ENTREPRISE Administration d'immeubles et autres biens immobiliers › Var ›

CLUB HOTEL HYERES PARC

327 034 401Autre société civilecessée le 08/07/2016

Av Mediterranee, 83400 Hyeres

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Jean-Claude NEBOT › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (27)

27 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 08/07/2016

Activité
Administration d'immeubles résidentiels Administration d'immeubles résidentiels Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/02/1983 au 08/07/2016 33 ans Immatriculation01/02/1983 Cessation d'activité08/07/2016

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2016 · 4.

› Changements de contrôle (15)

dernier : changement de contrôle, 23/11/2015

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 15.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (348)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 26/02/2021

  1. 26/02/2021 Opérations et clôture de liquidation pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/11/2016 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/11/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/11/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/11/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 23/11/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 07/09/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 02/06/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 02/06/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 02/06/2015 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 24/11/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 24/11/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 10/09/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 10/09/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 13/02/2014 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 13/11/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 13/11/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 13/11/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 13/11/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 13/11/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 13/11/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 15/10/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 15/10/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 16/04/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 16/04/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 16/04/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 16/04/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 16/04/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 16/04/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 16/04/2013 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 28/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 28/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 28/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 28/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 28/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 28/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 28/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 28/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 28/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 06/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 06/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 06/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 06/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 06/11/2012 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 17/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 17/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 17/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 17/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 17/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 17/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 17/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 17/11/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 24/08/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 24/08/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 24/08/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 05/07/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 21/12/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 21/12/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 21/12/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 21/12/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 21/12/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 21/12/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 21/12/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 08/11/2010 Cédant : M. et Mme LAUBER Claude et Cessionnaire : M. et MME BONNET Michel et Michèle Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 01/10/2010 CEDANT /MME COLAS EPOUSE CHASSAIGNE MICHELECESSIONNAIRES / M. LIBRE BERNARD ET MME BOUCNEAU EPOUSE LIBRE LUCIE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 03/12/2009 CEDANT : INDIVISION AUDONNET / CESSIONNAIRE : MME LECOLIER NEE GRAS MARGUERITE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 03/12/2009 CEDANT : M ET MME GUYARD MICHEL / CESSIONNAIRE : CE BNP PARIBAS ARBITRAGE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 03/12/2009 CEDANT : MME CAMINADE DOMINIQUE / CESSIONNAIRE: CE BNP PARIBAS ARBITRAGE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 03/12/2009 CEDANT : MME MILLIASSON FLORENCE / CESSIONNAIRE : CE BNP PARIBAS ARBITRAGE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 03/12/2009 CEDANT : SARL CLUBHOTEL / CESSIONNAIRE : M ET MME CONTE ALESSANDRO Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 03/12/2009 CEDANT : M ET MME BOUCART JEAN PHILIPPE / CESSIONNAIRE : M ET MME DIANA GIUSEPPE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 03/12/2009 CEDANT : M ET MME UZEL / CESSIONNAIRE : M ET MME ARNAUD SERGE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 03/12/2009 CEDANT : M ACHOUCHE HENRI / CESSIONNAIRE : M ET MME JOLLY CLAUDE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 03/12/2009 CEDANT : SARL CLUBHOTEL / CESSIONNAIRE : M ET MME DESAGE MAURICE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 03/12/2009 CEDANT : M ETMME ANDRE COTTREL / CESSIONNAIRE : M ETMME HELY JEAN LOUIS Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 