ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›

SCI DU CHATELOT

327 193 702Société civile immobilièreactive depuis 29/04/1983

70140 Sauvigney-les-Pesmes

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Catherine MIRBEY › (80 ans)
  2. Associé Christophe MIRBEY › (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 29/04/1983 43 ans Immatriculation29/04/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 30/08/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 70140 Sauvigney-les-Pesmes

    siège · SIRET 327 193 702 00013 · location de biens immobiliers · depuis 29/04/1983

Les 9 279 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : cession de nue-propriété de parts sociales entre Mme Patricia MIRBEY épouse VIDAL / M Christophe MIRBEY portant sur la nue-propriété de 12 parts sociales numérotées de 89 à 100. , 24/02/2020

  1. 24/02/2020 Cession de nue-propriété de parts sociales entre Mme Patricia MIRBEY épouse VIDAL / M Christophe MIRBEY portant sur la nue-propriété de 12 parts sociales numérotées de 89 à 100.
    Modification des statuts — Suite a cession de nue propriete de parts sociales intervenue entre associes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts — Suite a cession de nue propriete de parts sociales intervenue entre associes · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 30/08/2018 Modification des statuts
    Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Transmission de titres à titre gratuit · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 01/08/1996 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 3.

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