ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Hauts-de-Seine ›

FONCIERE DE LUTECE

329 370 159SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 07/03/1984

127 129 Quai du President Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

50 à 249 Effectif salariés · estimé
13,5 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
159 k€ EBE
-4,3 M€ Résultat net
244,7 M€ Capitaux propres
28,5 M€ Dettes financières trésorerie 6,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Sonia DE MEYER › (nouvel onglet) (66 ans) · depuis 30/06/2026
  2. Directeur général Sebastien CHEMOUNY › (nouvel onglet) (59 ans) · arrivée publiée le 23/06/2024
  3. Administrateur Catherine DI MARCO › (nouvel onglet) (40 ans) · arrivée publiée le 13/04/2025
  4. Administrateur Sabine POQUET › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 27/06/2017
  5. Commissaire aux comptes GROUPE Y AUDIT › (nouvel onglet)
  6. Commissaire aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT › (nouvel onglet)
  7. Administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE -MACIF › (nouvel onglet) · représentée par ROGER ISELI
  8. Administrateur MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES · représentée par Vincent GILLOT
  9. Administrateur Catherine HUSSON › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 20/11/2025 · selon le BODACC du 06/11/2026
  10. Président Catherine LE GAC › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'au 30/06/2026
  11. Administrateur Mederic BORDE › (nouvel onglet) · départ publié le 13/04/2025
  12. Administrateur Gerard BOURRET › (nouvel onglet) · départ publié le 13/04/2025
  13. Directeur général Laurence DUMAS › (nouvel onglet) · départ publié le 23/06/2024
  14. Administrateur Francois BONNIN › (nouvel onglet) · départ publié le 22/10/2023
  15. Président Maurice CARROBOURG › (nouvel onglet) · départ publié le 04/04/2021
  16. Administrateur Maurice CARROBOURG › (nouvel onglet) · départ publié le 04/04/2021
  17. Président Jean RABY › (nouvel onglet) · départ publié le 22/09/2019
  18. Administrateur Olivier ARLES › (nouvel onglet) · départ publié le 22/09/2019
  19. Commissaire aux comptes Yves NICOLAS › (nouvel onglet) · départ publié le 22/09/2019
  20. Commissaire aux comptes Francis GUILLEMET › (nouvel onglet) · départ publié le 07/07/2019
  21. Administrateur COMPAGNIE FONCIERE DE LA MACIF · représentée par Dumas Laurence
  22. Administrateur MACIF PARTICIPATIONS - (SA)
  23. Directeur général Jean MOREAU › (nouvel onglet) · départ publié le 06/11/2016
  24. Administrateur Gerard ANDRECK › (nouvel onglet) · départ publié le 10/07/2014
  25. Président Jean MOREAU › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 21/08/2009
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (45)

44 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (29)

dernier : changement de dirigeant, 30/06/2026

Dénomination
BAFIP BAIL BAFIP BAIL Dénomination · du 07/03/1984 au 01/01/1994 9 ans FONCIERE DE LUTECE FONCIERE DE LUTECE Dénomination · depuis le 01/01/1994 32 ans
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 19/11/1984 42 ans
Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
22 Rue Joubert, 75009 Paris 22 Rue Joubert, 75009 Paris Siège · du 19/11/1984 au 01/09/2007 22 ans 17 Place Etienne Pernet, 75015 Paris 17 Place Etienne Pernet, 75015 Paris Siège · du 01/09/2007 au 01/01/2008 4 mois 127 129 Quai du President Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux 127 129 Quai du President Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 07/03/1984 42 ans Immatriculation07/03/1984
Dirigeants · 7
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE -MACIF
administrateur administrateur MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE -MACIFdébut non publié
MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES
administrateur administrateur MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTESdébut non publié
Sabine POQUET
administrateur administrateur Sabine POQUETarrivée constatée le 27/06/2017 9 ans
Sebastien CHEMOUNY
directeur général directeur général Sebastien CHEMOUNYarrivée constatée le 23/06/2024 2 ans
Catherine DI MARCO
administrateur administrateur Catherine DI MARCOarrivée constatée le 13/04/2025 1 an
Sonia DE MEYER
président président Sonia DE MEYERdepuis le 30/06/2026 4 mois
Catherine LE GAC
président président Catherine LE GACarrivée constatée le 04/04/2021 · jusqu'au 30/06/2026 5 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1984 → 2026 · 29.

› Changements de contrôle (7)

