ENTREPRISE Fabrication d'armes et de munitions › Orne ›

SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE (SAPL)

329 107 213SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/10/1983

le Biot, 61470 la Ferte-en-Ouche

Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 30/04/2024. Les jugements ›

0 salarié (au 31/12) Effectif 2024
2,8 M€ Chiffre d'affaires exercice 2022
-258 k€ EBE
-25 k€ Résultat net
1,2 M€ Capitaux propres
913 k€ Dettes financières trésorerie 233 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Emilie LEFEBVRE › (nouvel onglet) (39 ans)
  2. Directeur général Emilie LEFEBVRE › (nouvel onglet) (39 ans)
  3. Président VPH › (nouvel onglet)
  4. Commissaire aux comptes Emmanuel KLINGER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 01/03/2018
  5. Commissaire aux comptes SAINT HONORE BK&A (SAS)
  6. Commissaire aux comptes ACES (SARL)
  7. Président Serge NOVELLI › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 19/05/2011 · selon le BODACC du 22/03/2016
  8. Commissaire aux comptes Michel DEROUET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 13/11/2009 · selon le BODACC du 23/08/2012
  9. Commissaire aux comptes SOCIETE ADH EXPERTS
  10. Directeur général Jean LEFEBVRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 19/05/2011
  11. Président Jean LEFEBVRE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 13/11/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

10 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : plan de cession, 05/11/2024

Procédure
redressement redressement Procédure · du 30/04/2024 au 28/10/2024 6 mois liquidation liquidation Procédure · depuis le 28/10/2024 2 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire30/04/2024 Jugement de conversion en liquidation judiciaire28/10/2024 Jugement arrêtant un plan de cession05/11/2024

Source : BODACC, procédures collectives · 2024 · 4 annonces.

› Historique (18)

dernier : changement de dirigeant, 02/07/2020

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · du 01/10/1983 au 25/12/2003 20 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 25/12/2003 22 ans
Activité
Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Fabrication d'armes et de munitions Fabrication d'armes et de munitions Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
le Biot, 61470 la Ferte-en-Ouche le Biot, 61470 la Ferte-en-Ouche Siège · du 01/10/1983 au 29/09/2009 26 ans 9 Rue Princesse, 75006 Paris 9 Rue Princesse, 75006 Paris Siège · du 29/09/2009 au 13/09/2011 1 an le Biot, 61470 la Ferte-en-Ouche le Biot, 61470 la Ferte-en-Ouche Siège · depuis le 13/09/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 01/10/1983 43 ans Immatriculation01/10/1983
Dirigeants · 2
Emilie LEFEBVRE
président président Emilie LEFEBVREdébut non publié directeur général directeur général Emilie LEFEBVREdébut non publié
VPH
président président VPHdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1983 → 2020 · 18.

› Changements de contrôle (2)

dernier : vente, 23/01/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2022

Chiffre d'affaires

2,8 M€ 2019 2,8 M€ 2022
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2019 : 2,8 M€ · Achats 1,6 M€ · Charges externes 571 k€ · Personnel 558 k€ · EBE 115 k€
  • 2022 : 2,8 M€ · Achats 1,4 M€ · Charges externes 899 k€ · Personnel 648 k€ · EBE −258 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2022.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2022 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. la Ferte Fresnel le Biot, 61470 La Ferte-en-Ouche

    siège · SIRET 329 107 213 00012 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/10/1983

Les 442 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (42)

dernier : acte, 17/11/2023

  1. 17/11/2023 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 21/07/2020 Modification de l'exercice social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 26/06/2020 Changement de dirigeant Nomination d'un dirigeant · Nantissement de titres · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 28/11/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 03/05/2019 Réduction du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 02/04/2019 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 07/03/2019 Cession d'actions — Sautorisation pour signature des engagements de caution Réduction du capital social · Entrée d'un nouvel associé — D une cession d actions autorisation pour signature des engagements de caution · Modification des statuts — S sous condition suspensive agrement d une cession d actions autorisation pour signature des engagements de caution · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 16/01/2019 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 16/01/2018 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 22/11/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 02/06/2016 Changement de dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 02/06/2016 Changement de dirigeant Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 08/03/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 17/12/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 17/12/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 03/07/2015 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 10/08/2012 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 25/10/2011 Transfert du siège social — Reimmatriculation suite a transfert de 9 rue princesse 75006 paris a le biot 61550 gauville Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 25/10/2011 Transfert du siège social — Reimmatriculation suite a transfert de 9 rue princesse 75006 paris a le biot 61550 gauville Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 25/10/2011 Transfert du siège social — Reimmatriculation suite a transfert de 9 rue princesse 75006 paris a le biot 61550 gauville Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 04/05/2011 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 04/05/2011 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 27/10/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 27/10/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 27/10/2009 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 14/04/2008 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 12/05/2007 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 12/05/2007 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 03/03/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 18/06/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 28/03/2003 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 01/01/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 22/02/2001 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 01/01/2000 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 01/01/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 01/01/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 01/01/1999 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. 01/01/1996 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  39. 01/01/1994 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  40. 01/01/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  41. 01/01/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  42. 01/01/1993 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

98 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 42.

› Personnes citées dans les actes

1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

83 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page