ENTREPRISE Nettoyage courant des bâtiments › Calvados ›
NETTO-DECOR PROPRETE
331 530 709SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 15/12/1984
Netto Decor Hygiene, Rue de l Industrie, 14500 Vire-Normandie
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Laurent ROUSSELOT › (nouvel onglet)
- Personne morale ZOMA › (nouvel onglet)
- Personne morale SOFICOM AUDIT
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau (13)
7 opérations · 6 mandats
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- opérations Jacques Vanoverberghe › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2007 01/04/2007
- opérations DIMAPRO › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2001 01/07/2001
- mandats Laurent ROUSSELOT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats ZOMA › (nouvel onglet) · président
- opérations NETTO SERVICES 14 › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption · reprise · apport partiel d'actif, acquéreur · 2017 09/02/2017
- opérations NETTO SERVICES 27-76 › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption · reprise · apport partiel d'actif, acquéreur · 2017 09/02/2017
- opérations NETTO SERVICES 50 › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption · reprise · apport partiel d'actif, acquéreur · 2017 09/02/2017
- opérations NETTO SERVICES 61 › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption · reprise · apport partiel d'actif, acquéreur · 2017 09/02/2017
- opérations UNIVERS CLEAN › (nouvel onglet)cessée · fusion-absorption, acquéreur · 2018 24/04/2018
- mandats NETTO SERVICES 14 › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats NETTO SERVICES 27-76 › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats NETTO SERVICES 50 › (nouvel onglet)cessée · président
- mandats NETTO SERVICES 61 › (nouvel onglet)cessée · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 22/04/2025
- 22/04/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 14/12/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2010 activité Désinfection, désinsectisation, dératisation → Nettoyage courant des bâtiments INSEE, Sirene
- 15/10/2010 activité Nettoyage courant des bâtiments → Désinfection, désinsectisation, dératisation INSEE, Sirene
- 14/12/2008 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Activités de nettoyage → Nettoyage courant des bâtiments INSEE, Sirene
- 25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Activités de nettoyage INSEE, Sirene
- 01/01/1995 dénomination NETTO-SERVICE → NETTO-DECOR PROPRETE INSEE, Sirene
- 01/01/1988 dénomination SOC GRANVILLAISE NETTOYAGE → NETTO-SERVICE INSEE, Sirene
- 15/12/1984 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 15/12/1984 dénomination SOC GRANVILLAISE NETTOYAGE INSEE, Sirene
- 15/12/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1984 → 2025 · 13.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
- Convention collective Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés · code 3043
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.
› Marchés publics (14)
dernier : 13 k€, 19/01/2026
-
19/01/2026
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE › (nouvel onglet)
13 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de nettoyage des locaux de la delegation Normandie du CNFPT - Site de Saint Lo
Accord cadre · 13 k€ (montant maximum)
Prestations de nettoyage des locaux de la delegation Normandie du CNFPT - Site de Saint Lo
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27/02/2025
CC DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT › (nouvel onglet)
2,1 M€
marché · groupement de 9 titulaires · Travaux de réhabilitation de l'abattoir de volailles de Gacé
marché · 2,1 M€ · groupement de 9 titulaires
Travaux de réhabilitation de l'abattoir de volailles de Gacé
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02/01/2025
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
63 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 7 - DIEPPE PETIT CAUX
Accord cadre · 63 k€ (montant maximum)
Lot 7 - DIEPPE PETIT CAUX
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01/01/2025
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
123 k€
marché · Lot 2 - YVETOT
marché · 123 k€
Lot 2 - YVETOT
-
01/01/2025
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
60 k€
marché · Lot 6 - ROUEN - GOURNAY EN BRAY
marché · 60 k€
Lot 6 - ROUEN - GOURNAY EN BRAY
-
01/01/2025
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
35 k€
marché · Lot 3 - L'AIGLE
marché · 35 k€
Lot 3 - L'AIGLE
-
01/01/2025
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE › (nouvel onglet)
96 k€
marché · Lot 4 - BOLBEC
marché · 96 k€
Lot 4 - BOLBEC
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18/12/2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE › (nouvel onglet)
42 k€
marché · Enlèvement des encombrants sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
marché · 42 k€
Enlèvement des encombrants sur le patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne
-
15/11/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
365 k€
Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Direction Départementale (DDSIS)
Accord cadre · 365 k€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires
Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Direction Départementale (DDSIS)
-
15/11/2024
CA SAINT-LO AGGLO › (nouvel onglet)
2,4 M€
Accord cadre · montant maximum · Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communautaires de Saint-Lô Agglo (Années 2025 à 2028) - Lot n°3 : Entretien des locaux et de la vitrerie des cen…
Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communautaires de Saint-Lô Agglo (Années 2025 à 2028) - Lot n°3 : Entretien des locaux et de la vitrerie des cen…
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12/11/2024
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS › (nouvel onglet)
230 k€
Accord cadre · montant maximum · PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU SDIS D'INDRE ET LOIRE
Accord cadre · 230 k€ (montant maximum)
PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU SDIS D'INDRE ET LOIRE
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18/04/2024
COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE › (nouvel onglet)
37 k€
Accord cadre · montant maximum · Lot 1 NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS
Accord cadre · 37 k€ (montant maximum)
Lot 1 NETTOYAGE DIVERS BATIMENTS
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—
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU › (nouvel onglet)
35 k€
Accord cadre · montant maximum · Nettoyage des vitres pour Vire Normandie
Accord cadre · 35 k€ (montant maximum)
Nettoyage des vitres pour Vire Normandie
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12/07/2024
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN › (nouvel onglet)
12 k€
acte de sous-traitance · TRX AMENAGEMENT ANCIENNE VOIE FERREE DU HOMET
acte de sous-traitance · 12 k€
TRX AMENAGEMENT ANCIENNE VOIE FERREE DU HOMET
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 14.
› Changements de contrôle (20)
dernier : changement de contrôle, 26/07/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 26/07/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 30/04/2018 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 24/04/2018 opérationfusion-absorptionsignal UNIVERS CLEAN › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 10/02/2017 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 09/02/2017 opérationfusion-absorptionsignal NETTO SERVICES 27-76 › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 09/02/2017 opérationfusion-absorptionsignal NETTO SERVICES 61 › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 09/02/2017 opérationfusion-absorptionsignal NETTO SERVICES 50 › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 09/02/2017 opérationfusion-absorptionsignal NETTO SERVICES 14 › (nouvel onglet) · absorbée BODACC, opérations · signal
- 27/12/2013 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 29/11/2013 reprise repris par NETTO SERVICES 27-76 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 29/11/2013 reprise repris par NETTO SERVICES 61 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 29/11/2013 reprise repris par NETTO SERVICES 50 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 29/11/2013 reprise repris par NETTO SERVICES 14 › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/10/2013 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 13/09/2013 opérationapport partiel d'actifsignal NETTO SERVICES 27-76 › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 31/08/2013 opérationapport partiel d'actifsignal NETTO SERVICES 61 › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 31/08/2013 opérationapport partiel d'actifsignal NETTO SERVICES 50 › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 31/08/2013 opérationapport partiel d'actifsignal NETTO SERVICES 14 › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
- 01/04/2007 reprise repris de Jacques Vanoverberghe › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/07/2001 reprise repris de DIMAPRO › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 20.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 14,1 M€ · Achats 602 k€ · Charges externes 3,5 M€ · Personnel 9,4 M€ · EBE 615 k€
- 2018 : 14,8 M€ · Achats 633 k€ · Charges externes 3,6 M€ · Personnel 10,1 M€ · EBE 471 k€
- 2019 : 15,4 M€ · Achats 622 k€ · Charges externes 3,5 M€ · Personnel 10,6 M€ · EBE 640 k€
- 2020 : 15,5 M€ · Achats 649 k€ · Charges externes 3,5 M€ · Personnel 10,6 M€ · EBE 745 k€
- 2021 : 17,4 M€ · Achats 634 k€ · Charges externes 4,4 M€ · Personnel 11,2 M€ · EBE 1,2 M€
- 2022 : 18,6 M€ · Achats 588 k€ · Charges externes 4,6 M€ · Personnel 12,2 M€ · EBE 1,3 M€
- 2023 : 20,0 M€ · Achats 697 k€ · Charges externes 4,6 M€ · Personnel 13,5 M€ · EBE 1,2 M€
- 2024 : 22,7 M€ · Achats 805 k€ · Charges externes 5,0 M€ · Personnel 15,6 M€ · EBE 1,3 M€
- 2025 : 24,5 M€ · Achats 779 k€ · Charges externes 5,5 M€ · Personnel 17,1 M€ · EBE 1,1 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2024)
- 2017 : 4,3 %
- 2018 : 3,2 %
- 2019 : 4,2 %
- 2020 : 4,8 %
- 2021 : 7,1 %
- 2022 : 6,8 %
- 2023 : 5,8 %
- 2024 : 5,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
-
Zi Ouest Rue de l Industrie, 14500 Vire-Normandie
siège · NETTO DECOR HYGIENE · SIRET 331 530 709 00111 · nettoyage · depuis 26/07/1999
-
17 Rue Schnetz, 61100 Flers
SIRET 331 530 709 00053 · nettoyage · depuis 29/12/1995
-
7 Rue Jean Wolff, 61200 Argentan
SIRET 331 530 709 00152 · nettoyage · depuis 01/01/2000
-
73 Avenue Aristide Briand, 50400 Granville
SIRET 331 530 709 00194 · nettoyage · depuis 01/10/2001
-
175 Rue Louis Armand, 50000 Saint-Lo
SIRET 331 530 709 00228 · nettoyage · depuis 01/01/2005
-
5 Rue Carnot, 50170 Pontorson
NETTO DECOR PROPRETE · SIRET 331 530 709 00251 · nettoyage · depuis 01/08/2007
-
la Vallee Barey, 14120 Mondeville
SIRET 331 530 709 00285 · nettoyage · depuis 01/07/2012
-
22 Rue du Lin, 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
SIRET 331 530 709 00319 · nettoyage · depuis 25/01/2012
-
56 Av de Paris, 50100 Cherbourg-en-Cotentin
SIRET 331 530 709 00327 · nettoyage · depuis 01/08/2010
Les 4 244 autres entreprises du métier « nettoyage » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes (51)
