Jean Ramousse

1. mandats Jean RAMOUSSE › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/04/1985

1. 01/10/2025 jugementliquidation
   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
2. 11/01/2017 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Nîmes

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3. 14/10/2014 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès.
4. 20/08/2014 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Nîmes

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 30/04/2009 transfert nouvel etablissement principal BODACC, RCS-B
2. 01/01/2008 siège Malataverne, 30580 Lussan → Ramousse Bois de Chauffage, Mas Palade, 30340 les Plans INSEE, Sirene
3. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Exploitation forestière INSEE, Sirene
4. 25/12/1994 activité Exploitation forestière INSEE, Sirene
5. 06/10/1994 forme juridique Entrepreneur individuel INSEE, Sirene
6. 06/10/1994 siège Malataverne, 30580 Lussan INSEE, Sirene
7. 01/04/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

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