ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Calvados ›
SCI LOT 102
328 557 467Société civile immobilièrecessée le 21/08/2026
6 Espace Jean Mantelet, 14123 Cormelles-le-Royal
Dirigeants et associés
- Gérant Claude TILLAUT › (nouvel onglet) (76 ans) · arrivée publiée le 02/10/2018 · jusqu'à la cessation
- Associé LES CYTISES › (nouvel onglet)
- Rôle non publié PACOTTE MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT › (nouvel onglet)
- Gérant Emmanuel CHEVASSON › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/08/2011
- Gérant Jean MIGNOTTE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/07/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ALUTIL › (nouvel onglet) · via Claude TILLAUT
- mandats B'PLAST INDUSTRIE › (nouvel onglet) · via Claude TILLAUT
- mandats Claude TILLAUT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats LES CYTISES › (nouvel onglet) · associé
- mandats LES CYTISES › (nouvel onglet) · via Claude TILLAUT
- mandats SCI LE CLOS FLEURI › (nouvel onglet) · via Claude TILLAUT
- mandats SOC REALISATION EQUIPEMENT MAISON › (nouvel onglet) · via Claude TILLAUT
- mandats T.L.1 › (nouvel onglet) · via Claude TILLAUT
- mandats TILLAUT-MONTEIRO › (nouvel onglet) · via Claude TILLAUT
- mandats REVOTEL › (nouvel onglet)cessée · via Claude TILLAUT
- mandats SCI DOMOPIERRE › (nouvel onglet)cessée · via Claude TILLAUT
- mandats SCI LES LONGERES DU GOLF › (nouvel onglet)cessée · via Claude TILLAUT
- mandats SOC TRANSFORMATION BAT & RENOVATION IMMO › (nouvel onglet)cessée · via Claude TILLAUT
- mandats STRUCTURES ET CHARPENTES DE L'OUEST › (nouvel onglet)cessée · via Claude TILLAUT
- mandatsmandat terminé Emmanuel CHEVASSON › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Jean MIGNOTTE › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé PACOTTE&MIGNOTTE-MENUIS. BOIS AGENCEMENT › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 21/08/2026
Dirigeants · 1
- 21/08/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 14/06/2018 siège 17 Rue de la Brot, 21000 Dijon → 6 Espace Jean Mantelet, 14123 Cormelles-le-Royal INSEE, Sirene
- 25/08/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/07/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1991 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 03/11/1976 siège 17 Rue de la Brot, 21000 Dijon INSEE, Sirene
- 03/11/1976 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2026 · 8.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 27/09/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/09/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/08/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/07/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 06/01/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (17)
dernier : tenue de l'assemblée, 29/06/2026
- 29/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2018 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2018 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/08/2011 Cession de parts sociales entre la sté BATIMIG et la sté MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE et la sté PACOTTE MIGNOTTE menuiserie bois et agencement · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/08/2011 Cession de parts sociales entre la sté BATIMIG et la sté MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE et la sté PACOTTE MIGNOTTE menuiserie bois et agencement · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/08/2011 Changement de dirigeant Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/08/2011 Changement de dirigeant Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2011 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · Par M Jean Claude MIGNOTTE au profit de la SAS PACOTTE MIGNOTTE · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2011 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · Par M Jean Claude MIGNOTTE au profit de la SAS PACOTTE MIGNOTTE · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2011 Changement de dirigeant Cession de parts sociales · Par M Jean Claude MIGNOTTE au profit de la SAS PACOTTE MIGNOTTE · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/01/2006 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 17.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.