ENTREPRISE Fabrication d'armes et de munitions › Orne ›

SAPL SAS

938 661 949SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 06/11/2024

Gauville (gauville), 61550 la Ferte-en-Ouche

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Rino CHIAPPA › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 19/12/2024
  2. Directeur général Emilie LEFEBVRE › (nouvel onglet) (39 ans) · arrivée publiée le 19/12/2024
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

1 opération · 5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 673 k€, 03/08/2026

3 Marchés remportés sur 24 mois, dont 3 sur 12 mois
14/05/2030 Prochaine échéance
médiane 3 Offres reçues sur 3 marchés
  1. 03/08/2026 DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de boucliers de maintien de l'ordre pour les personnels de l’administration pénitentiaire

    Accord cadre · 673 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de boucliers de maintien de l'ordre pour les personnels de l’administration pénitentiaire

    673 k€
  2. 15/05/2026 DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 : Bouclier MO grand modèle

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

    LOT 1 : Bouclier MO grand modèle

    3,2 M€
  3. 15/05/2026 DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : Boucliers MO petit modèle

    Accord cadre · 1,1 M€ (montant maximum)

    Lot 2 : Boucliers MO petit modèle

    1,1 M€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 23/01/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Biot Gauville (gauville), 61550 La Ferte-en-Ouche

    siège · SIRET 938 661 949 00017 · mécanique et travail des métaux · depuis 06/11/2024

Les 442 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : attestation de dépôt des fonds, 17/12/2024

  1. 17/12/2024 Attestation de dépôt des fonds Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 17/12/2024 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 17/12/2024 Actionnariat initial pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

2 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page