03/12/2009 CEDANT : M ET MME DRUAUX MICHEL / CESSIONNAIRE: INDIVISION SZCZUDLAK & BOUSTER Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 03/12/2009 CEDANT : M ET MME DUSSAUT PIERRE / CESSIONNAIRE : MME LAURENT CLAUDINE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 03/12/2009 CEDANT : M ET MME GRAND MAURICE / CESSIONNAIRE : MME PARIS NEE MILLON CATHERINE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 03/12/2009 CEDANT : M SEBBANE PATRICK / CESSIONNAIRE : ASSOC. CAES INSERM Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 03/12/2009 CEDANT : INDIVISION CHARTIER / CESSIONNAIRE : ASSOC. CAES INSERM Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 03/12/2009 CEDANT : INDIVISION BRUYELLE / CESSIONNAIRE : MME MULLOT SUZANNE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 03/12/2009 CEDANT : M ET MME PHILIPPE CLAUDE / CESSIONNAIRE / M ET MME MALOIGNE AUGUSTIN Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 03/12/2009 CEDANT : MME ZEIMETT GERARD / CESSIONNAIRE : M DELFORGE JEAN CLAUDE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 03/12/2009 CEDANT : MME PUISSANT JEAN PIERRE / CESSIONNAIRE : M TOGNOZZI GUY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 03/12/2009 CEDANT : MME TRISTANT CORINNE / CESSIONNAIRE : M TOGNOZZI GUY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 03/12/2009 CEDANT : MME DUMOULIN LORETTE / CESSIONNAIRE : M ET MME MENARD MICHEL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  87. 23/07/2009 Cédant : Mlle MOULIN Florence et Cessionnaire : M. et MME RAMANANTSOA Ramihajamanganirina et Hajamakefa Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  88. 23/07/2009 Cédant : M. et MME PISTILLI et Cessionnaire : M. et MME SCHLEGEL Robert et Elisabeth Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  89. 23/07/2009 Cédant : Mlle MOULIN Florence et Cessionnaire : M. et MME RAMANANTSOA Ramihajamanganirina et Hajamakefa Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  90. 23/07/2009 Cédant : M. et MME PISTILLI et Cessionnaire : M. et MME SCHLEGEL Robert et Elisabeth Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  91. 07/05/2009 INDIVIS DE PARTS SOCIALES.CEDANTS / M. CHRISTIAN BRANDENBURGER ET M. GERALD BRANDENBURGERCESSIONNAIRE / MME CHANTAL BRANDENBURGER Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  92. 24/02/2009 Cédant : Mme Arlette TURJMAN / Cessionnaires : M Francis MARQUIS et Mme Marie-Thérèse VILLARUBIAS, son épouse . Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  93. 11/02/2009 Cédant : M Jacques ATLAN et Mme Jeannine CAROFF , son épouse / Cessionnaire : M Jean-Jacques PASCUAL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  94. 04/02/2009 Cédant : M MME RIOU François / Cessionnaire : M MME BENETEAU André Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  95. 04/02/2009 Cédant : Indivision AMSELLEM / Cessionnaire : MME DOUIEB Annie-Claude Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  96. 04/02/2009 Cédant : M MME AZRIA Gabriel / Cessionnaire : Melle AZRIA Sophie et M MALLET Sébastien Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  97. 19/01/2009 CEDANT / MME ODETTE CLEMENTCESSIONNAIRES / M. PHILIPPE LAPIERRE ET MME CHRISTINE APPERCEL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  98. 03/11/2008 Cédant : Indivision PAYRE Marcel / Cessionnaire : CE Crédit Agricole de Champagne Bourg Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  99. 03/11/2008 Cédant : Mme REIX Heddy / Cessionnaire : M et Mme GUIGNABAUDET Jacques Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  100. 03/11/2008 Cédant : M et Mme KAHN Roland / Cessionnaire : M CHARPENET Hugues Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  101. 03/11/2008 Cédant : Mme GROSJEAN Jacqueline / Cessionnaire : M et Mme ENTZMANN Claude Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  102. 03/11/2008 Cédant : Mme BUC Béatrix / Cessionnaire : M et Mme SOMMER Richard Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  103. 03/11/2008 Cédant : M et Mme LAROUX Emile / Cessionnaire : CE GROUPAMA Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  104. 03/11/2008 Cédant : Mme WOIRHAYE Huguette / Cessionnaire : M BARANIECKI Henri Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  105. 03/11/2008 Cédant : M et Mme FRISON Michel / Cessionnaire : CE Crédit Agricole de Champagne Bourg Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  106. 03/11/2008 Cédant : M et mme RENAUD Yves / Cessionnaire : M et Mme RAULOT Christian Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  107. 03/11/2008 Cédant : Mme TEERLIN Yvette / Cessionnaire : CE ADEP Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  108. 03/11/2008 Cédant : Mme BOURDON Nicole / Cessionnaire : Melle ERRECALT Nathalie Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  109. 03/11/2008 Cédant : M ROUGIER Jean Francois / Cessionnaire : M PISSAVIN Gérard Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  110. 03/11/2008 Cédant : M et Mme NIZARD Wicky / Cessionnaire : Mme SACKSTEDER née LE GOFF Annie Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  111. 03/11/2008 Cédant : Mme DAVID Ginette / Cessionnaire : M et Mme DESMET Louis Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  112. 03/11/2008 Cédant : M et Mme RIGAUT Jean claude / Cessionnaire : Melle BRAEKELAERE Patricia Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  113. 03/11/2008 Cédant : M COLLOT Jean-Louis / Cessionnaire : M et Mme LAMBEAUX Carl Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  114. 03/11/2008 Cédant : M et Mme TANNEAU William / Cessionnaire : Mme ROCHE Monique Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  115. 03/11/2008 Cédant : M et Mme DUBOIS Michel / Cessionnaire : Mme ROCHE Monique Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  116. 03/11/2008 Cédant : SCI SEVIGNE / Cessionnaire : M et Mme BARROIS Jacky Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  117. 03/11/2008 Cédant : Mme MAFFRE DANET Rolande / Cessionnaire : M et Mme MALOIGNE Augustin Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  118. 03/11/2008 Cédant : Mme DRUEZ Dominique / Cessionnaire : m et Mme ENTZMANN Claude Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  119. 03/11/2008 Cédant : M et Mme MARILLIER / Cessionnaire : M et Mme BAECKELMANS Ivo Jn Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  120. 