ENTREPRISE Collecte et traitement des eaux usées › Bouches-du-Rhône ›

SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES

331 454 629SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 14/01/1985

384 Rue des Canesteu, 13300 Salon-de-Provence

50 à 99 Effectif salariés · 2024
9,0 M€ Chiffre d'affaires exercice 2024 provisoire
-977 k€ EBE
-585 k€ Résultat net
3,5 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 9 557 €

Dirigeants et associés

  1. Président Marie BORNI › (47 ans)
  2. Personne morale DELOITTE & ASSOCIES ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (9)

3 opérations · 6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (22)

dernier : changement de dirigeant, 24/08/2025

Dénomination
SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES Dénomination · du 14/01/1985 au 01/03/2023 38 ans SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES Dénomination · depuis le 01/03/2023 3 ans
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 14/01/1985 au 18/12/2020 35 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 18/12/2020 5 ans
Activité
Epuration des eaux usées Epuration des eaux usées Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Collecte et traitement des eaux usées Collecte et traitement des eaux usées Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
le Petit Arbois Bas, 13080 Aix en Provence le Petit Arbois Bas, 13080 Aix en Provence Siège · du 14/01/1985 au 10/01/2007 22 ans 275 Rue Pierre Duhem, 13290 Aix-en-Provence 275 Rue Pierre Duhem, 13290 Aix-en-Provence Siège · du 10/01/2007 au 01/03/2023 16 ans 384 Rue des Canesteu, 13300 Salon-de-Provence 384 Rue des Canesteu, 13300 Salon-de-Provence Siège · depuis le 01/03/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 14/01/1985 41 ans Immatriculation14/01/1985

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2025 · 22.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

  1. Convention collective Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle · code 2272
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (18)

dernier : 108 k€, 05/03/2026

  1. 05/03/2026 FAMILLE ET PROVENCE ›
    Accord cadre · montant maximum · Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Débouchage des réseaux d'évacuations d'eaux usées, vannes et pluviales et prestations annexes sur l'ensemble du patrimoine de FAMILLE…

    Accord cadre · 108 k€ (montant maximum)

    Aix-en-Provence (13090) et Communes voisines Débouchage des réseaux d'évacuations d'eaux usées, vannes et pluviales et prestations annexes sur l'ensemble du patrimoine de FAMILLE…

    108 k€
  2. 26/01/2026 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE RÉPARATION, D’ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ACCORDS CADRES A BONS DE COMM…

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE RÉPARATION, D’ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ACCORDS CADRES A BONS DE COMM…

    3,2 M€
  3. 26/01/2026 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ›
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE RÉPARATION, D’ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ACCORDS CADRES A BONS DE COMM…

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

    TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE RÉPARATION, D’ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ACCORDS CADRES A BONS DE COMM…

    3,2 M€
  4. 22/12/2025 COMMUNE DE MARSEILLE ›
    Accord cadre · montant maximum · Puisage et nettoyage des caveaux pour la Régie Municipale de Pompes Funèbres et le service des cimetières de la Ville de Marseille.

    Accord cadre · 63 k€ (montant maximum)

    Puisage et nettoyage des caveaux pour la Régie Municipale de Pompes Funèbres et le service des cimetières de la Ville de Marseille.

    63 k€
  5. 02/07/2024 COMMUNE D AIX EN PROVENCE ›
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN, MAINTENANCE ET INTERVENTIONS URGENTES SUR LES OUVRAGES PLUVIAUX DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - LOT 3 ZONE 2A

    Accord cadre · 9,0 M€ (montant maximum)

    ENTRETIEN, MAINTENANCE ET INTERVENTIONS URGENTES SUR LES OUVRAGES PLUVIAUX DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - LOT 3 ZONE 2A

    9,0 M€
  6. 02/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    Accord cadre · montant maximum · Z240136F00 LOT 6 - ZONE 3

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    Z240136F00 LOT 6 - ZONE 3

    1,4 M€
  7. 02/07/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    Accord cadre · montant maximum · Z240133F00 LOT 3 : ZONE 2A

    Accord cadre · 9,0 M€ (montant maximum)

    Z240133F00 LOT 3 : ZONE 2A

    9,0 M€
  8. 27/02/2024 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS ›
    marché · Prestations d'entretien des réseaux de collecte des eaux, séparateurs et pompes de relevage au profit de l'ENSOSP

    marché · 15 k€

    Prestations d'entretien des réseaux de collecte des eaux, séparateurs et pompes de relevage au profit de l'ENSOSP

