ENTREPRISE Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers › Côte-d'Or ›
SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE
330 375 643SAS, société par actions simplifiéecessée le 01/07/2024
46 Avenue Marechal Leclerc, 21500 Montbard
Dirigeants et associés
- Président Francis ORSET › (nouvel onglet) (59 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (10)
3 opérations · 7 mandats
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- opérations SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SOCA) › (nouvel onglet) · fusion-absorption · reprise, cédant · 2024 01/07/2024
- opérations KEOS TROYES BY AUTOSPHERE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2009 30/01/2009
- mandats Francis ORSET › (nouvel onglet) · président
- mandats ROUTE DU LAC DE PONT › (nouvel onglet) · via Francis ORSET
- mandats SCI DES PRES EN GIBASSIER › (nouvel onglet) · via Francis ORSET
- mandats SCI DU PATIS › (nouvel onglet) · via Francis ORSET
- mandats SCI PRE DE SAULIEU › (nouvel onglet) · via Francis ORSET
- mandats SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SOCA) › (nouvel onglet) · via Francis ORSET
- opérations TUPINIER AUTOMOBILES › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 1995 01/08/1995
- mandats SALAV AUTO SARL › (nouvel onglet)cessée · via Francis ORSET
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : état, 01/07/2024
- 01/07/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 05/09/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/06/2021 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 30/03/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/05/2014 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Commerce de véhicules automobiles → Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers INSEE, Sirene
- 06/02/2007 siège 14 B Avenue Edouard Herriot, 21400 Chatillon-sur-Seine → 46 Avenue Marechal Leclerc, 21500 Montbard INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Commerce de véhicules automobiles INSEE, Sirene
- 01/07/1984 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/07/1984 siège 14 B Avenue Edouard Herriot, 21400 Chatillon-sur-Seine INSEE, Sirene
- 01/07/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2024 · 11.
› Changements de contrôle (8)
dernier : changement de contrôle, 05/09/2024
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/09/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/2024 opérationfusion-absorptionsignal SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SOCA) › (nouvel onglet) · absorbante BODACC, opérations · signal
- 01/07/2024 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/07/2024 reprise repris par SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE (SOCA) › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 30/01/2009 vente KEOS TROYES BY AUTOSPHERE › (nouvel onglet) · acquéreur 170 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 08/11/2001 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 26/07/2001 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 01/08/1995 reprise repris de TUPINIER AUTOMOBILES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 8.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 1,8 M€
- 2017 : 1,8 M€
- 2018 : 1,9 M€
- 2019 : 2,0 M€
- 2020 : 2,2 M€
- 2022 : 2,2 M€
- 2023 : 2,5 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2020)
- 2017 : 0,7 %
- 2018 : 1,8 %
- 2019 : 2,2 %
- 2020 : 1,2 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 8 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 6.
› Actes (23)
dernier : fusion, 05/09/2024
- 05/09/2024 Fusion pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
01/07/2024
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
02/09/2021
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/03/2021
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/03/2021
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
11/10/2016
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
limite d'âge des administrateurs · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
limite d'âge des administrateurs · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
25/04/2014
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
22/01/2013
Réduction du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
02/04/2007
Transfert du siège social — Ancien 14 bis avenue edouart herriot 21400 chatillon sur seine
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
07/12/2006
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/09/2006
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée
-
11/05/2005
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
23/03/2004
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
26/08/2003
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social — Choix du mode de direction de la societe loi nre · Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre
Augmentation du capital social — Choix du mode de direction de la societe loi nre · Modification des statuts · Approbation des comptes et affectation du résultat · Tenue de l'assemblée · Divers · et 1 autre
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26/08/2003
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes — Relatif a l exactitude de l arrete de compte · Approbation des comptes et affectation du résultat · Divers · Statuts mis à jour · et 1 autre
Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes — Relatif a l exactitude de l arrete de compte · Approbation des comptes et affectation du résultat · Divers · Statuts mis à jour · et 1 autre
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12/06/2002
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
08/11/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Apport partiel d'actif — De la sad societe commerciale automobile sca rcs dijon b 788 117 505 a la ste commerciale automobile soca · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Augmentation du capital social · Apport partiel d'actif — De la sad societe commerciale automobile sca rcs dijon b 788 117 505 a la ste commerciale automobile soca · Divers · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
-
31/07/2001
ETABLI LE 25.7.2001 SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE SCA A LA SOCIETESOCA
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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26/07/2001
Apport partiel d'actif — Par la sa societe commerciale automobile sca a la societe commerciale automobile soca
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 18/08/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/08/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 23.