ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Seine-Maritime ›

SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE

330 851 908Autre société civileactive depuis 24/08/1984

4 Rue de L'eglise, 76740 Heberville

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Maria MOONEN › (nouvel onglet) (54 ans)
  2. Gérant Johannes MOONEN › (nouvel onglet) (56 ans)
  3. Gérant Luc MOONEN › (nouvel onglet) (27 ans)
  4. Personne morale SC DE LA NORMANDIE › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (16)

16 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : changement de dirigeant, 25/05/2023

Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1984 au 01/01/2008 23 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
17 Rue du Bourg, 76740 Bourville 17 Rue du Bourg, 76740 Bourville Siège · du 24/08/1984 au 11/12/2022 38 ans 4 Rue de L'eglise, 76740 Heberville 4 Rue de L'eglise, 76740 Heberville Siège · depuis le 11/12/2022 3 ans
État
active active État · depuis le 24/08/1984 42 ans Immatriculation24/08/1984

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2023 · 10.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 23/05/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue de L'eglise, 76740 Heberville

    siège · SIRET 330 851 908 00021 · grandes cultures · depuis 11/12/2022

Les 2 565 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (17)

dernier : cession de parts sociales — S sociales detenues par m max moonen au profit de m luc moonen, 23/05/2023

  1. 23/05/2023 Cession de parts sociales — S sociales detenues par m max moonen au profit de m luc moonen
    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/05/2023 Cession de parts sociales — S sociales detenues par m max moonen au profit de m luc moonen
    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/01/2023 Modification des statuts
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 07/12/2020 Nantissement de titres
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 07/12/2020 Nantissement de titres
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 18/11/2019 cédants : Mme DECOULARE-DELAFONTAINE Annick, Mme DECOULARE-DELAFONTAINE Sophie et M. DECOULARE-DELAFONTAINE cessionnaires : la SC DE LA NORMANDIE et M. MOONEN
    Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/12/2017 de Marc, Sophie et Edouard DECOULARE-DELAFONTAINE au profit de la SC DE LA NORMANDIE
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 24/01/2017 Autre pièce déposée — Du 18 fevrier 2016 fixant le prix definitif de cession pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 03/03/2016 Modification des statuts
    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Durée de la société · Réduction du capital social — En raison de l arrondi de la valeur de la part sociale · Cession de parts sociales — S detenues par m marc decoulare delafontaine a la sc de la normandie · et 2 autres

    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant · Durée de la société · Réduction du capital social — En raison de l arrondi de la valeur de la part sociale · Cession de parts sociales — S detenues par m marc decoulare delafontaine a la sc de la normandie · et 2 autres

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 15/05/2015 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  11. 15/05/2015 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  12. 15/05/2015 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  13. 10/12/2014 par Mme et M. Marc DECOULARE-DELAFONTAINE au profit de leurs deux enfants, Sophie et Edouard
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  14. 10/12/2014 par Mme et M. Marc DECOULARE-DELAFONTAINE au profit de leurs deux enfants, Sophie et Edouard
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  15. 18/06/2013 Modification des statuts — 18 et ajout d un nouvel article 20 aux statuts adoption de nouveaux statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  16. 23/03/2011 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  17. 23/03/2011 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.

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