ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Seine-Maritime ›
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE
330 851 908Autre société civileactive depuis 24/08/1984
4 Rue de L'eglise, 76740 Heberville
Dirigeants et associés
- Gérant Maria MOONEN › (nouvel onglet) (54 ans)
- Gérant Johannes MOONEN › (nouvel onglet) (56 ans)
- Gérant Luc MOONEN › (nouvel onglet) (27 ans)
- Personne morale SC DE LA NORMANDIE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (16)
16 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
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- mandats CANIEL › (nouvel onglet) · via Johannes MOONEN
- mandats Johannes MOONEN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Luc MOONEN › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 25/05/2023
- 25/05/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 26/01/2023 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 11/12/2022 siège 17 Rue du Bourg, 76740 Bourville → 4 Rue de L'eglise, 76740 Heberville INSEE, Sirene
- 21/11/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/03/2016 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 28/05/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Culture de céréales ; cultures industrielles → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 25/12/1984 activité Culture de céréales ; cultures industrielles INSEE, Sirene
- 24/08/1984 siège 17 Rue du Bourg, 76740 Bourville INSEE, Sirene
- 24/08/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2023 · 10.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 23/05/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 23/05/2023 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 03/03/2016 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
4 Rue de L'eglise, 76740 Heberville
siège · SIRET 330 851 908 00021 · grandes cultures · depuis 11/12/2022
Les 2 565 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (17)
dernier : cession de parts sociales — S sociales detenues par m max moonen au profit de m luc moonen, 23/05/2023
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23/05/2023
Cession de parts sociales — S sociales detenues par m max moonen au profit de m luc moonen
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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23/05/2023
Cession de parts sociales — S sociales detenues par m max moonen au profit de m luc moonen
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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24/01/2023
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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07/12/2020
Nantissement de titres
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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07/12/2020
Nantissement de titres
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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18/11/2019
cédants : Mme DECOULARE-DELAFONTAINE Annick, Mme DECOULARE-DELAFONTAINE Sophie et M. DECOULARE-DELAFONTAINE cessionnaires : la SC DE LA NORMANDIE et M. MOONEN
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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01/12/2017
de Marc, Sophie et Edouard DECOULARE-DELAFONTAINE au profit de la SC DE LA NORMANDIE
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 24/01/2017 Autre pièce déposée — Du 18 fevrier 2016 fixant le prix definitif de cession pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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03/03/2016
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Durée de la société · Réduction du capital social — En raison de l arrondi de la valeur de la part sociale · Cession de parts sociales — S detenues par m marc decoulare delafontaine a la sc de la normandie · et 2 autres
Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Durée de la société · Réduction du capital social — En raison de l arrondi de la valeur de la part sociale · Cession de parts sociales — S detenues par m marc decoulare delafontaine a la sc de la normandie · et 2 autres
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15/05/2015
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/05/2015
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/05/2015
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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10/12/2014
par Mme et M. Marc DECOULARE-DELAFONTAINE au profit de leurs deux enfants, Sophie et Edouard
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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10/12/2014
par Mme et M. Marc DECOULARE-DELAFONTAINE au profit de leurs deux enfants, Sophie et Edouard
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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18/06/2013
Modification des statuts — 18 et ajout d un nouvel article 20 aux statuts adoption de nouveaux statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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23/03/2011
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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23/03/2011
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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Source : INPI, actes · n = 17.