ENTREPRISE Crédit-bail › Doubs ›
BATIFRANC
328 517 321SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administrationactive depuis 22/11/1983
Batifranc, 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Président Jean-Claude LAGRANGE › (nouvel onglet) (70 ans)
- Directeur général Hubert CUSENIER › (nouvel onglet) (54 ans)
- Personne morale CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS › (nouvel onglet) · représentée par MATHIEU AUFAUVRE
- Personne morale CCIR BOURGOGNE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet) · représentée par JEAN-PIERRE PARIZON
- Personne morale EXCO ACE › (nouvel onglet)
- Personne morale CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · représentée par FREDERIQUE FRANCOISE MARIE-HELENE PATTE
- Personne morale CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · représentée par BJORN AXEL FOLKE DE FOS
- Personne morale BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet) · représentée par SANDRINE MOREAU
- Personne morale COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS · représentée par VALERIE MONIQUE MARIE DEPIERRE
- Personne morale REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE · représentée par JEAN-CLAUDE LAGRANGE
- Personne morale PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION · représentée par DIDIER KLEIN
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (26)
26 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CCI REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats TANDEM › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats TERINDEV › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCI FILII INVEST › (nouvel onglet) · via Hubert CUSENIER
- mandats SCI UXOR INVEST › (nouvel onglet) · via Hubert CUSENIER
- mandats SCI VENATOR INVEST › (nouvel onglet) · via Hubert CUSENIER
- mandats SCI PECUNIA INVEST › (nouvel onglet) · via Hubert CUSENIER
- mandats NICEPHORE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)cessée · administrateur
- mandats SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats SCI CONSULARIS INVEST › (nouvel onglet) · via Hubert CUSENIER
- mandats MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet) · via Jean-Claude LAGRANGE
- mandats ECOPARC 3A › (nouvel onglet) · gérant
- mandats BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Jean-Claude LAGRANGE › (nouvel onglet) · président
- mandats FRATER › (nouvel onglet) · via Hubert CUSENIER
- mandats C2B-2A › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SIGMA 5 A › (nouvel onglet) · président
- mandats FONCIERE HYDROGENE PAYS DE MONTBELIARD › (nouvel onglet) · président
- mandats BEN-BFC › (nouvel onglet) · président
- mandats BFC ANGELS CAPITAL › (nouvel onglet) · via Jean-Claude LAGRANGE
- mandats SANTENOV SULLY 4A › (nouvel onglet) · président
- mandats Hubert CUSENIER › (nouvel onglet) · directeur général
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (34)
dernier : changement de dirigeant, 26/04/2026
- 26/04/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/12/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/08/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/08/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 19/12/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/12/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/05/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/10/2022 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 24/07/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/05/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/06/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/02/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/05/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/08/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/08/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/06/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/06/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/06/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/10/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/04/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/07/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/12/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 12/04/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/10/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 28/10/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 11/09/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/04/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 siège 32 Rue Charles Nodier, 25000 Besancon → Batifranc, 17 E Rue Alain Savary, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Crédit-bail INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination BATIFRANC SICOMI → BATIFRANC INSEE, Sirene
- 25/12/1995 activité Crédit-bail INSEE, Sirene
- 22/11/1983 dénomination BATIFRANC SICOMI INSEE, Sirene
- 22/11/1983 siège 32 Rue Charles Nodier, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 22/11/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2026 · 34.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des sociétés financières
- Convention collective Convention collective nationale des sociétés financières · code 0478
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 17/01/2012
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/01/2012 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 31/10/2011 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 14,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 598 k€ · Personnel 1,0 M€ · EBE 12,9 M€
- 2017 : 13,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 649 k€ · Personnel 1,0 M€ · EBE 12,0 M€
- 2022 : 12,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 977 k€ · Personnel 1,4 M€ · EBE 9,9 M€
- 2023 : 12,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 1,3 M€ · Personnel 1,8 M€ · EBE 9,2 M€
- 2024 : 13,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 988 k€ · Personnel 1,6 M€ · EBE 10,4 M€
- 2025 : 13,5 M€ · Achats 861 € · Charges externes 1,0 M€ · Personnel 1,6 M€ · EBE 11,0 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : 88,7 %
- 2017 : 87,7 %
- 2022 : 80,7 %
- 2023 : 75,0 %
- 2024 : 80,3 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 6 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
17 E Rue Alain Savary, 25000 Besancon
siège · BATIFRANC · SIRET 328 517 321 00043 · banque et crédit · depuis 24/05/2022
-
27 Rue Elsa Triolet, 21000 Dijon
SIRET 328 517 321 00035 · banque et crédit · depuis 01/12/2010
Les 55 autres entreprises du métier « banque et crédit » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (66)
dernier : tenue de l'assemblée, 17/04/2026
- 17/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/04/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/08/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/08/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
26/05/2023
Changement de dirigeant — De la pm
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/10/2022
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/07/2022
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/07/2021
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/05/2021
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts — S suite a loi sapin 2 concernant l obligation de nommer des commissaires aux comptes · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts — S suite a loi sapin 2 concernant l obligation de nommer des commissaires aux comptes · Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée
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15/07/2020
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
19/06/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 28/10/2019 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
26/02/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
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11/05/2018
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
- 02/08/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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06/06/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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06/06/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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06/06/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/09/2014
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
17/09/2014
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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25/03/2014
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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28/06/2013
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée
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17/01/2012
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
17/01/2012
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
17/01/2012
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
17/01/2012
Fusion
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Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
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12/12/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
12/12/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/12/2011
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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31/10/2011
Fusion — De la societe batifranc ste absorbante de la societe patrimoniale grand dijon pgd ste absorbee
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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29/03/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
29/03/2011
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/12/2010
Augmentation du capital social — Dediee avec renonciation au droit preferentiel de souscription
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/12/2010
Augmentation du capital social — Dediee avec renonciation au droit preferentiel de souscription
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/12/2010
Augmentation du capital social — Dediee avec renonciation au droit preferentiel de souscription
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/10/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/10/2010
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
25/08/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
07/04/2008
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
08/02/2008
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
19/02/2007
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/03/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
06/02/2006
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/02/2006
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/01/2006
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
19/12/2005
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
Représentant permanent · Tenue de l'assemblée
-
27/07/2005
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/09/2004
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
-
25/02/2004
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — Permanent augmentation de capital · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Changement de dirigeant — Permanent augmentation de capital · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
-
25/02/2004
Représentant permanent
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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25/02/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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01/07/2003
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
18/06/2003
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
Mouvement de commissaire aux comptes · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers
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06/03/2002
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
21/05/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/09/2000
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/09/2000
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée
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03/08/1999
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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22/06/1999
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
17/12/1996
Changement de dirigeant — S permanents
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Divers
Tenue de l'assemblée · Divers
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17/05/1995
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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20/03/1995
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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20/03/1995
EXTRAIT DU CONSEIL GENERAL DU DOUBS EN DATE DU 3 AVRIL 1992
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant — S permanents · Divers
Changement de dirigeant — S permanents · Divers
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20/03/1995
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 66.