ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›
CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
330 762 592SCP de notairescessée le 22/11/2022
le Martrat, 71390 Marcilly-les-Buxy
Dirigeants et associés
- Liquidateur B.T.S.G. BOURGOGNE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats B.T.S.G. BOURGOGNE › (nouvel onglet) · liquidateur
- opérations PHILIPPE PELLETIER ET JULIE YOT NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2014 27/08/2014
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : plan de cession, 27/08/2013
-
27/08/2013
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Jugement arrêtant le plan de cession -
19/03/2013
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mars 2013 -
23/11/2012
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au terme de la période d'observation qui expire le 25/03/2013 -
23/10/2012
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Jugement : remplacement de l'administrateur ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : Maître BOURTOURAULT (Rémy), en remplacement de Maître LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, antérieurement désignée par jugement du 25/09/2012, 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission définie à l'article L 631-12 du code de commerce ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône -
25/09/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2012 ; administrateur : LUCENET-PERCHE (Christiane), notaire, 102, route de Chalon, 71270 Pierre-de-Bresse, mission : définie à l'article L631-12 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 22, quai Gambetta, BP 50312, 71100 Chalon-sur-Saône
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2013 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 22/11/2022
- 22/11/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Activités juridiques
- 19/06/2006 dénomination SCP CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT → CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- 01/01/2000 dénomination SCP CHRISTIAN FLECHE ET JACQUES ANDRE → SCP CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT
- 25/12/1991 activité Activités juridiques
- 01/01/1988 dénomination SCP C.FLECHE ET J.ANDRE → SCP CHRISTIAN FLECHE ET JACQUES ANDRE
- 01/06/1984 dénomination SCP C.FLECHE ET J.ANDRE
- 01/06/1984 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle (4)
dernier : reprise, 27/08/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/08/2014 reprise repris par PHILIPPE PELLETIER ET JULIE YOT NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet) · 2 établissements INSEE, Sirene
- 29/09/2006 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 14/11/2001 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 14/01/1999 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (4)
dernier : dissolution, 07/12/2021
- 07/12/2021 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/09/2006 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de christian fleche denis bauchant et christian annaval notaires associes · Transformation de la forme juridique — Christian fleche denis bauchant et christian annaval notaires associes · SUITE DENOMINATION SOCIALE : D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UNOFFICE NOTARIALE · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/11/2001 Changement de dénomination — En celle de christian fleche et denis bauchantnotaires associes d une scp titulaire d un office notarial Transformation de la forme juridique — Christian fleche et denis bauchantnotaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/1999 Changement de dirigeant Changement de dénomination — En celle de societe civile professionnelle christian fleche et jacques andre · Transformation de la forme juridique — Societe civile professionnelle christian fleche et jacques andre · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée — Au traite de cession sous condition suspensives · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.