    15 k€
  9. 26/02/2024 COMMUNE D ISTRES ›
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RÉSEAU PLUVIAL ET D'IRRIGATION DU TERRITOIRE DE LA VILLE D'ISTRES

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RÉSEAU PLUVIAL ET D'IRRIGATION DU TERRITOIRE DE LA VILLE D'ISTRES

    20 k€
  10. 10/10/2023 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES RESEAUX ET PRESTATIONS CONNEXES

    Accord cadre · 3,4 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES RESEAUX ET PRESTATIONS CONNEXES

    3,4 M€
  11. 18/11/2020 COMMUNE DE SALON DE PROVENCE ›
    marché subséquent · 3 avenants · LOT 1 : INTERVENTIONS DE DESINSECTISATION DERATISATION DESINFECTION RESEAUX BATIMENTS COMMUNAUX ESPACES PUBLICS ET/OU PRIVES

    marché subséquent · 80 k€ (3 avenants)

    LOT 1 : INTERVENTIONS DE DESINSECTISATION DERATISATION DESINFECTION RESEAUX BATIMENTS COMMUNAUX ESPACES PUBLICS ET/OU PRIVES

    80 k€
  12. 26/01/2026 REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ›
    acte de sous-traitance · TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE RÉPARATION, D’ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ACCORDS CADRES A BONS DE COMM…

    acte de sous-traitance · 400 k€

    TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE RÉPARATION, D’ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ACCORDS CADRES A BONS DE COMM…

    400 k€
  13. 05/08/2025 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE ›
    acte de sous-traitance · 24SERV19- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE: Lot 3: Lot 3 Entretien des reseaux d'eaux pluviales…

    acte de sous-traitance · 100 k€

    24SERV19- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE: Lot 3: Lot 3 Entretien des reseaux d'eaux pluviales…

    100 k€
  14. 05/08/2025 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE ›
    acte de sous-traitance · 24SERV19- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE: Lot 1: Lot 1 :Entretien des reseaux d'eaux pluviale…

    acte de sous-traitance · 100 k€

    24SERV19- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE: Lot 1: Lot 1 :Entretien des reseaux d'eaux pluviale…

    100 k€
  15. 05/08/2025 METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE ›
    acte de sous-traitance · 24SERV19- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE: Lot 2: LOT 2 Entretien des reseaux d'eaux pluviales…

    acte de sous-traitance · 200 k€

    24SERV19- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU RESEAU D'ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA METROPOLE: Lot 2: LOT 2 Entretien des reseaux d'eaux pluviales…

    200 k€
  16. 07/04/2025 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    acte de sous-traitance · Z250114F00 LOT N 2 :FOURNITURE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE POMPAGE ET DE RELEVAGE

    acte de sous-traitance · 20 k€

    Z250114F00 LOT N 2 :FOURNITURE ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE POMPAGE ET DE RELEVAGE

    20 k€
  17. 14/08/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    acte de sous-traitance · Z240038F00 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES DU BATIMENT "HENRI POINCARE" AU TECHONPOLE DE L'ARBOIS-MEDITERRANEE

    acte de sous-traitance · 7 300 €

    Z240038F00 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE RECUPERATION DES EAUX PLUVIALES DU BATIMENT "HENRI POINCARE" AU TECHONPOLE DE L'ARBOIS-MEDITERRANEE

    7 300 €
  18. 25/06/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE ›
    acte de sous-traitance · Z240456F00 LOT 2 REGIE DES EAUX ET L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE MARTIGUES

    acte de sous-traitance · 50 k€

    Z240456F00 LOT 2 REGIE DES EAUX ET L'ASSAINISSEMENT DU PAYS DE MARTIGUES

    50 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 18.

