ENTREPRISE Fabrication d'armes et de munitions › Orne ›
SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL)
329 107 213SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/10/1983
le Biot, 61470 la Ferte-en-Ouche
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 30/04/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président Emilie LEFEBVRE › (nouvel onglet) (39 ans)
- Directeur général Emilie LEFEBVRE › (nouvel onglet) (39 ans)
- Président VPH › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes Emmanuel KLINGER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/03/2018
- Commissaire aux comptes SAINT HONORE BK&A (SAS)
- Commissaire aux comptes ACES (SARL)
- Président Serge NOVELLI › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 19/05/2011 · selon le BODACC du 22/03/2016
- Commissaire aux comptes Michel DEROUET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 13/11/2009 · selon le BODACC du 23/08/2012
- Commissaire aux comptes SOCIETE ADH EXPERTS
- Directeur général Jean LEFEBVRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/05/2011
- Président Jean LEFEBVRE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 13/11/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
10 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Emilie LEFEBVRE › (nouvel onglet) · président · directeur général
- opérations SAPL SAS › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2025 23/01/2025
- mandats SAPL SAS › (nouvel onglet) · via Emilie LEFEBVRE
- mandats SCI DU BIOT › (nouvel onglet) · via Emilie LEFEBVRE
- mandats SCI DU BIOT › (nouvel onglet) · associé
- mandats VPH › (nouvel onglet) · président
- mandats VPH › (nouvel onglet) · via Emilie LEFEBVRE
- mandatsmandat terminé Jean LEFEBVRE › (nouvel onglet) · président · directeur général 13/11/2009
- mandatsmandat terminé Serge NOVELLI › (nouvel onglet) · président 19/05/2011
- mandatsmandat terminé Michel DEROUET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 13/11/2009
- mandatsmandat terminé Emmanuel KLINGER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan de cession, 05/11/2024
-
06/12/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/11/2024
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
28/10/2024
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon et désignant administrateur judiciaire avec pour mission d'administrer l'entreprise pour la durée de la poursuite d'activité : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26 rue Jullien 61000 ALENCON . -
30/04/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024 · 4 annonces.
› Historique (18)
dernier : changement de dirigeant, 02/07/2020
Dirigeants · 2
- 02/07/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/03/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 02/12/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/06/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 22/03/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 23/08/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/11/2011 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 13/09/2011 siège 9 Rue Princesse, 75006 Paris → le Biot, 61470 la Ferte-en-Ouche INSEE, Sirene
- 19/05/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 29/09/2009 siège le Biot, 61470 la Ferte-en-Ouche → 9 Rue Princesse, 75006 Paris INSEE, Sirene
- 13/05/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense → Fabrication d'armes et de munitions INSEE, Sirene
- 25/12/2003 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/1997 activité Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense INSEE, Sirene
- 01/10/1983 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/10/1983 siège le Biot, 61470 la Ferte-en-Ouche INSEE, Sirene
- 01/10/1983 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2020 · 18.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 23/01/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/01/2025 venteà la barre SAPL SAS › (nouvel onglet) · acquéreur 105 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 07/03/2019 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2022
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2019 : 2,8 M€ · Achats 1,6 M€ · Charges externes 571 k€ · Personnel 558 k€ · EBE 115 k€
- 2022 : 2,8 M€ · Achats 1,4 M€ · Charges externes 899 k€ · Personnel 648 k€ · EBE −258 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2022 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
la Ferte Fresnel le Biot, 61470 La Ferte-en-Ouche
siège · SIRET 329 107 213 00012 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/10/1983
Les 442 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (42)
dernier : acte, 17/11/2023
- 17/11/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/07/2020 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/06/2020 Changement de dirigeant Nomination d'un dirigeant · Nantissement de titres · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/11/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/05/2019 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/04/2019 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/03/2019 Cession d'actions — Sautorisation pour signature des engagements de caution Réduction du capital social · Entrée d'un nouvel associé — D une cession d actions autorisation pour signature des engagements de caution · Modification des statuts — S sous condition suspensive agrement d une cession d actions autorisation pour signature des engagements de caution · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/01/2019 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 16/01/2018 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/11/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/06/2016 Changement de dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/06/2016 Changement de dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/03/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/12/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/12/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/07/2015 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/08/2012 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/10/2011 Transfert du siège social — Reimmatriculation suite a transfert de 9 rue princesse 75006 paris a le biot 61550 gauville Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/10/2011 Transfert du siège social — Reimmatriculation suite a transfert de 9 rue princesse 75006 paris a le biot 61550 gauville Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 25/10/2011 Transfert du siège social — Reimmatriculation suite a transfert de 9 rue princesse 75006 paris a le biot 61550 gauville Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/05/2011 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 04/05/2011 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/10/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/10/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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- 14/04/2008 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/05/2007 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/05/2007 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/03/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 18/06/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/03/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/02/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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- 01/01/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 01/01/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
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Source : INPI, actes · n = 42.
› Personnes citées dans les actes
1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
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› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.