ENTREPRISE Activités juridiques › Vaucluse ›
ETUDE BALINCOURT
824 797 286Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2017
4 Impasse Plat, 84000 Avignon
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/11/2023. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Frederic TORELLI › (nouvel onglet) (63 ans)
- Gérant Charles-Adrien CHOQUET › (nouvel onglet) (42 ans)
- Gérant Cyrielle DELEUZE › (nouvel onglet) (40 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (36)
35 mandats · 1 opération
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- mandats SCI BALINCOURT 89 › (nouvel onglet) · via Frederic TORELLI (et 2 autres)
- mandats SCI DU 23 MAI › (nouvel onglet) · via Frederic TORELLI (et 1 autres)
- opérations FELICE › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2019 11/09/2019
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- mandats 3 CJP › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
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- mandats GFA ROCAHLAS › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
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- mandats LA CLE DU SOLEIL › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats LES ATELIERS DE L'HUILERIE › (nouvel onglet)cessée · via Frederic TORELLI
- mandats SCEA DE LA ROUVIERETTE › (nouvel onglet)cessée · via Frederic TORELLI
- mandats SCI CARPEDIEM › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats SCI ELODIE › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats SCI LA PISTE DE LA CHANCE › (nouvel onglet)cessée · via Frederic TORELLI
- mandats SCI LA ROQUE › (nouvel onglet)cessée · via Frederic TORELLI
- mandats SCI M.E.V. › (nouvel onglet)cessée · via Frederic TORELLI
- mandats SCI VITMAT IMMO › (nouvel onglet)cessée · via Frederic TORELLI
- mandats SOC COMMERCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES › (nouvel onglet)cessée · liquidateur
- mandats TTT › (nouvel onglet)cessée · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 14/11/2023
- 30/11/2023 jugementdate de publication Acte de procédure, nature non publiée · Tribunal de commerce de Bastia
-
14/11/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bastia
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2023, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli ) 15, boulevard du Général de Gaulle - 20200 Bastia . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023 · 2 annonces.
› Historique (2)
dernier : transfert, 05/09/2024
Dirigeants · 3
- 05/09/2024 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2024 · 2.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 21/07/2022
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 21/07/2022 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 20/11/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 11/09/2019 vente FELICE › (nouvel onglet) · acquéreur 230 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 29/05/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2017 : 1,4 M€
- 2018 : 2,9 M€
- 2019 : 2,2 M€
- 2020 : 3,0 M€
- 2021 : 2,9 M€
- 2023 : 2,4 M€
- 2024 : 1,7 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 8 exercices.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
-
4 Impasse Plat, 84000 Avignon
siège · SIRET 824 797 286 00021 · activités juridiques · depuis 01/01/2017
-
29 Rue des Lombards, 30000 Nimes
SIRET 824 797 286 00013 · activités juridiques · depuis 01/01/2017
-
3 Boulevard Pasteur, 07200 Aubenas
SIRET 824 797 286 00070 · activités juridiques · depuis 26/07/2021
-
15 Boulevard du General de Gaulle, 20200 Bastia
SIRET 824 797 286 00088 · activités juridiques · depuis 01/09/2021
-
12 Boulevard Davout, 89000 Auxerre
SIRET 824 797 286 00104 · activités juridiques · depuis 01/03/2024
Les 763 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Vaucluse (84) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes (16)
dernier : statuts mis à jour, 04/11/2025
- 04/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2023 Autre modification relative aux dirigeants Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/12/2023 Autre modification relative aux dirigeants Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2023 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2023 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/07/2022 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/11/2020 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 29/05/2017 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/01/2017 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2016 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 16.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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Concurrents locaux
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- CABINET LIONEL GORET › (nouvel onglet)
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