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GFA MUTUEL DU DOMAINE NEUF

328 297 973Groupement foncier agricolecessée le 05/11/2024

Dom Neuf, 36120 Etrechet

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Daniel BROQUET › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Gérant Annie BROQUET › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Associé Jean-Charles BROQUET › (nouvel onglet) (49 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Associé Laure BROQUET › (nouvel onglet) (45 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Liquidateur Annie BROQUET › (nouvel onglet) (75 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : état, 05/11/2024

Activité
Administration d'immeubles résidentiels Administration d'immeubles résidentiels Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Administration d'immeubles et autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 17/06/1983 au 05/11/2024 41 ans Immatriculation17/06/1983 Cessation d'activité05/11/2024

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2024 · 5.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 15/04/2008

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (51)

dernier : autre pièce déposée, 05/11/2024

  1. 05/11/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/11/2024 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/11/2024 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 05/11/2024 Opérations et clôture de liquidation pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 04/11/2024 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 15/04/2008 ENTRE MONIQUE ROUSSEAU NEE DELALANDE ET M MME BROQUET DANIEL
    Cession de parts sociales · Autre pièce déposée

    Cession de parts sociales · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 15/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE ANDRE GILBERT ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE ANDRE GILBERT ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 15/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE RAYMOND HUYGHE ET M MME BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE RAYMOND HUYGHE ET M MME BROQUET · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 15/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE JEAN MICHELET ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE JEAN MICHELET ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 15/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE MICHEL MESSAGER ET M JEAN CHARLES BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE MICHEL MESSAGER ET M JEAN CHARLES BROQUET · Autre pièce déposée

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  11. 15/04/2008 Durée de la société
    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  12. 15/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE WILLY PETERS ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE WILLY PETERS ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 15/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE DIDIER ROUSSEAU ET MELLE LAURE BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE DIDIER ROUSSEAU ET MELLE LAURE BROQUET · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 15/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE CLAUDE JEANNEAU ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE CLAUDE JEANNEAU ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 15/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE GUY DUPEUX ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE GUY DUPEUX ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE JEAN PAUL BROQUET ET M MME DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE JEAN PAUL BROQUET ET M MME DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE M MICHEL BROQUET ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE M MICHEL BROQUET ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE JACKY MOREAU ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE JACKY MOREAU ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

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  19. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE LA SOCIETE SCIMA GFA ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE LA SOCIETE SCIMA GFA ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

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  20. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE DANIEL BRAULT ET M BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE DANIEL BRAULT ET M BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

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  21. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE MME JEANNE GIRAUDON NEE BROQUET ET M DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE MME JEANNE GIRAUDON NEE BROQUET ET M DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

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  22. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE JEAN PROUST ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE JEAN PROUST ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

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  23. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE MICHEL FEUILLET ET M MME DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE MICHEL FEUILLET ET M MME DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE DOMINIQUE LUNEAU ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE DOMINIQUE LUNEAU ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE M MICHEL BATIGNY ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE M MICHEL BATIGNY ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE M MICHEL MOREAU ET M MME DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE M MICHEL MOREAU ET M MME DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE GEORGES ROGER ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE GEORGES ROGER ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE MICHEL BROQUET ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE MICHEL BROQUET ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE CLAUDE PREVOST ET M ME BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE CLAUDE PREVOST ET M ME BROQUET · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE MARCEL ROUSSEAU ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE MARCEL ROUSSEAU ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE ROBERT BRULET ET M ET MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE ROBERT BRULET ET M ET MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE MAURICE BRUNEL ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE MAURICE BRUNEL ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE PIERRE GIRAUD ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE PIERRE GIRAUD ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE JEAN GUIGNARD ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE JEAN GUIGNARD ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE JEANNE GIRAUDON NEE BROQUET ET DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE JEANNE GIRAUDON NEE BROQUET ET DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE DOMINIQUE JACQUET ET DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    ENTRE DOMINIQUE JACQUET ET DANIEL BROQUET · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE YVES DELALANDE ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE YVES DELALANDE ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE DANIEL CAUMON ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE DANIEL CAUMON ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 14/04/2008 Cession de parts sociales
    ENTRE FRANCOIS FEUILLET ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    ENTRE FRANCOIS FEUILLET ET M MME BROQUET DANIEL · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 24/02/1995 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 24/02/1995 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 04/05/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 04/05/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 04/05/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

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  45. 04/05/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 04/05/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 04/05/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 04/05/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 04/05/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 04/05/1993 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. date inconnue Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 51.

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