ENTREPRISE Activités juridiques › Bouches-du-Rhône ›
GUILLAUME AVY ET GUILLAUME ROUGIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA
330 573 486SCP de notairesactive depuis 28/06/1984
63 Route de Cavaillon, 13660 Orgon
Dirigeants et associés
- Gérant Guillaume ROUGIER › (nouvel onglet) (40 ans)
- Gérant Guillaume AVY › (nouvel onglet) (47 ans)
- Gérant Philippe BAUDINO · selon le BODACC du 03/10/2013
- Gérant Françoise ROUGIER · selon le BODACC du 03/10/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
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- mandats SCI LA COTE › (nouvel onglet) · via Guillaume ROUGIER (et 1 autres)
- mandats Guillaume AVY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Guillaume ROUGIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MARMAD › (nouvel onglet) · via Guillaume ROUGIER
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- mandats SCI DU CINQ AVENUE DE LA VICTOIRE › (nouvel onglet)cessée · via Guillaume ROUGIER
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- mandats SCI LES ABRICOTIERS 1 › (nouvel onglet)cessée · via Guillaume ROUGIER
- mandats SCI LES ABRICOTIERS 2 › (nouvel onglet)cessée · via Guillaume ROUGIER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (16)
dernier : transfert, 19/12/2019
Dirigeants · 2
- 19/12/2019 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 05/09/2019 siège Chemin de la Mine, 13660 Orgon → 63 Route de Cavaillon, 13660 Orgon INSEE, Sirene
- 20/10/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 15/09/2017 dénomination FRANCOISE CARBONNIER ROUGIER ET GUILLAUME AVY,NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SCP,TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL → GUILLAUME AVY ET GUILLAUME ROUGIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA INSEE, Sirene
- 03/10/2013 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 03/10/2013 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 07/05/2013 dénomination MME FRANCOISE CARBONNIER ROUGIER ET M.PHILIPPE BAUDINO, NOTAIRES ASSOCIES → FRANCOISE CARBONNIER ROUGIER ET GUILLAUME AVY,NOTAIRES,ASSOCIES D'UNE SCP,TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL INSEE, Sirene
- 09/03/2011 dénomination SCP JOUVENT BAUDINO CARBONNIER ROUGIER → MME FRANCOISE CARBONNIER ROUGIER ET M.PHILIPPE BAUDINO, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques INSEE, Sirene
- 01/01/2004 dénomination JOUVENT.BAUDINO ROUGIER CARBONNIER ROUGI → SCP JOUVENT BAUDINO CARBONNIER ROUGIER INSEE, Sirene
- 01/01/1998 dénomination JOUVENT.ROUGIER.CARBONNIER-ROUGIER. → JOUVENT.BAUDINO ROUGIER CARBONNIER ROUGI INSEE, Sirene
- 25/12/1990 activité Activités juridiques INSEE, Sirene
- 14/04/1989 forme juridique SCP de notaires INSEE, Sirene
- 14/04/1989 siège Chemin de la Mine, 13660 Orgon INSEE, Sirene
- 28/06/1984 dénomination JOUVENT.ROUGIER.CARBONNIER-ROUGIER. INSEE, Sirene
- 28/06/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2019 · 16.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Changements de contrôle (6)
dernier : changement de contrôle, 10/10/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/10/2017 changement de contrôlecession de parts, transmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 16/09/2013 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 30/09/2010 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 05/03/2004 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 19/03/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 16/02/1998 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 6.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
63 Route de Cavaillon, 13660 Orgon
siège · SIRET 330 573 486 00033 · activités juridiques · depuis 05/09/2019
Les 5 521 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (19)
dernier : transfert du siège social, 10/12/2019
- 10/12/2019 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2019 Rectification d'erreur matérielle Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/10/2017 Transmission de titres à titre gratuit Cession de parts sociales · constatation de la réalisation de condition suspensive · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/11/2016 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/11/2016 Constatation de la réalisation de la condition suspensive Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2013 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2013 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/09/2010 Cession de parts sociales Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/09/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/10/2004 Modification des statuts — S 23 24 et 25 des statuts et fixation des datesd effet des nouvelles dispositions Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/09/2004 REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE Démission d'un dirigeant · Changement de dénomination — Sociale depart d un gerant realisation de la condition suspensive · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/03/2004 Cession de parts sociales — S sociales sous conditions suspensives Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/02/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/05/2003 Modification des statuts — 4 17 23 et 25 des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2002 Modification des statuts — S 21 23 24 25 des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/10/2001 Augmentation du capital social Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/03/1999 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/02/1998 Cession de parts sociales Changement de dirigeant · Changement de dénomination · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Divers pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 19.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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