ENTREPRISE Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement › Côtes d'Armor ›
MEUBLES COUAPAULT
333 085 934SAS, société par actions simplifiéecessée le 29/05/2017
Ld Beau Soleil, 22120 Hillion
Dirigeants et associés
- Président Emmanuel MORMEDE › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jerome PAPIN › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale EFFICIENCE CONSULTANTS › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ADF LONDON NICE BRANCH › (nouvel onglet) · via Emmanuel MORMEDE
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- mandats Emmanuel MORMEDE › (nouvel onglet) · président
- mandats Jerome PAPIN › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 24/04/2017
-
24/04/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rennes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/10/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/03/2014
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rennes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me David Daniel 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 Saint-Malo. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 8 mars 2014. -
18/05/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rennes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/03/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Rennes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans soit jusqu'au 31/12/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DAVID Daniel, Immeuble le Séquoia, 45 rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc. -
02/09/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Rennes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DAVID Daniel, 4 rue Bizet, BP 4240, 22000 Saint Brieuc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Rcs Saint Brieuc 333 085 934 (85 B 125)
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2017 · 6 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 29/05/2017
- 29/05/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 15/05/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/05/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/11/2012 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/08/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 30/10/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de meubles meublant → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de meubles meublant INSEE, Sirene
- 25/12/2002 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/06/1985 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/06/1985 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2017 · 11.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 29/08/1996
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/08/1996 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (14)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 18/04/2013
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18/04/2013
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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18/04/2013
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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15/11/2012
Démission Directeur Général Adjoint
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
05/08/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/08/2011
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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16/10/2008
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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04/02/2003
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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28/05/2002
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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03/09/2001
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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05/09/2000
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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17/09/1999
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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29/08/1996
Cession de parts sociales
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres
Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · et 2 autres
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11/07/1996
Transformation de la forme juridique — Et du commissaire aux comptespour la transformation de la societe en societe anonyme en date du 10 07 1996
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Divers
Divers
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11/01/1994
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 14.