ENTREPRISE Activités juridiques › Puy-de-Dôme ›

CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES LABONNE ET ACDP

331 128 363Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/10/1984

4 Avenue Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (19)

dernier : transfert, 28/11/2023

Dénomination
R.LABONNE CABINET JURIDIQUE R.LABONNE CABINET JURIDIQUE Dénomination · du 01/10/1984 au 01/01/1996 11 ans CAB ETUDES JURIDIQ ET FISCALES R.LABONNE CAB ETUDES JURIDIQ ET FISCALES R.LABONNE Dénomination · du 01/01/1996 au 01/01/2008 12 ans CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES LABONNE ET ACDP CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES LABONNE ET ACDP Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 16/09/1985 41 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
63 Boulevard Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand 63 Boulevard Cote Blatin, 63000 Clermont-Ferrand Siège · du 16/09/1985 au 01/01/2008 22 ans 4 Avenue Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand 4 Avenue Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/10/1984 42 ans Immatriculation01/10/1984

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2023 · 19.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 19/01/2012

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 4 Avenue Marx Dormoy, 63000 Clermont-Ferrand

    siège · SIRET 331 128 363 00065 · activités juridiques · depuis 01/11/2023

  2. 17 T Avenue Emile Zola, 19100 Brive-la-Gaillarde

    SIRET 331 128 363 00073 · activités juridiques · depuis 20/12/2023

Les 773 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Puy-de-Dôme (63) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes (40)

dernier : statuts mis à jour, 23/12/2025

  1. 23/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 23/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 26/08/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 21/11/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 11/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 10/08/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 25/04/2023 Entrée d'un nouvel associé
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 25/04/2023 Entrée d'un nouvel associé
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 11/01/2023 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 11/01/2023 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 22/11/2022 Autre pièce déposée
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  13. 27/06/2022 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  14. 07/07/2021 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  15. 30/12/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  16. 15/10/2020 Tenue de l'assemblée
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  17. 20/12/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  18. 20/12/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  19. 14/06/2019 cession entre ADENOT D, ROBIN F, ANDRIEUX D ET FROIDEFOND F
    Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  20. 18/12/2018 Entrée d'un nouvel associé
    délibération prise par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Clermont Fd en date du 22/11/2018 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    délibération prise par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Clermont Fd en date du 22/11/2018 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

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  21. 01/08/2018 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  22. 06/06/2018 Modification des statuts
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée

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  23. 12/07/2017 Modification des statuts
    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  24. 20/06/2017 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 02/05/2017 Réduction du capital social
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

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  26. 06/01/2016 36 avenue Julien 63000 Clermont-Ferrand
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  27. 25/06/2015 LABONNE ROBERT / FRAD
    Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 05/03/2014 CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET FISCALES LABONNE & ASSOCIES
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 28/06/2013 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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  30. 19/01/2012 Cession de parts sociales
    LABONNE ROBERT ET ADENOT DOMINIQUE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 19/01/2012 Cession de parts sociales
    LABONNE ROBERT ET ADENOT DOMINIQUE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  32. 19/01/2012 Cession de parts sociales
    LABONNE ROBERT ET ADENOT DOMINIQUE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  33. 13/01/2012 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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  34. 27/07/2011 Cession de parts sociales — S entre robert labonne et frederic robin
    Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  35. 27/07/2011 Modification des statuts
    Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales — S entre robert labonne et frederic robin · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  36. 27/07/2011 Modification des statuts
    Nomination d'un dirigeant · Cession de parts sociales — S entre robert labonne et frederic robin · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

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  37. 04/12/2002 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  38. 24/04/2002 Autre opération sur le capital
    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  39. 13/04/2000 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 21/03/1997 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 40.

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