› Changements de contrôle (9)

dernier : changement de contrôle, 15/07/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 9.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
4,2 M€ 2016 4,5 M€ 2017 4,7 M€ 2018
4,2 M€ 2019 3,7 M€ 2020 4,0 M€ 2021 3,8 M€ 2022 7,6 M€ 2023 9,0 M€ 2024
4,2 M€ 2016 4,5 M€ 2017 4,7 M€ 2018 4,2 M€ 2019 3,7 M€ 2020 4,0 M€ 2021 3,8 M€ 2022 7,6 M€ 2023 9,0 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

18,9 % 2,4 % −14,1 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 −10,9 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 255.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

› Établissements (9)

9 établissements actifs, 1 avec exploitants avant

  1. 384 Rue des Canesteu, 13300 Salon-de-Provence

    siège · SIRET 331 454 629 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/02/1999

  2. 275 Rue Pierre Duhem, 13290 Aix-en-Provence

    SIRET 331 454 629 00055 · eau, assainissement et déchets · depuis 10/01/2007

  3. 8 Traverse de la Montre, 13011 Marseille

    SIRET 331 454 629 00063 · siège social · depuis 24/05/2013

  4. 4 Impasse Volta, 84170 Monteux

    SIRET 331 454 629 00071 · eau, assainissement et déchets · depuis 30/05/2023

    1 exploitant avant

    1. 30/05/2023

      SARP-OSIS SUD EST › SARP PROVENCE GESTION ET SERVICES ›
      445 k€
  5. Zi de la Greze, 84600 Valreas

    SIRET 331 454 629 00097 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2023

  6. 4 Za Espace Bleone, 04510 Aiglun

    SIRET 331 454 629 00105 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2023

  7. Lot Industriel de la Delorme 58 Avenue de Boisbaudran, 13015 Marseille

    SIRET 331 454 629 00113 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/07/2023

  8. les Milles 400 Rue Francois Hennebique, 13290 Aix-en-Provence

    SIRET 331 454 629 00121 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/11/2023

  9. les Milles 530 Rue Francois Hennebique, 13290 Aix-en-Provence

    SIRET 331 454 629 00139 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/12/2025

Prix : le montant publié dans l'annonce de vente, indicatif.

Les 753 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes (34)

dernier : nomination d'un administrateur, 14/08/2025

  1. 14/08/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 15/07/2025 Fusion pièce lisible · la pièce ›
  3. 16/04/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 11/10/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 04/07/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 28/03/2023 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 15/03/2023 Changement de dénomination
    Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 15/10/2021 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 23/06/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 07/05/2021 Transformation de la forme juridique
    Changement de dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Changement de dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  11. 12/02/2021 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 01/02/2021 Augmentation du capital social
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 13/09/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 12/07/2017 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 29/10/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 09/09/2013 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 16/02/2011 Cession de parts sociales
    de la Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à la Société des EAUX DE MARSEILLE · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    de la Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à la Société des EAUX DE MARSEILLE · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 16/02/2011 Cession de parts sociales
    de la Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à la Société des EAUX DE MARSEILLE · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    de la Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à la Société des EAUX DE MARSEILLE · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 16/02/2011 Cession de parts sociales
    de la Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à la Société des EAUX DE MARSEILLE · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    de la Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX à la Société des EAUX DE MARSEILLE · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 12/05/2010 Cession de parts sociales
    DE SOCIETE PROVENCALE DES EAUX (SPE) A VEOLIA EAU · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    DE SOCIETE PROVENCALE DES EAUX (SPE) A VEOLIA EAU · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 12/05/2010 Cession de parts sociales
    DE SOCIETE PROVENCALE DES EAUX (SPE) A VEOLIA EAU · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    DE SOCIETE PROVENCALE DES EAUX (SPE) A VEOLIA EAU · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 12/05/2010 Cession de parts sociales
    DE SOCIETE PROVENCALE DES EAUX (SPE) A VEOLIA EAU · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    DE SOCIETE PROVENCALE DES EAUX (SPE) A VEOLIA EAU · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 16/08/2007 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 10/04/2007 Transfert du siège social — 13856 aix en provence cedex 3 275 rue pierre duhem
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 10/11/2004 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 09/12/2003 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 31/08/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 15/09/2000 Renouvellement d'un mandat — Des commissaires aux comptes titulaire etsupplenant
    Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire etsupplenant · Tenue de l'assemblée · Divers

    Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire etsupplenant · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 03/11/1999 Transfert du siège social
    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Divers · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 29/01/1999 Cession de parts sociales — S de la societe mediterraneenne d etudes et d informatiquea la societe provencale des eaux
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 28/07/1998 Changement de dirigeant
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

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    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 27/01/1998 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 08/08/1994 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

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    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 05/08/1993 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

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    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 34.

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