ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Val-D'Oise ›

SCEA DE LA BAUVE

333 361 053Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/05/1985

2 Rue Georges Duhamel, 95300 Herouville-en-Vexin

Unités non employeuses Effectif 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Clement DE PAUW › (47 ans)
  2. Associé Jerome LEPLAT › (69 ans)
  3. Personne morale CLEMENT DEPAUW HOLDING ›
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (10)

10 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

  1. 30/03/2017 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Pontoise
    Par Ordonnance rendue par Madame la Présidente de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; désigné Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de Conciliateur, avec pour mission de favoriser le règlement de la situation financière de l'exploitation, par la recherche d'un accord amiable entre la SCEA DE LA BAUVE, débitrice et ses créanciers sur des délais de paiement ou des remises de dettes ; dit que le Conciliateur devra déposer son rapport, au Greffe du Tribunal, dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine ; disons qu'en cas d'échec de tout accord il devra rendre compte de sa mission

Source : BODACC, procédures collectives · 2017 · 1 annonce.

› Historique (13)

dernier : transfert, 02/02/2026

Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · du 01/01/2008 au 31/01/2025 17 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 31/01/2025 1 an
Siège
1 Rue de la Bauve, 95690 Labbeville 1 Rue de la Bauve, 95690 Labbeville Siège · du 01/05/1985 au 13/07/2017 32 ans 16 Boulevard Pasteur, 95690 Nesles-la-Vallee 16 Boulevard Pasteur, 95690 Nesles-la-Vallee Siège · du 13/07/2017 au 01/11/2023 6 ans 2 T Rue Jean Larosa, 95520 Osny 2 T Rue Jean Larosa, 95520 Osny Siège · du 01/11/2023 au 31/01/2025 1 an 2 Rue Georges Duhamel, 95300 Herouville-en-Vexin 2 Rue Georges Duhamel, 95300 Herouville-en-Vexin Siège · depuis le 31/01/2025 1 an
État
active active État · depuis le 01/05/1985 41 ans Immatriculation01/05/1985

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1985 → 2026 · 13.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 31/03/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Rue Georges Duhamel, 95300 Herouville-en-Vexin

    siège · SIRET 333 361 053 00049 · location de biens immobiliers · depuis 31/01/2025

Les 43 524 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Val-D'Oise (95) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (20)

dernier : répartition des parts, 29/01/2026

  1. 29/01/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 27/01/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 09/12/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 26/11/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 26/11/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 31/03/2022 Transmission de titres à titre gratuit
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 31/03/2022 Transmission de titres à titre gratuit
    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 18/03/2022 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 13/07/2017 Transfert du siège social
    Démission d'un dirigeant · Fin de mandat · Procédure collective ou décision de justice · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Démission d'un dirigeant · Fin de mandat · Procédure collective ou décision de justice · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 30/05/2017 Nomination d'un administrateur
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 13/12/2011 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 13/12/2011 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 13/12/2011 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 13/12/2011 Changement de dirigeant
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 21/03/2006 Transmission de titres à titre gratuit
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 16/06/2005 ENGAGEMENT DE CONSERVATION DE PARTS SOCIALES
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 01/02/1996 Démission d'un dirigeant
    Modification des statuts · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  19. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›
  20. Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 20.

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