 2024 : 4,9 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2015 → 2024 · 10 exercices.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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13 Impasse Lavoisier, 22950 Tregueux
siège · SIRET 326 794 823 00087 · alimentation générale · depuis 30/11/2017
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10 Rue de Robien, 22000 Saint-Brieuc
SIRET 326 794 823 00038 · alimentation spécialisée · depuis 01/02/2001
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5 Rue de la Croix Lormel, 22190 Plerin
SIRET 326 794 823 00061 · alimentation spécialisée · depuis 01/03/2014
-
2 Rue Michelet, 22000 Saint-Brieuc
SIRET 326 794 823 00079 · alimentation générale · depuis 28/05/2015
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10 Rue du Point du Jour, 22590 Pordic
BIOCOOP-LA GAMBILLE · SIRET 326 794 823 00095 · supérette · depuis 04/02/2021
Les 252 autres entreprises du métier « alimentation générale » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes (62)
dernier : tenue de l'assemblée, 29/07/2025
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29/07/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 20/09/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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02/03/2023
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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13/10/2022
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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11/01/2022
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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05/01/2022
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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30/06/2021
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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19/05/2021
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/05/2021
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
19/05/2021
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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08/03/2021
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification de l'objet social · Démission d'un administrateur · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 18/09/2020 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/07/2020 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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05/05/2020
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Nomination d'un administrateur · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée
- 13/01/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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03/12/2019
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/09/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Démission d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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17/09/2019
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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21/05/2019
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 14/05/2019 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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08/01/2019
de ST BRIEUC, 10 rue de Robien à TREGUEUX, 13 impasse Lavoisier
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/10/2017
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
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21/03/2017
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/03/2017
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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01/12/2015
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination d'un dirigeant · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
02/09/2014
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/09/2014
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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26/11/2013
Nomination d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée
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07/11/2012
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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07/09/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/09/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/09/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/09/2011
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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15/02/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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15/02/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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08/07/2010
Démission d'un administrateur
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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29/04/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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23/12/2008
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/12/2008
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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15/11/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
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09/03/2007
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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04/12/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
FIN DES FONCTIONS D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. · Tenue de l'assemblée
FIN DES FONCTIONS D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. · Tenue de l'assemblée
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04/12/2006
FIN DES FONCTIONS D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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29/08/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · P.V DE LA REUNION DE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 21 MAI 2005 ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. · Tenue de l'assemblée · Divers
Mouvement de commissaire aux comptes · P.V DE LA REUNION DE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 21 MAI 2005 ELECTION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. · Tenue de l'assemblée · Divers
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09/12/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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13/05/2004
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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21/11/2002
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/09/2002
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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13/09/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30.06.2001 · Tenue de l'assemblée · Divers
PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 30.06.2001 · Tenue de l'assemblée · Divers
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12/06/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social — Saint brieuc 22000 10 rue de robien texte2 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Transfert du siège social — Saint brieuc 22000 10 rue de robien texte2 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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12/12/2000
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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13/04/2000
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique — En sa cooperative de consommation a capital variableet a directoire et conseil de surveillance · PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 11.12.1999 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour · et 2 autres
Transformation de la forme juridique — En sa cooperative de consommation a capital variableet a directoire et conseil de surveillance · PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 11.12.1999 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour · et 2 autres
- 20/11/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/03/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/07/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/1993 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 62.