ENTREPRISE Élevage de vaches laitières › Orne ›

SCEA DES MOTTES

331 604 462Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 31/12/1984

135 Lieu Dit les Mottes, 61100 Athis-Val de Rouvre

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Arthur SOUBIEN › (nouvel onglet) (38 ans) · arrivée publiée le 31/12/2021
  2. Gérant Emilien BALLON › (nouvel onglet) (44 ans) · arrivée publiée le 31/12/2021
  3. Associé SC ESTEMIL › (nouvel onglet)
  4. Associé SC LA LOUVELAIE › (nouvel onglet)
  5. Gérant Didier SOUBIEN › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'au 31/12/2025
  6. Associé SC ZOZA › (nouvel onglet)
  7. Gérant Paul SOUBIEN › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 31/12/2021
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : changement de dirigeant, 31/12/2025

Dénomination
GAEC DES MOTTES GAEC DES MOTTES Dénomination · du 31/12/1984 au 01/01/1992 7 ans EARL SOUBIEN EARL SOUBIEN Dénomination · du 01/01/1992 au 01/01/2002 10 ans GAEC DES MOTTES GAEC DES MOTTES Dénomination · du 01/01/2002 au 15/12/2021 19 ans SCEA DES MOTTES SCEA DES MOTTES Dénomination · depuis le 15/12/2021 4 ans
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée Forme juridique · du 31/12/1984 au 25/12/2002 17 ans Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Forme juridique · du 25/12/2002 au 15/12/2021 18 ans Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole Forme juridique · depuis le 15/12/2021 4 ans
Activité
Elevage de bovins Elevage de bovins Activité · du 25/12/2000 au 01/01/2008 7 ans Élevage de vaches laitières Élevage de vaches laitières Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 31/12/1984 41 ans Immatriculation31/12/1984
Dirigeants · 3
Arthur SOUBIEN
gérant gérant Arthur SOUBIENarrivée constatée le 31/12/2021 4 ans
Emilien BALLON
gérant gérant Emilien BALLONarrivée constatée le 31/12/2021 4 ans
Didier SOUBIEN
gérant gérant Didier SOUBIENarrivée constatée le 31/12/2021 · jusqu'au 31/12/2025 4 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 1984 → 2025 · 12.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
  2. Convention collective Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Orne · code 9612

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 30/06/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Athis-de-L'orne 135 Lieu Dit les Mottes, 61100 Athis-Val de Rouvre

    siège · SIRET 331 604 462 00019 · élevage bovin · depuis 31/12/1984

Les 3 818 autres entreprises du métier « élevage bovin » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (19)

dernier : statuts mis à jour, 30/04/2026

  1. 30/04/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 30/04/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 30/04/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 30/04/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 02/01/2023 Modification des statuts Démission d'un dirigeant · Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 29/12/2021 Augmentation du capital social Modification de l'objet social · Modification des statuts · Changement de dénomination · Entrée d'un nouvel associé · Transformation de la forme juridique · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 30/06/2021 Cession de parts sociales Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Rachat par le GAEC de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 27/12/2018 Cession de parts sociales Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 26/07/2016 Société absorbée : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LOUVELAIE Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Rectification d'erreur matérielle — Suite decision municipale · Modification des statuts · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 26/07/2016 Société absorbée : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA LOUVELAIE Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Changement de dénomination · Rectification d'erreur matérielle — Suite decision municipale · Modification des statuts · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 26/04/2010 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 26/04/2010 Augmentation du capital social Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 12/12/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 12/12/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 14/10/1992 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. date inconnue Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. date inconnue Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 19.

› Personnes citées dans les actes

11 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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