dernier : nomination d'un dirigeant, 07/12/2021
-
07/12/2021
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
-
26/07/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
26/07/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
26/07/2019
Fusion
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Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
26/07/2019
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
30/04/2018
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
16/05/2017
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
16/05/2017
Sociétés absorbées : NETTO SERVICES 14, NETTO SERVICES 50, NETTO SERVICES 61, NETTO SERVICES 27-76
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
10/02/2017
de NETTO SERVICES 61
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
10/02/2017
de NETTO SERVICES 14
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
-
10/02/2017
Fusion
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Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 10/02/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
10/02/2017
Fusion
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Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
27/12/2013
NETTO SERVICES 50
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
27/12/2013
Apport partiel d'actif — S au profit des societes suivantes netto services 14 netto services 61 netto services 50 netto services 27 76
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
NETTO SERVICES 14 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
NETTO SERVICES 14 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
27/12/2013
NETTO SERVICES 61
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
27/12/2013
NETTO SERVICES 27-76
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
-
27/11/2013
sur l'apport partiel d'une branche d'activité de la société NETTO DECOR PROPRETE à la société NETTO SERVICES 14
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
27/11/2013
sur l'apport partiel d'une branche d'activité de la société NETTO DECOR PROPRETE à la société NETTO SERVICES 50
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
27/11/2013
sur l'apport partiel d'une branche d'activité de la société NETTO DECOR PROPRETE à la société NETTO SERVICES 27-76
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
-
27/11/2013
sur l'apport partiel d'une branche d'activité de la société NETTO DECOR PROPRETE à la société NETTO SERVICES 61
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée
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04/10/2013
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
01/10/2013
Apport partiel d'actif — S par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 27 76
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — Partiel d actifs par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 27 76 · Autre pièce déposée
Apport en nature — Partiel d actifs par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 27 76 · Autre pièce déposée
-
01/10/2013
Apport partiel d'actif — S par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 61
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — Partiel d actifs par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 61 · Autre pièce déposée
Apport en nature — Partiel d actifs par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 61 · Autre pièce déposée
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01/10/2013
Apport partiel d'actif — S par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 50
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature — Partiel d actifs par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 50 · Autre pièce déposée
Apport en nature — Partiel d actifs par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 50 · Autre pièce déposée
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01/10/2013
Apport partiel d'actif — S par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 14
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Apport en nature — Partiel d actifs par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 14 · Autre pièce déposée
Apport en nature — Partiel d actifs par la societe netto decor proprete au benefice de la societe netto services 14 · Autre pièce déposée
-
20/12/2010
Modification de l'objet social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/12/2010
Modification de l'objet social
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Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 19/11/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/03/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/05/2000 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/09/1999 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/09/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/09/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/09/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/06/1998 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/1996 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/12/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/12/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/05/1995 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/10/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/08/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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- 21/06/1994 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
date inconnue
Tenue de l'assemblée
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Modification des statuts
Modification des statuts
Source : INPI, actes · n = 51.