03/11/2008 Cédant : M et Mme HERTOUX Valère / Cessionnaire : Mme WARZCYGLOWA née LACHERY Marie Paule Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  121. 03/11/2008 Cédant : SARL CLUBHOTEL L'ARTOIS / Cessionnaire : M et Mme MAYNE DRAPPIER André Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  122. 03/11/2008 Cédant : M MARION Eric / Cessionnaire : M et Mme DANG VU Huyen Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  123. 11/08/2008 CEDANT / MELLE LEDERHANDLER MICHELECESSIONNAIRE / M. STASSI JNS LIEVEN Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  124. 11/08/2008 CEDANTS / M. ET MME ZAGOURI MAXIMECESSIONNAIRE / INDIVISION MAHARI MEDDHI HOURIA Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  125. 11/08/2008 CEDANT / M. ET MME BARON JACQUESCESSIONNAIRE / MELLE LOBERT SYLVIE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  126. 25/02/2008 CEDANT / MME ZIMMER LOUISECESSIONNAIRES / M. ET MME MADZIARA JEAN-PAUL ET MERIE-LOUISE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  127. 25/02/2008 CEDANT / MME OLLIET MONIQUECESSIONNAIRE / M. LO IACONO ANGE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  128. 25/02/2008 CEDANT / M. TAHAR JOSEPHCESSIONNAIRE / MME LECOLIER MARGUERITE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  129. 25/02/2008 CEDANTS / M. ET MME VIALLET REMYCESSIONNAIRES / M. ET MME LAUBER CLAUDE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  130. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  131. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  132. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  133. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  134. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  135. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  136. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  137. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  138. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  139. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  140. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  141. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  142. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  143. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  144. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  145. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  146. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  147. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  148. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  149. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  150. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  151. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  152. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  153. 01/01/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  154. 15/06/2007 Cédant : MME ROSSE A. Marie / Cessionnaire : M CLIQUENNOIS Emmanuel Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  155. 15/06/2007 Cédant : Indivision NGUYEN HONG SON / Cessionnaire : Mme CALOMME Anne Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  156. 15/06/2007 Cédant : M MME HAUDEGE Michel / Cessionnaire : MME RODRIGUEZ Marie France Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  157. 15/06/2007 Cédant : M MME BADET Henri / Cessionnaire : SCI LA CHARBONNIERE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  158. 15/06/2007 Cédant : MME WECKSTEEN Raymonde / Cessionnaire : M GIUNTA JEan Charles Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  159. 21/05/2007 Cédant : Mme TALLET Andréa / Cessionnaire : M et MmSILVESTRE Gilbert Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  160. 21/05/2007 Cédant : M BARBIER Jacques / Cessionnaire : MME PIQUEMAL Martine Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  161. 21/05/2007 Cédant : M et Mme CHAGNAUD Daniel / Cessionnaire : MME GONCALVES Laure Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  162. 21/05/2007 Cédant : MME VERDONCQ Roselyne / Cessionnaire : MME BIGGAM Mary Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  163. 21/05/2007 Cédant : M et Mme MENARD Jean Jacques / Cessionnaire : M et Mme FERRARIS Robert Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  164. 21/05/2007 Cédant : M et Mme DELOUVRIER Claude / Cessionnaire : M et Mme LE DUFF Joseph Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  165. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  166. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  167. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  168. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  169. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  170. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  171. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  172. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  173. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  174. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  175. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  176. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  177. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  178. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  179. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  180. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  181. 16/11/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  182. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  183. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  184. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  185. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  186. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  187. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  188. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  189. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  190. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  191. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  192. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  193. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  194. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  195. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  196. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  197. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  198. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  199. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  200. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  201. 01/01/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  202. 22/12/2005 CEDANT : M. LE DONCHE GUYCESSIONNAIRE : M MME GUILLAMET ROGER Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  203. 22/12/2005 CEDANT : M MME TISSOT JEAN PIERRECESSIONNAIRE : M MME ARMILLOTTA LUIGI Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  204. 22/12/2005 CEDANT : M. BLOCK CHARLESCESSIONNAIRE : MLLE KLEIN YVETTE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  205. 22/12/2005 CEDANT : INDIVISION AIMERE MARIE THERESECESSIONNAIRE : M. MME CONVERS JEAN PAUL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  206. 22/12/2005 CEDANT : CE CIT ALCATELCESSIONNAIRE : M. FAIVRE ANDRE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  207. 22/12/2005 CEDANT : MME BUGNICOURT EDITHCESSIONNAIRE : M MME GRIMALDI OLIVIER Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  208. 22/12/2005 CEDANT : INDIVISION ANDOCETTI ET MANFREDI FERDINANDO ET MAUROCESSIONNAIRE : M. PIZZUTO ANDREA Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  209. 22/12/2005 CEDANT : MME CORRADONE LYDIECESSIONNAIRE : M. BENETEAU ANDRE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  210. 22/12/2005 CEDANT : INDIVISION DE CARBONNIERESCESSIONNAIRE : MME NOTTON SOPHIE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  211. 06/06/2005 Cédant : M. MME PETIOT ROGERCessionnaire : M. MME BARTOLINO CLAIROTTE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  212. 06/06/2005 Cédant : MME MICHENEAU PAULETTECessionnaire : M. MME CARRETTE J JACQUES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  213. 06/06/2005 Cédant : CE CIT ALCATELCessionnaire : M. BUGAUT ALAIN Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  214. 06/06/2005 Cédant : MME AUBERT MARIACessionnaire : M. MME ANGE PATRICK Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  215. 06/06/2005 Cédant : INDIV SABOUNDJICessionnaire : M. MME JOUAUX JEAN PAUL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  216. 06/06/2005 Cédant : CE CIT ALCATELCessionnaire : M. PETITE FRANCOIS Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  217. 06/06/2005 Cédant : MME MARCOLINI BEATRICECessionnaire : MME RECIO MEILLAC MARIA ANGELES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  218. 06/06/2005 Cédant : CE CIT ALCATELCessionnaire : M. FAURE ALBERT Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  219. 06/06/2005 Cédant : M. MME SUDRE PIERRECessionnaire : M. MME LEMONNIER MAURICE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  220. 01/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  221. 01/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  222. 01/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  223. 01/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  224. 01/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  225. 01/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  226. 01/01/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  227. 18/03/2004 CEDANT / CE ATOFINACESSIONNAIRE / FOS PTT 67 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  228. 18/03/2004 CEDANT / M. MME CATTIN RENECESSIONNAIRE / M. MME MACKOWIAK EDMOND Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  229. 18/03/2004 CEDANT / INDIV. DORN GEORGETTECESSIONNAIRE / M. MME BARSOUM MAGDI Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  230. 18/03/2004 CEDANT / M. ROMANI JEAN NOELCESSIONNAIRE / SCI TERINA Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  231. 18/03/2004 CEDANT / M. MME AUSSEIL ANDRECESSIONNAIRE / CE DARTY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  232. 18/03/2004 CEDANT / M. MME COULEUVRIER PHILIPPECESSIONNAIRE / CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  233. 18/03/2004 CEDANT / MME STEMART RENEECESSIONNAIRE / M. MME NEUVILLE GERARD Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  234. 18/03/2004 Cédant : Mme PARIS GeorgetteCessionnaire : M. RENAUD Stéphane Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  235. 18/03/2004 Cédant : M. MME JACQUEMART PaulCessionnaire : M. MM TABAKA Alain Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  236. 18/03/2004 CEDANT / INDIV. FERRET LUCIENNECESSIONNAIRE / MME CLAUSTRE ANNE MARIE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  237. 18/03/2004 CEDANT / MME FAURE MYRIAMCESSIONNAIRE / CE DARTY Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  238. 18/03/2004 CEDANT / M. MME PRODHOMME AUGUSTINCESSIONNAIRE / M.MME BAUD YVES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  239. 18/03/2004 CEDANT / INDIV. LACOSTECESSIONNAIRE / MME PERRIN ESTELLE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  240. 18/03/2004 CEDANT / MME LAULAN MICHELECESSIONNAIRE / M. RENAUD STEPHANE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  241. 18/03/2004 CEDANT / M. MME GAUTRON HENRICESSIONNAIRE / M.MMER BERSIER GILBERT Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  242. 18/03/2004 CEDANT / M. MME HENNETIER ROGERCESSIONNAIRE / MME COLOMBIER MARIE CLAIRE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  243. 18/03/2004 CEDANT / MME LECHANTEUR EPOUSE LAVILLAUGOVET MARTINECESSIONNAIRE / M. MERCIER PATRICK Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  244. 18/03/2004 CEDANT / M. MME BIOTEAU MARCELCESSIONNAIRE / M. MME FRISON PATRICK Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  245. 18/03/2004 CEDANT / M. CLAUDE ROBERTCESSIONNAIRE / M. PIERRE YVES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  246. 18/03/2004 CEDANT / M. MME LEURENT SION GILBERTCESSIONNAIRE / MME GENOT EDITH Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  247. 18/03/2004 CEDANT / M.MME ARTIS CAMILLECESSIONNAIRE / M. MME BLUM JEAN MICHEL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  248. 18/03/2004 CEDANT / M. MME BOGAERTS JACQUESCESSIONNAIRE / INDIV. DESMEDT MICHEL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  249. 18/03/2004 CEDANT / M. TAGWERKER RODOLPHECESSIONNAIRE / M. MME BODART JEAN MARIE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  250. 18/03/2004 CEDANT / CE ATOFINACESSIONNAIRE / ASSO. FOS PTT ALPES MARITIMES Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  251. 