ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Orne ›
SCEA DES MOTTES
331 604 462Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 31/12/1984
135 Lieu Dit les Mottes, 61100 Athis-Val de Rouvre
Dirigeants et associés
- Gérant Arthur SOUBIEN › (nouvel onglet) (38 ans) · arrivée publiée le 31/12/2021
- Gérant Emilien BALLON › (nouvel onglet) (44 ans) · arrivée publiée le 31/12/2021
- Associé SC ESTEMIL › (nouvel onglet)
- Associé SC LA LOUVELAIE › (nouvel onglet)
- Gérant Didier SOUBIEN › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'au 31/12/2025
- Associé SC ZOZA › (nouvel onglet)
- Gérant Paul SOUBIEN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 31/12/2021
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ETA DES MOTTES › (nouvel onglet) · via Arthur SOUBIEN (et 1 autres)
- mandats GFA DES MOTTES › (nouvel onglet) · via Arthur SOUBIEN (et 1 autres)
- mandats Arthur SOUBIEN › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Emilien BALLON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SC ESTEMIL › (nouvel onglet) · via Emilien BALLON
- mandats SC ESTEMIL › (nouvel onglet) · associé
- mandats SC LA LOUVELAIE › (nouvel onglet) · associé
- mandats SC LA LOUVELAIE › (nouvel onglet) · via Arthur SOUBIEN
- mandatsmandat terminé Paul SOUBIEN › (nouvel onglet) · gérant 31/12/2021
- mandatsmandat terminé Didier SOUBIEN › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé SC ZOZA › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 31/12/2025
Dirigeants · 3
- 31/12/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Didier SOUBIEN › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 04/01/2023 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/12/2021 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Société civile d'exploitation agricole INSEE, Sirene
- 15/12/2021 dénomination GAEC DES MOTTES → SCEA DES MOTTES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Elevage de bovins → Élevage de vaches laitières INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée → Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/01/2002 dénomination EARL SOUBIEN → GAEC DES MOTTES INSEE, Sirene
- 25/12/2000 activité Elevage de bovins INSEE, Sirene
- 01/01/1992 dénomination GAEC DES MOTTES → EARL SOUBIEN INSEE, Sirene
- 31/12/1984 forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 31/12/1984 dénomination GAEC DES MOTTES INSEE, Sirene
- 31/12/1984 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1984 → 2025 · 12.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Convention collective Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne · code 9612
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 30/06/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/06/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 27/12/2018 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Athis-de-L'orne 135 Lieu Dit les Mottes, 61100 Athis-Val de Rouvre
siège · SIRET 331 604 462 00019 · élevage bovin · depuis 31/12/1984
Les 3 818 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (19)
dernier : statuts mis à jour, 30/04/2026
- 30/04/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/04/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/04/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/04/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/01/2023 Modification des statuts Démission d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2021 Augmentation du capital social Modification de l'objet social · Modification des statuts · Changement de dénomination · Entrée d'un nouvel associé · Transformation de la forme juridique · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/06/2021 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Rachat par le GAEC de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2018 Cession de parts sociales Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Société absorbée : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LOUVELAIE Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Rectification d'erreur matérielle — Suite decision municipale · Modification des statuts · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2016 Société absorbée : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LOUVELAIE Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Rectification d'erreur matérielle — Suite decision municipale · Modification des statuts · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/2010 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/04/2010 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/12/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/12/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/1992 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 19.
› Personnes citées dans les actes
11 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.