ENTREPRISE Activités juridiques › Vaucluse ›

ETUDE BALINCOURT

824 797 286Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/2017

4 Impasse Plat, 84000 Avignon

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/11/2023. Les jugements ›

20 à 49 Effectif salariés · 2024
1,7 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
59 k€ Résultat net
615 k€ Capitaux propres
404 k€ Dettes financières trésorerie 11 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Frederic TORELLI › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Gérant Charles-Adrien CHOQUET › (nouvel onglet) (42 ans)
  3. Gérant Cyrielle DELEUZE › (nouvel onglet) (40 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (36)

35 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : liquidation, 14/11/2023

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 14/11/2023 3 ans Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire14/11/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2023 · 2 annonces.

› Historique (2)

dernier : transfert, 05/09/2024

État
active active État · depuis le 01/01/2017 9 ans Immatriculation01/01/2017
Dirigeants · 3
Frederic TORELLI
gérant gérant Frederic TORELLIdébut non publié
Charles-Adrien CHOQUET
gérant gérant Charles-Adrien CHOQUETdébut non publié
Cyrielle DELEUZE
gérant gérant Cyrielle DELEUZEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2024 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 21/07/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
1,4 M€ 2017
2,9 M€ 2018 2,2 M€ 2019 3,0 M€ 2020 2,9 M€ 2021 2,4 M€ 2023 1,7 M€ 2024
1,4 M€ 2017 2,9 M€ 2018 2,2 M€ 2019 3,0 M€ 2020 2,9 M€ 2021 2,4 M€ 2023 1,7 M€ 2024
  • 2017 : 1,4 M€
  • 2018 : 2,9 M€
  • 2019 : 2,2 M€
  • 2020 : 3,0 M€
  • 2021 : 2,9 M€
  • 2023 : 2,4 M€
  • 2024 : 1,7 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2024 · 8 exercices.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 4 Impasse Plat, 84000 Avignon

    siège · SIRET 824 797 286 00021 · activités juridiques · depuis 01/01/2017

  2. 29 Rue des Lombards, 30000 Nimes

    SIRET 824 797 286 00013 · activités juridiques · depuis 01/01/2017

  3. 3 Boulevard Pasteur, 07200 Aubenas

    SIRET 824 797 286 00070 · activités juridiques · depuis 26/07/2021

  4. 15 Boulevard du General de Gaulle, 20200 Bastia

    SIRET 824 797 286 00088 · activités juridiques · depuis 01/09/2021

  5. 12 Boulevard Davout, 89000 Auxerre

    SIRET 824 797 286 00104 · activités juridiques · depuis 01/03/2024

Les 763 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Vaucluse (84) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (16)

dernier : statuts mis à jour, 04/11/2025

  1. 04/11/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/12/2023 Autre modification relative aux dirigeants Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 07/12/2023 Autre modification relative aux dirigeants Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 28/07/2023 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/07/2023 Tenue de l'assemblée — De la tenue de l assemblee generale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/07/2022 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 20/11/2020 Cession de parts sociales Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 29/05/2017 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/01/2017 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 07/06/2016 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. date inconnue Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 16.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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