18/03/2004 CEDANT / MME QUAIA THERESECESSIONNAIRE / M.MME TANNEAU WILLIAM Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  252. 18/03/2004 CEDANT / M. MME BOGAERTS JACQUESCESSIONNAIRE / M. MME MOIX JOSE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  253. 18/03/2004 CEDANT / M.MME BONELLI GEORGESCESSIONNAIRE / MME LEMAIRE LAETITIA Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  254. 18/03/2004 CEDANT / INDIV. AUBERT YVESCESSIONNAIRE / M.MME BARTOLLINO CLAUDE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  255. 18/03/2004 CEDANT / SELARL BIO ESTUAIRECESSIONNAIRE / M. MME LHOMME DANIEL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  256. 18/03/2004 CEDANT / MME BUGNICOURT EDTIHCESSIONNAIRE / M. CHEKMEIAN SEBASTIEN Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  257. 01/01/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  258. 01/01/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  259. 01/01/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  260. 01/01/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  261. 01/01/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  262. 27/10/2003 Donateurs : M. et Mme ASTRUC Robert et Juliette/Donataire : M. ASTRUC Jean-Pierre Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  263. 08/04/2003 CEDANTS / MME ET MR HERODE SOUNIGOCESSIONNAIRE / MELLE SYLVIE SOUNIGO Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  264. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  265. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  266. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  267. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  268. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  269. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  270. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  271. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  272. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  273. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  274. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  275. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  276. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  277. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  278. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  279. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  280. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  281. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  282. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  283. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  284. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  285. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  286. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  287. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  288. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  289. 01/01/2001 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  290. 01/01/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  291. 17/10/1997 CEDANT / MR NOEL MICHEL CESSIONNAIRE / MR LE RAL PASCAL Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  292. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  293. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  294. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  295. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  296. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  297. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  298. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  299. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  300. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  301. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  302. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  303. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  304. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  305. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  306. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  307. 01/01/1997 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  308. 07/02/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  309. 25/08/1993 CEDANTS : QUILLENT, HYERES MULTI CESSIONNAIRES : CARRETTE, BALESI BRUNO Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  310. 25/08/1993 CEDANT : HYERES MULTI CESSIONNAIRE : FAUX MONIQUE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  311. 25/08/1993 CEDANT : BOURDRY MICHEL CESSIONNAIRE : LEVY ILAN Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  312. 25/08/1993 CEDANTS: CLAUSS ROGER, LAULAN BERNARD CESSIONNAIRES : RIGOPELLO G, MAINGEAU HENRI Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  313. 25/08/1993 CEDANTS : ELSAESSER G, PERREARD C. CESSIONNAIRES : M. KAISER GUY, DARNAULT SYLVIE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  314. 25/08/1993 CEDANTS : GREVERIE, BERGER CESSIONNAIRES : PUTEL CLAUDINE, CLAUDET/FORNO Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  315. 25/08/1993 CEDANT : HYERES MULTI CESSIONNAIRES : DUPRE, BITTON Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  316. 25/08/1993 CEDANT : M. LAURENT JEAN CESSIONNAIRE COUSSINEUX MONIQUE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  317. 25/08/1993 CEDANT : HYERES MULTI CESSIONNAIRES: CROQUEFER, BEAULE Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  318. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  319. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  320. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  321. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  322. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  323. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  324. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  325. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  326. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  327. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  328. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  329. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  330. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  331. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  332. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  333. 01/01/1960 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 348.

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