ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Côte-d'Or ›
EARL LAPORTE
332 210 244Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/01/1985
Ferme de la Franchise, 21500 Savoisy
Dirigeants et associés
- Gérant Aline CAVEROT › (nouvel onglet) (51 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Aline CAVEROT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 26/01/2011
- 26/01/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Culture et élevage associés → Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses INSEE, Sirene
- 29/04/2006 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 29/04/2006 dénomination GAEC LAPORTE → EARL LAPORTE INSEE, Sirene
- 29/04/2006 siège 21500 Savoisy → Ferme de la Franchise, 21500 Savoisy INSEE, Sirene
- 25/12/1985 activité Culture et élevage associés INSEE, Sirene
- 01/01/1985 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) INSEE, Sirene
- 01/01/1985 dénomination GAEC LAPORTE INSEE, Sirene
- 01/01/1985 siège 21500 Savoisy INSEE, Sirene
- 01/01/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2011 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 14/01/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 14/01/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 31/05/2006 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Ferme de la Franchise, 21500 Savoisy
siège · SIRET 332 210 244 00023 · grandes cultures · depuis 29/04/2006
Les 2 149 autres entreprises du métier « grandes cultures » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : partage successoral apres le décès de M Emmanuel LAPORTE du 14/06/14 , 11/09/2014
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11/09/2014
partage successoral apres le décès de M Emmanuel LAPORTE du 14/06/14
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
11/09/2014
partage successoral apres le décès de M Emmanuel LAPORTE du 14/06/14
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
11/09/2014
partage successoral apres le décès de M Emmanuel LAPORTE du 14/06/14
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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11/09/2014
partage successoral apres le décès de M Emmanuel LAPORTE du 14/06/14
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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14/01/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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14/01/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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14/01/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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31/05/2006
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social — Ferme de la franchise 21500 savoisy · Changement de dénomination — En celle de earl laporte · Modification des statuts · et 1 autre
Démission d'un dirigeant · Transformation de la forme juridique · Transfert du siège social — Ferme de la franchise 21500 savoisy · Changement de dénomination — En celle de earl laporte · Modification des statuts · et 1 autre
Source : INPI, actes · n = 8.