dernier : changement de contrôle, 27/12/2001

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 7.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
10,1 M€ 2016 10,3 M€ 2017 14,9 M€ 2018 15,8 M€ 2019
17,7 M€ 2020 17,0 M€ 2021 11,4 M€ 2022 14,9 M€ 2023 10,4 M€ 2024 13,5 M€ 2025
10,1 M€ 2016 10,3 M€ 2017 14,9 M€ 2018 15,8 M€ 2019 17,7 M€ 2020 17,0 M€ 2021 11,4 M€ 2022 14,9 M€ 2023 10,4 M€ 2024 13,5 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 10,1 M€ · Achats 0 € · Charges externes 5,7 M€ · Personnel 0 € · EBE 4,3 M€
  • 2017 : 10,3 M€ · Achats 0 € · Charges externes 4,4 M€ · Personnel 0 € · EBE 6,0 M€
  • 2018 : 14,9 M€ · Achats 0 € · Charges externes 5,2 M€ · Personnel 0 € · EBE 9,7 M€
  • 2019 : 15,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 5,6 M€ · Personnel 0 € · EBE 10,1 M€
  • 2020 : 17,7 M€ · Achats 0 € · Charges externes 5,7 M€ · Personnel 0 € · EBE 12,0 M€
  • 2021 : 17,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 5,6 M€ · Personnel 0 € · EBE 11,4 M€
  • 2022 : 11,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 5,8 M€ · Personnel 0 € · EBE 5,5 M€
  • 2023 : 14,9 M€
  • 2024 : 10,4 M€ · Achats 0 € · Charges externes 5,6 M€ · Personnel 0 € · EBE 4,9 M€
  • 2025 : 13,5 M€ · Achats 0 € · Charges externes 13,3 M€ · Personnel 0 € · EBE 159 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

75,2 % 41 % 6,7 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 46,6 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 43,0 %
  • 2017 : 57,9 %
  • 2018 : 65,0 %
  • 2019 : 64,4 %
  • 2020 : 67,9 %
  • 2021 : 67,2 %
  • 2022 : 48,6 %
  • 2023 : 57,1 %
  • 2024 : 46,6 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 13268.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 127 129 Quai du President Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

    siège · SIRET 329 370 159 00082 · location de biens immobiliers · depuis 01/11/2025

Les 93 645 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (89)

dernier : modification des statuts, 27/10/2026

  1. 27/10/2026 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 07/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/09/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 12/11/2025 Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/11/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 12/11/2025 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 09/01/2025 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 13/06/2024 Démission d'un dirigeant Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/10/2023 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 10/01/2023 Délégation de pouvoirs de direction Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 10/01/2023 Délégation de pouvoirs de direction Augmentation du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 15/07/2022 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 25/03/2021 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 25/03/2021 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 13/11/2020 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 12/09/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 12/09/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 27/06/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 11/06/2018 Fin de mandat Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 10/04/2018 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 15/06/2017 Fin de mandat Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 26/10/2016 Changement de dirigeant Fin de mandat · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 17/06/2016 Renouvellement d'un mandat Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 18/06/2015 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 25/06/2014 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 17/09/2013 Augmentation du capital social Délégation de pouvoirs de direction · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 17/09/2013 Augmentation du capital social Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 19/06/2013 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 14/11/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 09/07/2012 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 09/07/2012 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 09/07/2012 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 09/07/2012 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Représentant permanent · Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 01/06/2012 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 01/06/2012 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 26/03/2012 Changement de dirigeant Représentant permanent · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  37. 06/07/2011 Renouvellement d'un mandat Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  38. 03/08/2010 Nomination d'un administrateur Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  39. 03/08/2010 Nomination d'un administrateur Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 03/08/2010 Nomination d'un administrateur Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 05/08/2009 Augmentation du capital social Modification des statuts · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 05/08/2009 Augmentation du capital social Modification des statuts · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 05/08/2009 Augmentation du capital social Modification des statuts · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 05/08/2009 Augmentation du capital social Modification des statuts · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 05/08/2009 Augmentation du capital social Modification des statuts · Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Changement de dirigeant · Représentant permanent · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 04/09/2007 Transfert du siège social — Social 22 28 r joubert 75009 paris Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 19/06/2007 Renouvellement d'un mandat Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 14/06/2006 Renouvellement d'un mandat Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  49. 18/06/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  50. 27/04/2005 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  51. 17/06/2004 Modification des statuts Divers · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  52. 18/08/2003 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  53. 04/07/2003 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  54. 03/10/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  55. 19/06/2002 Modification des statuts Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  56. 27/12/2001 Fusion Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Réduction du capital social · Divers · (2 RAPPORTS) · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  57. 05/12/2001 Rapport du commissaire aux apports Fusion · Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  58. 05/12/2001 Fusion Rapport du commissaire aux apports · Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  59. 20/11/2001 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  60. 12/11/2001 Fusion — Cie fonciere marbeuf Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  61. 12/11/2001 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  62. 06/06/2001 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  63. 24/10/2000 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  64. 25/05/2000 Renouvellement d'un mandat Fin de mandat · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  65. 05/01/2000 Changement de dirigeant Représentant permanent · Fusion · Augmentation du capital social · Nomination d'un administrateur · Divers · et 3 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  66. 15/12/1999 Divers Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  67. 16/11/1999 Fusion Apport en nature · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  68. 18/06/1999 Nomination d'un administrateur Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  69. 18/05/1999 Transfert du siège social — Social 48 av victor hugo 75116 paris Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  70. 02/04/1999 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  71. 23/03/1999 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  72. 01/01/1999 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  73. 28/12/1998 Réduction du capital social Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Autre pièce déposée · Divers · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  74. 28/09/1998 Démission d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  75. 28/01/1998 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  76. 09/12/1997 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  77. 15/05/1997 Changement de dirigeant Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  78. 04/10/1996 Autre modification relative aux dirigeants Mouvement de commissaire aux comptes — Ancien siege 57 rue de villiers 92200 neuilly sur seine modification administration · Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  79. 21/08/1996 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  80. 08/09/1995 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  81. 22/07/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  82. 22/07/1994 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  83. 08/12/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  84. 08/12/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  85. 08/12/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  86. 11/06/1993 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  87. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
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