ENTREPRISE Location de logements › Val-D'Oise ›

SCI DE DAMPONT

328 705 231Société civile immobilièreactive depuis 28/07/1983

999 Ferme du Cornouillet, 95450 Us

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (30)

30 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : transfert, 18/11/2021

Activité
Location de logements Location de logements Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de logements Location de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Chateau de Dampont, 95450 Us Chateau de Dampont, 95450 Us Siège · du 28/07/1983 au 01/01/2008 24 ans 999 Ferme du Cornouillet, 95450 Us 999 Ferme du Cornouillet, 95450 Us Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 28/07/1983 43 ans Immatriculation28/07/1983

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2021 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

  1. Convention collective Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles · code 1043

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (8)

dernier : changement de contrôle, 22/05/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 8.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 999 Ferme du Cornouillet, 95450 Us

    siège · SIRET 328 705 231 00038 · location de biens immobiliers · depuis 16/10/2021

  2. 1 Rue de Courcelles, 75008 Paris

    SIRET 328 705 231 00020 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1992

Les 43 524 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Val-D'Oise (95) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (27)

dernier : transmission de titres à titre gratuit, 22/05/2023

  1. 22/05/2023 Transmission de titres à titre gratuit
    Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de parts sociales · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 16/11/2021 Changement de dirigeant
    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  3. 05/06/2020 Entrée d'un nouvel associé
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  4. 05/06/2020 Entrée d'un nouvel associé
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  5. 26/07/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  6. 13/12/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  7. 13/12/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  8. 02/11/2011 Augmentation du capital social
    Introduction de la variabilité du capital social. · Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

    Introduction de la variabilité du capital social. · Modification des statuts · Transmission de titres à titre gratuit · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

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  9. 02/11/2011 Transmission de titres à titre gratuit
    Augmentation du capital social · Introduction de la variabilité du capital social. · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  10. 02/11/2011 Transmission de titres à titre gratuit
    Augmentation du capital social · Introduction de la variabilité du capital social. · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 03/08/2010 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  12. 03/08/2010 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  13. 03/08/2010 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  14. 17/05/2010 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Cession d'usufruit temporaire de parts sociales. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  15. 17/05/2010 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Cession d'usufruit temporaire de parts sociales. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  16. 17/05/2010 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Cession d'usufruit temporaire de parts sociales. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  17. 17/05/2010 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Cession d'usufruit temporaire de parts sociales. · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  18. 02/09/2009 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  19. 02/09/2009 Cession de parts sociales
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  20. 24/01/2006 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  21. 18/05/1999 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  22. 07/12/1998 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

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  23. 04/11/1998 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

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  24. 04/11/1998 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

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  25. 04/11/1998 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

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  26. 04/11/1998 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée

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  27. 20/11/1996 Nomination d'un dirigeant
    LISTE DES ASSOCIES · Autre pièce déposée

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 27.

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