ENTREPRISE Culture et élevage associés › Côte-d'Or ›
GAEC DU BOURG
329 034 417Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)active depuis 25/01/1983
21140 Vic-de-Chassenay
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Marc ARNOUX › (nouvel onglet) (66 ans)
- Gérant Christian ARNOUX › (nouvel onglet) (61 ans)
- Gérant Romain ARNOUX › (nouvel onglet) (39 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CUMA DE QUARDE › (nouvel onglet) · administrateur
- mandats Christian ARNOUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Jean-Marc ARNOUX › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Romain ARNOUX › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan obtenu, 06/01/2017
-
09/01/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Dijon
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Jugement modifiant le plan de redressement de : G.A.E.C. RECONNU DU BOURG, dont le siège social est sis 2 rue le la Chaumière Vic-de-Chassenay 21140 SEMUR EN AUXOIS Activité : exploitation agricole RCS DIJON N°329 034 417 Monsieur Romain ARNOUX, agriculteur, demeurant 12 rue Amont Hameau de Ruffey 21140 COURCELLES LES SEMUR Monsieur Christian ARNOUX, agriculteur, demeurant 1 rue du Bourg 21140 VIC DE CHASSENAY Monsieur Jean-Marc ARNOUX, demeurant 2 rue de la Chaumière 21140 VIC DE CHASSENAY - N° RG : 15/00036 -
06/10/2023
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire de Dijon
Jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation. N° RG : 23/01241 -
06/01/2017
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Dijon
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; RG n° 15/00036 -
01/03/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Dijon
L'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/36 -
18/06/2015
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Dijon
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL MP ASSOCIES, demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2015–2026 · 5 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 3
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Culture et élevage associés
- 25/12/1983 activité Culture et élevage associés
- 25/01/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
21140 Vic-de-Chassenay
siège · SIRET 329 034 417 00017 · polyculture-élevage · depuis 25/01/1983
Les 920 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : augmentation du capital social, 22/05/2008
- 22/05/2008 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/10/1993 Changement de dirigeant Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.