ENTREPRISE Activités juridiques › Saône-et-Loire ›

CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

330 762 592SCP de notairescessée le 22/11/2022

le Martrat, 71390 Marcilly-les-Buxy

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur B.T.S.G. BOURGOGNE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (2)

1 mandat · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : plan de cession, 27/08/2013

Procédure
redressement redressement Procédure · du 25/09/2012 au 27/08/2013 11 mois Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire25/09/2012 Jugement arrêtant un plan de cession27/08/2013

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2013 · 5 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 22/11/2022

Dénomination
SCP C.FLECHE ET J.ANDRE SCP C.FLECHE ET J.ANDRE Dénomination · du 01/06/1984 au 01/01/1988 3 ans SCP CHRISTIAN FLECHE ET JACQUES ANDRE SCP CHRISTIAN FLECHE ET JACQUES ANDRE Dénomination · du 01/01/1988 au 01/01/2000 12 ans SCP CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT SCP CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT Dénomination · du 01/01/2000 au 19/06/2006 6 ans CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL CHRISTIAN FLECHE ET DENIS BAUCHANT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Dénomination · depuis le 19/06/2006 20 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/06/1984 au 22/11/2022 38 ans Immatriculation01/06/1984 Cessation d'activité22/11/2022

Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2022 · 8.

› Changements de contrôle (4)

dernier : reprise, 27/08/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (4)

dernier : dissolution, 07/12/2021

  1. 07/12/2021 Dissolution Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/09/2006 Cession de parts sociales Nomination d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Changement de dénomination — En celle de christian fleche denis bauchant et christian annaval notaires associes · Transformation de la forme juridique — Christian fleche denis bauchant et christian annaval notaires associes · SUITE DENOMINATION SOCIALE : D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UNOFFICE NOTARIALE · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 14/11/2001 Changement de dénomination — En celle de christian fleche et denis bauchantnotaires associes d une scp titulaire d un office notarial Transformation de la forme juridique — Christian fleche et denis bauchantnotaires associes d une scp titulaire d un office notarial · Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 14/01/1999 Changement de dirigeant Changement de dénomination — En celle de societe civile professionnelle christian fleche et jacques andre · Transformation de la forme juridique — Societe civile professionnelle christian fleche et jacques andre · Cession de parts sociales · Autre pièce déposée — Au traite de cession sous condition suspensives · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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